Les dernières publications dans TVA
Business
Commerce en ligne : gare à la hausse des prix
Par Olivier le
Vous l'avez remarqué si vous avez passé commande sur internet depuis le 1er juillet : les prix ont peut-être augmenté. C'est le résultat d'une disposition européenne qui impose aux vendeurs des plateformes d'e-commerce de régler la TVA.
En pleine croissance, le marché des appareils reconditionnés pourrait voir sa TVA baisser
Par Henri le
Le marché des smartphones est certes en baisse, mais tous les secteurs ne sont pas touchés de la même manière. Les appareils reconditionnés ont en effet la côte.
[SFR] Patrick Drahi défend et assume l’optimisation fiscale devant les sénateurs
Par Elodie le
Appelé à s’exprimer devant la Commission des affaires économiques du Sénat, le boss d’Altice, maison mère de SFR, assume totalement l’optimisation fiscale pratiquée par sa société, sans laquelle il n’aurait pas pu faire des affaires en France. « Quelqu’un qui optimise sa fiscalité, c’est quelqu’un de malin » assène Patrick Drahi devant les sénateurs réunis en Commission. … Lire la suite
SFR Presse, option gratuite et optimisation fiscale ?
Par Elodie le
L’opérateur lance une nouvelle option SFR Presse qu’il va offrir à la plupart de ses abonnés. Une générosité qui se fera peut-être sur le dos de l’État en fonction de la TVA appliquée. Explications. SFR/Numericable lance SFR Presse dès le 1er mai. Une option proposant la lecture illimitée de titres de presse tels que L’Express, … Lire la suite
La TVA sur le livre numérique pourrait passer à 20% !
Par Gregori Pujol le
La justice européenne vient de donner tort à la France, qui ne pourra plus appliquer un taux de 5,5% de TVA sur le livre numérique. La France devra se conformer à la directive TVA et devra faire repasser ce taux à 20%. Pour justifier cette décision, la cour s’est reposée sur deux principes “la directive … Lire la suite
La TVA sur les produits dématérialisés va changer le 1er janvier, hausse ou baisse des prix ?
Par Gregori Pujol le
À partir du 1er janvier, le système de calcul de la TVA sur les produits dématérialisés sera modifié à l’échelle européenne. En effet, à cette date, la TVA prise en compte ne sera plus celle du pays où est basé le fournisseur (côté administratif), mais celle du pays de domiciliation du consommateur. Ce qui peut … Lire la suite
LeBonCoin.fr ferait perdre 312 millions d’euros à l’Etat selon un député
Par Elodie le
C’est le coin des bonnes affaires pour les particuliers. En revanche, le grand perdant de l’histoire serait à trouver du côté de l’Etat, dont le manque à gagner s’élèverait à près de 312 millions d’euros selon le député PS Jacques Cresta.
TVA similaire de 2,1% pour la presse en ligne et papier
Par Elodie le
Dans cette ambiance de crise qui semble s’éterniser pour le monde de la presse, c’est une victoire savoureuse à noter pour la presse en ligne, la TVA appliquée va être alignée sur celle de la presse papier, passant de 19,6% (20% depuis le 1er janvier 2014) à 2,1%.
Numéricable répercutera la hausse de la TVA, jusqu’à 3 euros de plus sur certaines offres
Par Jerome Durel le
Comme vous le savez sans doute, le taux normal de la TVA passera de 19,6% à 20% à partir du premier janvier 2014. Certains opérateurs répercuteront la hausse de la taxe sur leurs tarifs, c’est le cas par exemple des forfaits Sosh d’Orange et de Numéricable.
TVA : Orange va augmenter ses tarifs
Par Gregori Pujol le
La hausse de la TVA du 1er janvier de 19,6% à 20% va forcément provoquer une hausse des tarifs. Du côté des opérateurs mobiles c’est assez compliqué, car comme le rappelle la loi (article L 121 84 du Code de la consommation), la modification du contrat permet au client de résilier sans frais et sans … Lire la suite
