Les dernières publications dans Taxe
La France n’abandonne pas l’idée d’une taxe sur la bande passante
Par Elodie le
Révélée par le Canard Enchaîné en février dernier, la volonté affichée du gouvernement d’instaurer une taxation de la bande passante n’a pas été remise au placard, bien au contraire. Bercy a demandé l’avis de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la faisabilité technique d’une telle taxe avant d’envisager toute imposition … Lire la suite
Pas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D
Par Elodie le
Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.
L’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?
Par Elodie le
Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée. L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution. … Lire la suite
[GAFA] Fleur Pellerin: vers une taxation de la bande passante ?
Par Elodie le
Le retour du come back. Selon les indiscrétions du Canard Enchainé, Fleur Pellerin envisagerait de proposer une taxation sur la bande passante, les géants du web dans le viseur. Des discussions seraient en cours avec le ministère de l’Économie. Une proposition déjà faite alors qu’elle était secrétaire d’État chargée du Numérique. Bonne nouvelle ?
[Taxe Google] Google News ferme en Espagne
Par Elodie le
L’Espagne instaure une taxe redevable aux éditeurs de presse ? La firme de Mountain View annonce qu’elle fermera Google News en Espagne le 16 décembre. Action, réaction !
Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens
Par Gregori Pujol le
L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin … Lire la suite
Taxe sur les cartouches d’encre et toners ? « Pas d’actualité » selon le ministère
Par Elodie le
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, envisagerait d’instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners afin de financer l’industrie du livre via le Centre National du livre (CNL) ? « Pas d’actualité » rétorque le ministère.
La Hongrie songe à taxer Internet
Par Pierre le
Le gouvernement Hongrois a de la suite dans les idées. Ayant besoin d’argent, il a eu une idée. Tout le monde utilise Internet, alors pourquoi ne pas taxer les connexions ? Une idée très simple qui pourrait rapporter beaucoup.
Vous avez un smartphone, une tablette, un PC ? La redevance audiovisuelle arrive !
Par Gregori Pujol le
Hier lors de son discours de clôture du séminaire du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, François Hollande, président de la République, a évoqué le problème de la redevance audiovisuelle et s’est déclaré favorable à “une assiette plus large et plus juste” pour cette dernière ! La redevance fait l’objet de beaucoup de questions. La seule détention du … Lire la suite
Apple va prendre une commission sur chaque paiement effectué avec Apple Pay
Par JDG Media le
Voilà une info qui va faire jaser : selon le site Bloomberg, Apple facturera aux banques chaque paiement effectué avec l’Apple Pay.
