Les dernières publications dans justice
C’est Trident qui va vous surveiller…
Par Gregori Pujol le
Les ayants droit ont donc choisi, ça sera la société Trident Media Guard (TMG) qui va s’occuper de la surveillance des échanges de contenus illégaux, et la récupération des adresses IP des internautes suspectés de contrevenir au droit d’auteur, dans le cadre de la loi HADOPI. Pour la petite anecdote, Thierry Lhermitte a investi 50 000 … Lire la suite
Bons plans
Enchaînez les victoires : UGREEN s’associe à Genshin Impact pour une édition (très) limitée
Par Partenaire le
Si vous voulez ne jamais tomber en rade de batterie lors de vos sessions gaming, la collaboration UGREEN x Genshin Impact est faite pour vous. On fait le point !
La loi Hadopi 2 définitivement adoptée
Par Gregori Pujol le
C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra … Lire la suite
C’est pas moi, c’est mon chat !
Par Gregori Pujol le
Keith Griffin, habitant de la Floride (USA), s’est fait interpeler par la police après qu’on a retrouvé plus d’un millier de photos à caractère pédophile sur son ordinateur. Jusque-là, une histoire normale si je puis dire. Sauf que notre cher Keith n’a rien trouvé de mieux que d’accuser son chat devant la police ! En … Lire la suite
Tu ne partageras plus ta connexion Internet
Par Gregori Pujol le
Juste avant la trêve estivale des parlementaires, les députés viennent d’adopter l’article 3bis du projet de loin Hadopi 2, permettant de sanctionner “la négligence” d’un internaute qui laisserait commettre des téléchargements illégaux via sa ligne ! Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3750 euros) et une suspension de l’accès au Net … Lire la suite
Hadopi 2 : plus d’internet, de téléphone et d’email pendant un an !
Par Gregori Pujol le
De pire en pire cette Hadopi 2, notre confrère Numerama nous révèle en effet que le projet de loi autorise en substance le juge à interdire d’e-mail, de Google ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet, ou non. Il est en effet dit à … Lire la suite
Le Sénat adopte rapidement la loi Hadopi 2
Par Gregori Pujol le
En à peine 4 heures, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 189 contre 142 ! Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale pour y être examiné dès le 21 juillet. C’est PCInpact qui fait … Lire la suite
Hadopi 2 : amendée et adoptée !
Par Gregori Pujol le
Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné … Lire la suite
Hadopi 2 : la surveillance des e-mails est de retour !
Par Gregori Pujol le
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un “service de communication au public en ligne”, mais aussi par les moyens de “communications électroniques”. Cela avait été écarté par les députés lors du vote de Hadopi 1, mais selon Hadopi 2, les juges auront la … Lire la suite
Hadopi 2 présentée par… Michèle Alliot-Marie !
Par Gregori Pujol le
Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”. Le porte-parole … Lire la suite
Des procédures en justice accélérées pour Hadopi
Par Gregori Pujol le
C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la Haute autorité sera créée au cours de l’été et que la loi sera complétée par un texte très court pour “articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi”, en évoquant des … Lire la suite
