Les dernières publications dans Taxe

Le gouvernement a relancé l’idée d’un remaniement profond de la redevance. Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, a récemment déclaré au micro de France Inter que le débat allait se rouvrir. Regarder la télévision « à la papa », c’est à dire devant le téléviseur planté au centre du salon, c’est terminé. La télévision se consomme … Lire la suite

C’est le paradoxe sorti tout droit de la Commission mixte paritaire arbitrant le projet de loi Créations. La liberté de panorama est adoptée (bien que limitée) en même temps qu’une redevance sur les moteurs de recherche d’images (« Taxe » Google Images) est instaurée. De quoi satisfaire les ayants droit qui militent en ce sens depuis des … Lire la suite

Jamais vraiment au cœur du débat, mais toujours débattue, l’élargissement de la redevance TV aux box internet, et plus généralement aux appareils connectés (ordinateurs, tablettes et smartphones), signe son retour aux affaires. La ritournelle. Acte 245. Finalement exclue des débats portant sur la loi de finances 2016, la redevance TV élargie aux appareils connectés fait … Lire la suite

On pensait le sujet clos, il n’en est rien. L’élargissement de la redevance TV aux PC, smartphones et tablettes devrait faire son grand retour dans l’hémicycle dans le cadre de la loi de finances 2017. Véritable serpent de mer, la redevance TV élargie aux ordinateurs, smartphones, et tablettes pourrait faire son grand retour à l’Assemblée … Lire la suite

En mai dernier, Bercy avait demandé à l’Arcep, l’autorité de régulation des réseaux électroniques et des postes, d’étudier la possibilité de mesurer la bande passante des grands groupes du web comme Google ou bien encore Netflix dans l’idée de les taxer, mais le régulateur a donné sa réponse aujourd’hui et selon l’organisme, cette taxe n’est … Lire la suite

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) va bénéficier d’une enveloppe élargie pour 2016 : 8,5 millions d’euros. De quoi faire taire les mauvaises langues sur son état de mort clinique. Trop vite enterrée la Hadopi ? C’était sans compter l’obstination du gouvernement, soutien des ayants droits dans … Lire la suite

Jusqu’à aujourd’hui, Apple impose une taxe sur les applications payantes de son App Store: sur l’achat d’une application, 30 % de son prix revient à la pomme. Il se pourrait bien que cet impôt soit revu à la baisse. D’après le Finnancial Times, Apple souhaite baisser sa redevance, actuellement de 30 %, sur les abonnements musicaux, vidéos … Lire la suite

Révélée par le Canard Enchaîné en février dernier, la volonté affichée du gouvernement d’instaurer une taxation de la bande passante n’a pas été remise au placard, bien au contraire. Bercy a demandé l’avis de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la faisabilité technique d’une telle taxe avant d’envisager toute imposition … Lire la suite