Les dernières publications dans legal
Savez-vous que même périmée, votre carte d’identité est peut-être toujours valable ?
Par Gregori Pujol le
La carte d'identité française, également appelée carte nationale d'identité (CNI), est un document officiel délivré par l'État français qui sert à prouver l'identité et la nationalité d'une personne.
La CNIL épingle EDF et Engie pour non-respect du RGPD
Par Julie Hay le
Le compteur Linky se retrouve une nouvelle fois au cœur d’une polémique. Les fournisseurs EDF et Engie ont été mis en demeure par la CNIL, mardi 10 février. La Commission nationale de l’informatique et des libertés impose aux fournisseurs de mettre en conformité la manière dont il gère les informations personnelles de leurs consommateurs.
Adblock Plus une nouvelle fois déclaré légal
Par Elodie le
Le logiciel bloqueur de publicités de la société Eyeo est à nouveau attaqué sur ses terres. Et pour la 3e fois, Adblock Plus est conforté dans sa légalité. Et de trois. En avril dernier d’abord, deux éditeurs allemands se tournaient vers la justice allemande pour dénoncer une pratique illégale et anticoncurrentielle de la part d’Adblock … Lire la suite
Grâce au Digital Comic Museum, téléchargez plus de 15000 comics gratuitement
Par Jerome Durel le
Bonne nouvelle pour les amateurs de Comics, ils vont avoir de la lecture. Le Digital Comics Museum, ou Musée numérique des comics en bon français, a mis à disposition, gratuitement et légalement, plus de 15 000 comics.
Au Portugal le P2P à usage personnel est légal
Par Domejean le
Si vous êtes à la recherche d’une terre d’accueil pour pouvoir télécharger vos films en toute liberté, vous pourrez vous rendre au Portugal, car là-bas, le partage de fichiers (P2P) vient d’être considéré comme étant légal, du moment que cela reste pour un usage personnel et non commercial.
La négligence caractérisée apparait dans HADOPI
Par Gregori Pujol le
Le décret n° 2010-695 publié la semaine dernière au Journal Officiel apporte la fameuse “négligence caractérisé” à HADOPI ! Cette “négligence caractérisée” devient une contravention de cinquième classe, punie de 1500 euros d’amende maximum et éventuellement d’une peine complémentaire de suspension de l’abonnement d’un mois. Celle-ci est définie dans le décret comme “le fait, sans motif … Lire la suite