Les dernières publications dans justice

En août dernier, des lecteurs de livres électroniques ont porté plainte en nom collectif contre Apple et 5 éditeurs pour une entente de prix défavorables pour les consommateurs. Une juge américaine a finalement décidé, hier, d’autoriser le dépôt de plainte. Apple est bien sûr visé, mais également les éditeurs HarperCollins, Hachette Book Group, MacMillan, Penguin … Lire la suite

En 2011, Malcom Harris a contribué à organiser une manifestation sur le pont de Brooklyn via Twitter. Le rassemblement ne s’est pas déroulé comme prévu et de nombreuses personnes ont fini au poste. Pour mettre au clair cette affaire, la justice américaine réclame les tweets postés par Harris relatif à l’évènement. Mais voilà, Twitter ne … Lire la suite

Quand l’on se prend une contravention, c’est jamais de notre faute, mais toujours celle du policier. Du moins c’est ce que beaucoup de conducteurs verbalisés pensent. Après, il y a ceux qui peuvent le prouver, et démontrer mathématiquement qu’ils ne sont pas en tort. C’est le cas de Dimitri Krioukov, physicien de son état. Cet … Lire la suite

Les FAI sont tenus de travailler de concert avec les membres de la Haute Autorité de lutte contre la contre-façon (HADOPI pour les rares intimes) afin d’identifier les éventuels contrevenants. Dire que les FAI ne portent pas la Haute autorité dans leur coeur relève de l’euphémisme, déjà clairement opposés au projet de loi visant à … Lire la suite

Nouvel épisode dans la guerre des brevet avec encore une fois Apple, qui vient de déposer une nouvelle plainte contre Samsung avec pour objectif le blocage du Galaxy Nexus suite à la violation de quatre brevets ! Selon Florian Mueller du blog FOSS Patents, cela concernerait : -Le slide to unlock dont la paternité a été donnée … Lire la suite

ProView Technology a remporté il y a quelques semaines, son procès contre Apple sur l’utilisation illégale du terme iPad en Chine (lire cette news). Du coup, les autorités ont commencé à retirer des iPad 2 de certaines boutiques, et d’autres boutiques ont retiré d’elles-mêmes les appareils de leurs étalages. Tout ceci ne se passe pour … Lire la suite

Nouveau coup dur pour le camp des partisans du traité de coopération international de lutte contre la contrefaçon. Après la Pologne, c’est au tour d’un autre pays, et non des moindres, de suspendre son adhésion au traité au coeur d’un mouvement de contestation sur l’ensemble du continent européen. Selon le Spiegel, le ministère des affaires … Lire la suite

Encore une fois, l’UFC Que Choisir se dresse contre l’utilisation abusive du terme “illimité” dans les offres de téléphonie mobile (appels illimités, SMS, MMS illimités, Internet illimité…). Il faut dire que depuis que Free Mobile a sorti la sienne, le terme illimité déjà employé à tort, l’est maintenant à outrance et il est très compliqué … Lire la suite

Lorsqu’elle ne fait pas la une de l’actualité mobile, la société Free se rattrape avec son coeur de métier : l’internet, et ce n’est pas vraiment avec le même enthousiasme que Xavier Niel doit vivre ce dont il est question. En effet, la justice vient de condamner le fournisseur d’accès à une lourde amende (d’un point … Lire la suite

Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou de loin (cartes mémoires flash) aux droits d’auteurs. Appliquée en vertu de l’exception au droit d’auteur, la taxe sur la copie privée couvre deux volets, … Lire la suite