Les dernières publications dans Taxe
L’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?
Par Elodie le
Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée. L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution. … Lire la suite
[GAFA] Fleur Pellerin: vers une taxation de la bande passante ?
Par Elodie le
Le retour du come back. Selon les indiscrétions du Canard Enchainé, Fleur Pellerin envisagerait de proposer une taxation sur la bande passante, les géants du web dans le viseur. Des discussions seraient en cours avec le ministère de l’Économie. Une proposition déjà faite alors qu’elle était secrétaire d’État chargée du Numérique. Bonne nouvelle ?
[Taxe Google] Google News ferme en Espagne
Par Elodie le
L’Espagne instaure une taxe redevable aux éditeurs de presse ? La firme de Mountain View annonce qu’elle fermera Google News en Espagne le 16 décembre. Action, réaction !
Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens
Par Gregori Pujol le
L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin … Lire la suite
Taxe sur les cartouches d’encre et toners ? « Pas d’actualité » selon le ministère
Par Elodie le
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, envisagerait d’instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners afin de financer l’industrie du livre via le Centre National du livre (CNL) ? « Pas d’actualité » rétorque le ministère.
La Hongrie songe à taxer Internet
Par Pierre le
Le gouvernement Hongrois a de la suite dans les idées. Ayant besoin d’argent, il a eu une idée. Tout le monde utilise Internet, alors pourquoi ne pas taxer les connexions ? Une idée très simple qui pourrait rapporter beaucoup.
Vous avez un smartphone, une tablette, un PC ? La redevance audiovisuelle arrive !
Par Gregori Pujol le
Hier lors de son discours de clôture du séminaire du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, François Hollande, président de la République, a évoqué le problème de la redevance audiovisuelle et s’est déclaré favorable à “une assiette plus large et plus juste” pour cette dernière ! La redevance fait l’objet de beaucoup de questions. La seule détention du … Lire la suite
Apple va prendre une commission sur chaque paiement effectué avec Apple Pay
Par JDG Media le
Voilà une info qui va faire jaser : selon le site Bloomberg, Apple facturera aux banques chaque paiement effectué avec l’Apple Pay.
La « Taxe Google » effective en Italie… bientôt
Par Elodie le
La « taxe Google » aurait dû entrer en vigueur en Italie hier, mercredi 1er janvier, mais le gouvernement a annoncé son report à juillet 2014 afin de se mettre en conformité avec l’Europe qui doit lancer une série d’impôts similaires.
Taxe smartphones : le syndicat de la presse écrite est pour
Par Pierre le
La taxe sur les smartphones, ou plutôt “contribution à l’achat”, est l’une des mesures prodiguées par le rapport Lescure qui va être débattu à l’Assemblée dans le cadre de la loi de finance 2014. Aujourd’hui, c’est la presse écrite qui se prononce en faveur de cette éventuelle taxe.
