Les dernières publications dans République Numérique
Le chantier du maintien de la connexion Internet pour les plus démunis est lancé
Par Elodie le
La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire vient de lancer le chantier du maintien de l’accès à Internet pour les Français les plus démunis prévu par la loi pour une République numérique. Dès le 1er janvier 2017, deux départements pilotes testeront cette mesure.
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La loi pour une République numérique définitivement adoptée
Par Elodie le
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier. De nouveaux droits pour les internautes C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République … Lire la suite
Le projet de loi “Pour une République numérique” adoptée par l’Assemblée Nationale
Par Elodie le
Les députés ont adopté la loi « Pour une République numérique » à 356 contre 1. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, le parti LR a choisi « l’abstention vigilante ». Mardi 26 janvier, les députés ont adopté en première lecture, à 356 voix contre 1 et 187 abstentions, le projet de loi « pour une … Lire la suite
[République numérique] Un amendement « anti Airbnb » adopté
Par Elodie le
Les députés ont voté un amendement encadrant la location entre particuliers, qui vise expressément les plateformes telles qu’airbnb. Déjà contraint de collecter la taxe de séjour après une bataille de longue haleine menée par le secteur hôtelier, Airbnb se voit doter de nouvelles responsabilités. En marge de l’examen du projet de loi pour une république … Lire la suite
[République numérique] Les députés votent un droit de panorama
Par Elodie le
Les photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagés sous certaines conditions. 3 jours de débats, 700 amendements déposés, l’examen en première lecture du projet de loi « pour une République numérique » est aujourd’hui terminé. Revenge porn, neutralité du Net, droit à l’oubli numérique pour les … Lire la suite
L’ARCEP sanctionnera les manquements à la neutralité du net
Par Elodie le
Adopté jeudi par les députés, le texte définissant les pouvoirs de l’ARCEP, notamment son pouvoir de sanction, entérine le principe de la neutralité du net en complément du texte adopté fin novembre par le Parlement européen. Les députés ont entériné le principe de la neutralité du Net en adoptant en première lecture l’article 19 du … Lire la suite
Un député veut remplacer « Internet » par « l’internet »
Par Elodie le
C’est la proposition surprenante d’un député LR qui souhaite modifier l’appellation de ce « bien commun universel ». Même sans compte Twitter, Patrice Martin-Lalande entend apporter sa pierre à l’édifice du projet de loi « pour une République numérique. Il a déposé une cinquantaine d’amendements en ce sens. Mais c’est seulement avec l’un d’entre eux, le n°53, … Lire la suite
Le revenge porn sera passible de 2 ans de prison
Par Elodie le
La semaine dernière en Commission des Lois, un amendement prévoyant une peine express d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende avait été voté contre l’avis du gouvernement. Ce sera finalement 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende. Dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une République numérique », les députés … Lire la suite
Un amendement pour interdire les plateformes sans représentant juridique en France
Par Elodie le
Déposé par un député LR, cet amendement à la loi pour une République numérique entend imposer à toute plateforme d’être représentée sur le territoire national sous peine de se voir interdite. Débattue depuis mardi dernier au sein de l’Assemblée nationale, la loi « pour une République numérique » soulève de vifs débats et les amendements pleuvent. Après … Lire la suite
