Les dernières publications dans Taxe copie privée
politique
Smartphones reconditionnés : Que se passe-t-il avec la redevance sur la copie privée ?
Par Thomas Estimbre le
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, annule la redevance sur la copie privée pour les produits reconditionnés. Pourtant, cette décision ne devrait pas faire date et on vous explique pourquoi.
La taxe sur la copie privée augmente pour les disques 1To
Par Jerome Durel le
La société Copie France, l’organisme qui gère et collecte la taxe sur la copie privée a revu sa méthode de calcul. Pour 2013 1To n’est plus égal à 1024 Go mais à 1000 Go. On pourrait croire à première vue que la taxe devrait s’en retrouver amoindrie, sauf qu’en réalité le résultat est tout autre, … Lire la suite
Taxe sur la copie privée : 100 millions d’euros de préjudice pour les consommateurs
Par Membre rédacteur le
Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou de loin (cartes mémoires flash) aux droits d’auteurs. Appliquée en vertu de l’exception au droit d’auteur, la taxe sur la copie privée couvre deux volets, … Lire la suite
Copie privée : Apple décide de dicter sa loi
Par Membre rédacteur le
Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire et non prévue par Apple des prix d’iPad 2 en France, la société californienne vient d’attaquer en justice le syndicat Copie France en charge de … Lire la suite
Archos s’insurge contre la Taxe copie privée
Par Gregori Pujol le
La fameuse Taxe copie privée va prochainement toucher les tablettes et cela ne fait pas du tout les affaires d’Archos. Le constructeur français pourrait en effet attaquer au Conseil d’État cette récente décision ! “Archos estime sur le fond que les tablettes qu’il conçoit devraient bénéficier de la même exemption que les ordinateurs, qui ne sont … Lire la suite
Les NAS et SSD externes vont avoir droit à la Taxe copie privée
Par Gregori Pujol le
La Taxe copie privée est de retour, malgré une décision de justice européenne qui la remet en cause, elle va maintenant s’appliquer aux NAS (ou NDAS, les deux en version desktop) et les SSD externes, à partir du 1er novembre 2010 ! Bonne nouvelle hein ?
