Les dernières publications dans P2P
Sarkozy ira “jusqu’au bout” pour défendre le droit d’auteur
Par Rédacteur Invité le
Où comment comprendre qu’on est pas prêt de sortir de l’imbroglio Hadopi/Loppsi en reprenant simplement 2 extraits du discours prononcés par Nicolas Sarkozy hier devant le Congrès : “Comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’internet ne le soit pas ? Comment … Lire la suite
Hadopi 2 : le retour du retour !
Par Gregori Pujol le
Vous pensiez qu’Hadopi était mort et enterré après la claque reçue par le Conseil constitutionnel ? Ne criez pas victoire trop vite, car un texte complémentaire à cette dernière sera présenté dès ce mois-ci ! Déjà, notez que la loi Création et Internet (Hadopi) même amoindrie a été publiée au Journal Officiel samedi 13 juin, et se … Lire la suite
Hadopi, le cadavre bouge encore
Par Rédacteur Invité le
On savait le gouvernement entêté sur la question, mais là… Christine Albanel a eu beau voir son projet de loi se manger hier une gifle en bonne et due forme, elle ne lâchera rien. La preuve, une réunion est prévue ce soir à 17h à l’Elysée pour décider du futur de cette loi. Et d’après … Lire la suite
Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel
Par Rédacteur Invité le
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement… Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la … Lire la suite
Le streaming rapporte (peu) aux artistes
Par Rédacteur Invité le
C’est en tout cas le constat rapporté par l’Adami, en charge de la gestion des droits de quelques 100 000 artistes/interprètes. Ainsi, on apprend que la diffusion d’une chanson via un site de streaming (Deezer par exemple) ne rapporte que 0.01 centime d’euro à l’artiste. Je vous laisse faire les comptes… Conclusion de l’Adami : Hadopi ça … Lire la suite
Le loi Hadopi votée !
Par Gregori Pujol le
Cela s’est passé il y a quelques minutes, la loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée Nationale avec 296 voix pour et 233 contre, sur un total de 557 votants. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis en vote rapidement, au plus tard jeudi, selon … Lire la suite
L’amendement 138 voté par le Parlement Européen !
Par Gregori Pujol le
À la surprise générale, l’amendement 138 du Paquet Télécom vient d’être voté ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen (404 voix pour, et 57 contre) ! Cet amendement anti-Hadopi fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet. Maintenant, le sort du … Lire la suite
La loi Hadopi pour le 12 mai ?
Par Gregori Pujol le
Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et … Lire la suite
L’Europe ne veut toujours pas de la riposte graduée
Par Gregori Pujol le
Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s’est opposé hier à la riposte graduée ! L’amendement 138/46 (dit amendement Bono – Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom, a une nouvelle fois été adopté avec une très large majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Cet amendement européen, s’il est confirmé en séance plénière (début mai) … Lire la suite
1 an de prison pour l’équipe de The Pirate Bay
Par Gregori Pujol le
Le verdict du fameux procès de The Pirate Bay vient de tomber, l’équipe composée de Peter Sunde, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm et Carl Lundström, est coupable et chacun des membres est condamné à 1 an de prison ferme ainsi qu’à payer une amende de 3 620 000$ ! The Pirate Bay a déjà annoncé vouloir faire appel.
