Les dernières publications dans justice

La refonte des termes d’utilisation des services de Google n’est pas tout à fait du goût de l’Europe et elle le fait savoir ce jour au géant américain. Attendu de l’étendu des services que vous proposez et de leur succès, les récentes modifications apportées à votre politique de confidentialité est à même d’impacter un nombre … Lire la suite

La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête antitrust à l’encontre de Samsung ! Le constructeur coréen aurait en effet utilisé certains de ses brevets de façon abusive et contraire aux engagements “irrévocable” qui avaient été pris en 1998 : fournir des licences de façon raisonnable, non discriminatoire et juste pour le marché européen. Cela fait … Lire la suite

Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire et non prévue par Apple des prix d’iPad 2 en France, la société californienne vient d’attaquer en justice le syndicat Copie France en charge de … Lire la suite

L’ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) a été signé ce matin à Tokyo par l’Union européenne et ses 22 membres. Cet accord vise les marchandises, notamment la contrefaçon, les médicaments génériques ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet. Nous avons beaucoup parlé de SOPA et PIPA ces derniers temps et du mouvement qui avait été … Lire la suite

Depuis quelques minutes, le fameux et très populaire site Megaupload – dans le Top 20 des sites les plus visités au monde – n’est plus accessible et ne devrait plus l’être pendant un moment. En effet, le FBI vient de fermer le site suite à une procédure criminelle visant notamment son fondateur, Kim Dotcoms, accusé … Lire la suite

Nous vous en parlions, de nombreux géants du Web avaient annoncé qu’ils fermeraient leurs sites afin de protester contre la loi SOPA et c’est Jimmy Wales en personne qui annonce sur son Twitter que Wikipedia dans sa version américaine sera indisponible le 18 janvier, et ce, pendant 24 heures. Il ajoute également à son compte : … Lire la suite

Motorola Mobility dans sa guerre des brevets avec Apple, vient de remporter sa première victoire. Un des juges de L’International Trade Commission (ITC), chargé des litiges, rejette complètement la violation des 3 brevets (relatifs aux écrans tactiles) qui faisaient accusation. Toutefois, cette décision n’est encore qu’une décision préliminaire et devra être confirmée par l’ensemble des … Lire la suite

Plus Internet prend de l’ampleur, plus on s’y intéresse et on veut lui mettre des barrières : Hadopi, ACTA et la dernière loi en date qui fait beaucoup de bruits ces derniers temps, elle est américaine, il s’agit de SOPA (Stop Online Piracy Act), qui est censée protéger les artistes et les créateurs sur Internet. Le … Lire la suite

Sans trop de surprises, Samsung n’a pas réussi à faire interdire la commercialisation de l’iPhone 4S en France ! Le TGI de Paris vient en effet de débouter le constructeur coréen et l’a même condamné à verser 100 000 euros à Apple afin de couvrir ses frais de justice. Pour rappel, Samsung avait déposé une plainte … Lire la suite

Les sites de streaming vont-ils encore durer longtemps ? L’étau commence en tout cas à se resserrer… L’Association des producteurs de cinéma, la Fédération Nationale des Distributeurs de Film et le syndicat de l’édition vidéo viennent d’assigner des FAI (Bouygues,Darty Orange, SFR, Numericable, Free, France Télécom) et moteurs de recherche (Google France, Google Inc, Microsoft Corp, … Lire la suite