Les dernières publications dans loi
Le loi Hadopi votée !
Par Gregori Pujol le
Cela s’est passé il y a quelques minutes, la loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée Nationale avec 296 voix pour et 233 contre, sur un total de 557 votants. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis en vote rapidement, au plus tard jeudi, selon … Lire la suite
Hadopi pourrait couter plus de 100 millions d’euros !
Par Gregori Pujol le
PCInpact nous révèle que la Fédération Française des Télécoms (France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable, Bouygues Telecom) a transmis un email aux députés, la semaine dernière, pour les éclairer sur les coûts induits par le projet de loi Création et Internet. Selon le Conseil général des technologies de l’information, Hadopi couterait 70 millions d’euros … Lire la suite
La loi Hadopi pour le 12 mai ?
Par Gregori Pujol le
Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et … Lire la suite
Hadopi : une enquête à voir !
Par Gregori Pujol le
Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
Hadopi, rendez-vous pris le 29 avril prochain
Par Rédacteur Invité le
Jean-François Copé l’a annoncé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale : le texte du projet de loi Création et Internet (Hadopi) sera étudié le 29 avril prochain, et non pas le 28 comme ce fut envisagé à un moment donné. Le rendez-vous est pris… S'abonner à Journal du Geek (parce que je ne m’en lasse pas de cette … Lire la suite
Le piratage plus grave que l’inceste ?
Par Rédacteur Invité le
En tout cas, Jean-Français Copé à laissé entendre que la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’inceste sur les mineurs sensée être examinée le 28 avril prochain soit repoussée, dans le but de laisser la place au texte Internet. Interrogé sur le sujet par Le Monde hier, Roger Karoutchi … Lire la suite
Démission d’Albanel si HADOPI ne passe pas…
Par Gregori Pujol le
Invitée du site internet du Figaro vendredi soir, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, s’est engagée à ce que le texte de la loi Création et Internet (HADOPI), soit représenté sans modification dans les prochaines semaines. Si cela n’était pas le cas, la ministre indique alors qu’elle partira : “J’y crois … Lire la suite
Le rejet d’Hadopi vu de l’étranger…
Par Rédacteur Invité le
No comment, comme on dit !
L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ)
Par Gregori Pujol le
Incroyable, mais vrai, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet (HADOPI) ce matin, par 21 voix contre 15 ! On notera encore une fois au passage que les députés sont présents en masse à l’Assemblée… Bref, ce qui est fait est fait et tant mieux ! “La démocratie … Lire la suite
Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !
Par Gregori Pujol le
Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées … Lire la suite
