Les dernières publications dans rescrit fiscal
[Fiscalité d’Apple] L’Irlande dénonce un « viol de souveraineté » de la Commission européenne
Par Elodie le
L’une des plus importantes terres d’accueil des géants du web en Europe s’est décidée à contre-attaquer. Accusée par la Commission européenne d’avoir passé des accords fiscaux illégaux avec Apple lui permettant de ne payer que 2 % d’impôts par an, l’Irlande dénonce l'ingérence de Bruxelles.
Bons plans
Découvrez l’écosystème de Beem et faites des économies sur votre facture d’énergie
Par Partenaire le
Pour de nombreux foyers, la transition énergétique devient une priorité. Beem se positionne comme un acteur incontournable de la révolution solaire domestique.
[Fiscalité] Une amende de 13 milliards d’euros pour Apple
Par Elodie le
Bruxelles a clos son enquête sur les accords fiscaux passés entre Apple et l’Irlande et considérés comme illégaux par la Commission européenne. Apple va devoir rembourser quelques 13 milliards d’euros. Mise à jour : Apple a publié sur son site officiel un « Message à la Communauté Apple en Europe », en français. Nous avons ajouté à … Lire la suite
Vers un redressement fiscal de 400 millions pour Amazon ?
Par Elodie le
La Commission européenne s’apprêterait à ordonner au Luxembourg de récupérer 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, consécutifs à l’accord fiscal passé entre eux et dénoncé par l’instance européenne. C’est une nouvelle qui devrait ravir Donald Trump : après deux ans d’enquête et plusieurs auditions concernant les avantages fiscaux accordés par certains États membres de … Lire la suite
[Evasion fiscale] 1000 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’Europe
Par Elodie le
C’est le chiffre fourni par la Commission européenne estimant à 1000 milliards par an le manque à gagner à imputer aux multinationales établies sur le territoire européen pratiquant l’évasion fiscale. Double irish, optimisation fiscale, rescrit fiscal, permettent à nombre de multinationales présentent sur le territoire européen d’échapper à l’impôt. Crise, bénéfices record ou Luxleaks sont … Lire la suite
