Les dernières publications dans justice

Vous pensiez qu’Hadopi était mort et enterré après la claque reçue par le Conseil constitutionnel ? Ne criez pas victoire trop vite, car un texte complémentaire à cette dernière sera présenté dès ce mois-ci ! Déjà, notez que la loi Création et Internet (Hadopi) même amoindrie a été publiée au Journal Officiel samedi 13 juin, et se … Lire la suite

À la surprise générale, l’amendement 138 du Paquet Télécom vient d’être voté ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen (404 voix pour, et 57 contre) ! Cet amendement anti-Hadopi fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet. Maintenant, le sort du … Lire la suite

Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et … Lire la suite

Un Abbevillois de 29 ans, abonné chez Bouygues Telecom, a appris à ses dépens qu’il ne faut pas laissé trainer ce type de SMS sur un téléphone qui lui avait été prêté par l’opérateur, car le sien était tombé en panne ! Par principe de précaution, cet utilisateur a passé 24 heures en garde à vue … Lire la suite

Google vient d’être attaqué en justice pour avoir illégalement utilisé la marque Android ! En effet, Erich Specht aurait déposé en octobre 2002 la marque Android Data Corporation pour sa société éditant une suite de logiciels pour l’administration de sites e-commerces, alors que Google n’a déposé sa marque Android qu’en 2007. Du coup, M. Specht … Lire la suite

Vendredi dernier, les membres fondateurs du site The Pirate Bay, en procès depuis des années avec les lobbys de l’industrie culturelle, écopaient à l’issu de ce dernier d’un an de prison ferme et d’une amende d’un peu plus de 3 millions de dollars par personne. Aujourd’hui, on apprend que tout cela pourrait être remis en … Lire la suite

Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s’est opposé hier à la riposte graduée ! L’amendement 138/46 (dit amendement Bono – Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom, a une nouvelle fois été adopté avec une très large majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Cet amendement européen, s’il est confirmé en séance plénière (début mai) … Lire la suite