Les dernières publications dans Taxe
Redevance TV : des députés proposent de l’étendre à toute la population
Par Anne Cagan le
Sept députés de la majorité proposent de revoir complètement le système de la redevance TV. Leurs préconisations ? Étendre la redevance à l'ensemble des foyers mais l’indexer sur leurs revenus.
Concurrencer Netflix, supprimer des chaînes, nouvelle redevance universelle… Les projets d’Emmanuel Macron pour 2018
Par Mathieu le
Que va devenir l'audiovisuel public l'année prochaine ? C'est l'une des grandes questions qui taraudent divers médias depuis plusieurs semaines. La cause ? Une phrase qu'aurait dit le Chef de l'État français : "L'audiovisuel public est la honte de la République" . Plusieurs parlementaires assurent que le Président a tenu de tels propos et que ce dernier aurait plusieurs idées afin de faire évoluer un service de l'État en quelque chose de plus actuel et moderne.
Le débat sur la redevance TV est relancé
Par Olivier le
Le gouvernement a relancé l’idée d’un remaniement profond de la redevance. Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, a récemment déclaré au micro de France Inter que le débat allait se rouvrir. Regarder la télévision « à la papa », c’est à dire devant le téléviseur planté au centre du salon, c’est terminé. La télévision se consomme … Lire la suite
Donald Trump promet des baisses d’impôt si Apple relocalise sa production aux États-Unis
Par Elodie le
Dans une interview accordée au New York Times, Donald Trump promet d’importantes déductions d’impôts à Apple si la firme produit made in USA. Tim Cook ne serait pas totalement fermé à l’idée, mais la réalité pourrait les rattraper.
Liberté de panorama et « Taxe » Google Images
Par Elodie le
C’est le paradoxe sorti tout droit de la Commission mixte paritaire arbitrant le projet de loi Créations. La liberté de panorama est adoptée (bien que limitée) en même temps qu’une redevance sur les moteurs de recherche d’images (« Taxe » Google Images) est instaurée. De quoi satisfaire les ayants droit qui militent en ce sens depuis des … Lire la suite
Le retour du come-back de la redevance TV élargie aux appareils connectés
Par Elodie le
Jamais vraiment au cœur du débat, mais toujours débattue, l’élargissement de la redevance TV aux box internet, et plus généralement aux appareils connectés (ordinateurs, tablettes et smartphones), signe son retour aux affaires. La ritournelle. Acte 245. Finalement exclue des débats portant sur la loi de finances 2016, la redevance TV élargie aux appareils connectés fait … Lire la suite
Le gouvernement remet (encore) l’élargissement de la redevance TV sur la table
Par Elodie le
On pensait le sujet clos, il n’en est rien. L’élargissement de la redevance TV aux PC, smartphones et tablettes devrait faire son grand retour dans l’hémicycle dans le cadre de la loi de finances 2017. Véritable serpent de mer, la redevance TV élargie aux ordinateurs, smartphones, et tablettes pourrait faire son grand retour à l’Assemblée … Lire la suite
Taxer la bande passante ? Pas faisable selon l’Arcep
Par le
En mai dernier, Bercy avait demandé à l’Arcep, l’autorité de régulation des réseaux électroniques et des postes, d’étudier la possibilité de mesurer la bande passante des grands groupes du web comme Google ou bien encore Netflix dans l’idée de les taxer, mais le régulateur a donné sa réponse aujourd’hui et selon l’organisme, cette taxe n’est … Lire la suite
La Hadopi se voit doter d’un budget de 8,5 millions d’euros
Par Elodie le
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) va bénéficier d’une enveloppe élargie pour 2016 : 8,5 millions d’euros. De quoi faire taire les mauvaises langues sur son état de mort clinique. Trop vite enterrée la Hadopi ? C’était sans compter l’obstination du gouvernement, soutien des ayants droits dans … Lire la suite
La taxe d’Apple de 30 % sur son Store pourrait baisser
Par henel le
Jusqu’à aujourd’hui, Apple impose une taxe sur les applications payantes de son App Store: sur l’achat d’une application, 30 % de son prix revient à la pomme. Il se pourrait bien que cet impôt soit revu à la baisse. D’après le Finnancial Times, Apple souhaite baisser sa redevance, actuellement de 30 %, sur les abonnements musicaux, vidéos … Lire la suite
