Les dernières publications dans Parlement européen
[Neutralité du net et fin du roaming] L’Europe avance à reculons
Par Elodie le
Le Parlement européen a voté le règlement européen sur les télécommunications censé consacrer la neutralité du Net et mettre fin aux frais d’itinérance (dit roaming). Cependant, s’il obtient la satisfaction des opérateurs télécoms et autres FAI, le texte déçoit par son manque d’envergure. Fruit d’une bataille intense et de négociations de plusieurs années autour de … Lire la suite
L’Europe avance sur la fin du roaming et la neutralité du Net
Par Elodie le
La Commission européenne n’entend pas attendre 2018 pour mettre fin au roaming au sein de l’Union et prend le Conseil de l’Union européenne de vitesse en annonçant la conclusion d’un accord sur la fin des frais d’itinérance d’ici à 2017 tout en confirmant vouloir consacrer le principe de la neutralité du net. La fin du … Lire la suite
ACTA encore rejeté au Parlement Européen
Par Pierre le
La commission du commerce international, l’INTA, a rejeté ce matin l’accord ACTA, par 19 voix contre 12. Mais ACTA n’est pas encore mort, et le vote crucial aura lieu début juillet dans le cadre d’une séance plénière. Quatre conventions européennes avaient déjà rejeté le traité, et ce matin, la cinquième et dernière commission, dédiée au … Lire la suite
ACTA soumis au Parlement européen le 1er mars
Par Domejean le
L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C’est à cette occasion que le PE pourra décider si l’accord sera approuvé ou rejeté. Plusieurs scénarios possibles Si le Parlement donne son consentement, l’ensemble des États membres devraient encore le ratifier … Lire la suite
