Les dernières publications dans loi Renseignement
Le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi sur le renseignement
Par Pierre le
La loi sur le renseignement a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, après l’adoption contestée à l’assemblée nationale et au Sénat. Cependant, le Conseil a décidé de censurer trois articles. Mais parmi ces censures, l’article polémique sur les boîtes noires n’y figure pas. Sur les 27 articles, 24 ont été validés. Tout … Lire la suite
Le Sénat adopte largement la loi Renseignement
Par Elodie le
Vous pensiez la loi Renseignement définitivement adoptée ? Que nenni, à leur tour, mardi 9 juin, les sénateurs viennent d’adopter le texte très contesté, non sans l’avoir modifié. Rien qui ne satisfera ses opposants. Contesté, mais pourtant largement adopté. Une nouvelle fois. Après l’Assemblée nationale, les sénateurs se sont prononcés sur la loi Renseignement et l’ont … Lire la suite
Edward Snowden célèbre ses victoires et alerte sur la loi Renseignement
Par Elodie le
Dans une tribune à Amnesty International reprise en intégralité par quatre médias internationaux (le New York Times, El Païs, Der Spiegel et Libération), le lanceur d’alerte ayant mis à jour le système de surveillance tentaculaire érigé par la NSA, revient sur ses victoires, mais alerte également sur les dangers à venir, dont la loi Renseignement … Lire la suite
[Loi renseignement] OVH : « il n’y a pas de boites noires chez les hébergeurs »
Par Elodie le
Contestée de toute part, la loi Renseignement a finalement été adoptée à une large majorité part l’Assemblée Nationale. Alors qu’il avait, avec d’autres hébergeurs, menacé de quitter la France en cas d’adoption du projet de loi, Octave Klaba, fondateur et Chairman d’OVH, revient sur les conséquences d’une telle loi sur ses activités dans un post. … Lire la suite
La loi sur le Renseignement est adoptée
Par Elodie le
L’Assemblée Nationale a donc voté, à une écrasante majorité, l’adoption de la loi sur le Renseignement malgré les vives protestations de la société civile, des acteurs du net et des défenseurs des libertés civiles et en ligne. 438 pour, 86 contre et 42 abstentions. C’est sans appel que les élus de la République ont adopté … Lire la suite
L’Assemblée Nationale vote la loi Renseignement aujourd’hui
Par Elodie le
Après des débats réduits à peau de chagrin par la procédure accélérée mise en place par le gouvernement, le controversé projet de loi Renseignement doit être voté aujourd’hui. S’il ne fait aucun doute qu’il le sera, ses détracteurs ne faiblissent pas et restent nombreux. Hier, ils étaient encore une centaine à manifester leur opposition au … Lire la suite
Mozilla critique sévèrement la loi Renseignement
Par Elodie le
Et un de plus. On ne compte plus les opposants à la future loi sur le renseignement. Au tour de Mozilla d’exprimer « sa profonde inquiétude » et de fustiger le projet de loi qui constitue « une menace pour l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données ».
[Loi Renseignement] François Hollande va saisir le Conseil Constitutionnel
Par Elodie le
Invité sur le plateau du Supplément de Canal + dimanche 19 avril pour célébrer ses trois ans de mandat, le président François Hollande a promis de saisir le Conseil Constitutionnel pour s’assurer de la constitutionnalité de la future loi Renseignement. Coup de poker ?
[Loi Renseignement] Les hébergeurs menacent de quitter la France
Par Elodie le
Haro sur le projet de loi sur le renseignement. Après pléthore de critiques contre la loi Renseignement venu aussi bien des défenseurs des libertés que des acteurs du numérique, au tour des hébergeurs de hausser le ton en menaçant de délocaliser leurs serveurs hors de France.
[Loi Renseignement] De nouvelles obligations pour les opérateurs et géants du Net
Par Elodie le
Déjà décriée pour les prérogatives élargies qu’elle confère aux agences de renseignement françaises, la loi Renseignement impose également de nouvelles obligations aux opérateurs télécoms et aux géants du web. Tour d’horizon.
