Les dernières publications dans Taxe

Comme nous vous l’avions annoncé, les tablettes vont bel et bien avoir droit à la taxe Copie Privée. Le barème s’étend de 1 euro (pour les modèles comprenant une mémoire inférieure à 128 Mo) à 12 euros pour ceux embarquant entre 40 et 64 Go de mémoire. Toutes les tablettes utilisant une fonction baladeur, et … Lire la suite

Comme nous vous l’avions annoncé, la Commission copie privée n’allait pas manquer le jackpot iPad et s’est réunie cette semaine pour établir le fameux barème que voici : – iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros – iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros – iPad … Lire la suite

La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les tablettes Internet à la fameuse taxe copie privée, sans étude d’usage préalable, comme nous vous l’annoncions en début de mois ! Les barèmes seront connus … Lire la suite

Selon notre confrère pcinpact, la Commission copie privée souhaiterait mettre en place le plus rapidement possible un barème de taxation sans étude d’usage sur l’iPad ! Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies … Lire la suite

Après nous avoir taxé sur les supports, puis la mémoire, la Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution” (ou taxe), prélevée sur les abonnements Internet ! Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes … Lire la suite

Alors que le Blu-ray essaye tant bien que mal de s’imposer à travers le monde, en France, le média vierge devrait connaitre un coup d’arrêt grâce à la fameuse Commission d’Albis, celle qui s’occupe de la bien nommée taxe Copie Privée. En effet, une taxe de 3,10 euros pour un disque de 25Go, et 6,20 … Lire la suite

Les sénateurs viennent de voter une augmentation de la redevance TV de 4 euros, soit 120 euros ! Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2010. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, cette même redevance devrait être étendue aux ordinateurs récents. Si vous n’avez pas de TV, mais un PC, vous aurez maintenant … Lire la suite

C’est un peu ce que je ressent en cette veille de WE mais vous le ressentirez sans doute aussi puisqu’hier, la commission Albi, créatrice des taxes sur la copie privée, a voté le classement des téléphones multimédia bénéficiant de plus de 128Mo de mémoire interne à subir la fameuse redevance variant de 5€ à 8€ … Lire la suite