Les dernières publications dans justice

Skype et l’ARCEP ont toujours eu des relations houleuses et cela ne va pas en s’améliorant. L’autorité de régulation annonce aujourd’hui dans un communiqué avoir saisi le procureur de la république pour que le Skype se déclare enfin opérateur Télécom. En dépit des demandes répétées de l’autorité depuis 2007, l’entreprise s’est toujours refusée à devenir un … Lire la suite

Le commissaire européen chargé de la concurrence va infliger une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Celle-ci est basée une nouvelle fois sur les pratiques anticoncurrentielles et le non-respect des engagements du géant américain, concernant son navigateur Internet Explorer. L’histoire remonte à juillet 2012. L’Union européenne ouvre alors une enquête, car elle soupçonne Redmond … Lire la suite

Comme chaque mois et peut-être un peu pour justifier son existence la HADOPI publie un compte rendu chiffré de ses activités. On apprend ainsi que durant le mois de février l’autorité administrative indépendante (AAI) a fait parvenir 80000 courriers électroniques. Depuis sa création, 1 599 857 internautes ont donc reçu une première recommandation. Pour ce qui est de la deuxième recommandation, … Lire la suite

Le 15 janvier dernier Challenges révélait les détails de la plainte de Bouygues Télécom contre Free. Le premier reprochait au second une campagne de dénigrement lancée à des fins promotionnelles, et qualifiant les clients des autres opérateurs Bouygues de “pigeons”. Cela avait d’ailleurs entraîné l’ouverture de site comme “jemecassechezfree.com” ou “pigeonlibre.com”. S’estimant particulièrement lésé Bouygues … Lire la suite

L’association Robin des toits qui milite pour “la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil” a écrit l’autorité de régulation professionnelle (ARPP) et à la DGCCRF pour demander le retrait d’une publicité Free Mobile qui selon l’association incite les enfants de moins de quatorze ans à posséder un téléphone portable. La pub en cause, visible … Lire la suite

En place depuis janvier 2010, la fameuse HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) est loin d’avoir éradiqué le piratage malgré un budget conséquent attribué chaque année (environ 12 millions d’euros) pour des résultats en deçà de ce qu’on pouvait imaginer ! Pourtant l’industrie du disque s’y accroche … Lire la suite

Il y a quelques mois, Twitter a été le théâtre de propos jugés antisémites par l’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) sous le hashtag (mot-dièse ?) #UnBonJuif. L’UEJF a porté plainte contre Twitter en octobre dernier et a demandé au réseau de transmettre les noms des auteurs des dits tweets. Malgré le fait que le … Lire la suite

Dans l’affaire des forfaits subventionnés, Free vient d’être condamné à payer 400 000 euros à SFR (300 000 euros de dommages et intérêt + 100 000 euros au titre de l’article 700 pour le remboursement des frais de justice) ! Le tribunal a en effet rejeté les demandes de Free qui considérait que les offres de SFR étaient … Lire la suite

écrit par Rémi Mrozek La fondation Wikimedia, qui soutient la diffusion libre de la connaissance, va devoir défendre deux de ses contributeurs devant la cour de justice. Cet été, Wikimedia a souhaité connaître l’avis de la communauté sur un nouveau projet, celui d’un guide communautaire. Ce dernier ayant reçu de nombreux commentaires positifs, deux de … Lire la suite

[Update 04/09/12] : suite à un message posté par la femme de Bruce Willis sur Twitter, il semblerait que l’information ne soit pas véridique. Cependant, le compte Twitter de sa femme ne semble pas être authentique et aucun détail supplémentaire n’a été renseigné. Affaire à suivre… Peut-être vous êtes-vous déjà posé la question à savoir : … Lire la suite