Les dernières publications dans justice

Deux semaines après avoir dévoilé son visage au grand public, Edward Snowden – qui a fait éclaté l’affaire PRISM – est inculpé pour espionnage par le gouvernement américain indique l’AFP, citée dans Le Figaro. Les autorités ont donc demandé à Hong-Kong de l’interpeller. Il est également accusé de vol et d’ utilisation illégale de biens gouvernementaux … Lire la suite

Sans surprise, le tribunal de Commerce de Paris a rejeté cet après-midi les deux offres de reprise de Virgin, l’une émanant de Cultura et l’autre de Vivarte (André et La Halle). Même avec une ultime audience le 17 juin prochain, il est peu probable que de nouvelles offres de reprise soient formulées et la liquidation … Lire la suite

Décidément, les smartphones n’ont pas fini de nous surprendre. Après s’être immiscés dans notre quotidien avec une application pour tout dont on a aujourd’hui du mal à se passer, ils se sont attaqués aux professionnels de secteurs d’activité très variés allant du commerce à la santé en passant par le BTP ou l’enseignement… Et même … Lire la suite

Pierre Lescure va aujourd’hui remettre son fameux rapport “l’acte 2 de l’exception culturelle française” avec 75 propositions concernant l’adaptation des politiques culturelles à l’ère numérique. Selon le Figaro, on devrait notamment retrouver dans ce rapport, une proposition assez sérieuse concernant une nouvelle taxe sur le matériel hi-tech (smartphones, tablettes, ordinateurs…) afin de financer la culture ! … Lire la suite

Dans un document transmis à la SEC – le régulateur des opérations boursières aux États-Unis – repérée par ZDnet.com, Amazon indique qu’il est sous le coup d’un redressement fiscal de 250 millions de dollars (environ 190 millions d’euros) couvrant la période 2006 – 2010 en France. Comme beaucoup de multinationales qui souhaitent échapper autant que possible à la contraignante … Lire la suite

Le tribunal des prud’hommes de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire du travail de nuit dans les Apple Store dont nous parlions en mars dernier. La cour a jugé la société fautive et l’a condamnée à 1000 euros de dommages-intérêt et aux dépens. C’est-à-dire qu’en plus de la réparation, Apple Retail France devra rembourser … Lire la suite

La cour fédérale de New York a tranché samedi  30 mars l’affaire Capitol Record Vs ReDigi. Il est illégal de revendre ses MP3 à un tiers, même lorsqu’ils ont été acquis légalement. D’après le juge, cela viole les lois relatives au copyright. La start-up ReDigi estime que les MP3 étaient un bien comme les autres … Lire la suite

Selon le Wall Street Journal, la SEC (l’AMF américain) et le Département de la justice (DoJ) seraient en train d’enquêter sur Microsoft dans une affaire de corruption. Le but est de déterminer si un employé de l’éditeur a versé des pots-de-vin à des officiels du gouvernement chinois contre de gros contrats. D’après les sources – … Lire la suite