Les dernières publications dans justice
PayPal : déclarez votre compte, sinon vous êtes un fraudeur
Par Jerome Durel le
Un particulier a été condamné par le tribunal administratif de Pau pour fraude fiscale. La raison, il possédait un compte PayPal qui n’avait pas été déclaré à l’administration. Donc oui, si vous possédez un compte PayPal, vous êtes un fraudeur fiscal et encourez une amende de 1500 euros, par compte non déclaré, indique Maître Catherine … Lire la suite
Le FBI ferme Silk Road et fait perdre beaucoup d’argent aux consommateurs de drogue
Par Jerome Durel le
Le FBI a annoncé hier avoir fermé le site Silk Road (route de la soie en français). Plus connu par son surnom de “Ebay de la drogue”. Il permettait principalement à ses utilisateurs d’acheter de la drogue à grand renfort de BitCoin. Ross William Ulbricht, son fondateur, a été arrêté mardi à San Francisco comme … Lire la suite
Google VS CNIL : l’heure de la sanction est arrivée
Par Jerome Durel le
La CNIL avait mis en demeure Google en juin dernier. Le géant avait alors trois mois pour se conformer aux demandes de la commission. Le temps de la sanction est arrivé. La commission indique dans son communiqué que Mountain View a attendu le dernier jour du délai pour répondre à la CNIL, en contestant son raisonnement. Google s’estimant dans … Lire la suite
Apple condamné en France pour un refus de garantie
Par Jerome Durel le
Apple VS la France, nouvel épisode. Pas question de grève ou de condition de travail. Cette fois c’est pour avoir refusé de faire jouer la garantie d’un iPhone que la Pomme a été condamnée par un juge de proximité nantais. L’information d’abord rapportée par Ouest-France a été confirmée ce mardi par l’AFP. Le plaignant s’opposait … Lire la suite
Dyson attaque Samsung pour plagiat
Par Gregori Pujol le
En plus des tablettes, téléphones et montre, Samsung fait aussi des aspirateurs et a dévoilé lors de l’IFA son nouveau Motion Sync. Visiblement ce dernier n’est pas du goût de Dyson qui a immédiatement remis en question ce modèle, estimant que celui-ci a copié le mécanisme de pivot qu’on retrouve dans l’aspirateur DC37 Dyson Ball, … Lire la suite
La Surface RT aura coûté 900 millions et un procès à Microsoft
Par Jerome Durel le
Le cabinet d’avocats Robbins Geller Rudman & Dowd a annoncé hier dans un communiqué avoir déposé un recours collectif (class action) contre Microsoft au nom de plusieurs investisseurs mécontents.
Orange et SFR attaqués en justice par quatre concurrents, dont Bouygues
Par Jerome Durel le
Selon l’Expansion, SFR et Orange viennent d’être attaqués en justice devant le tribunal de commerce de Paris sur la base de pratique anticoncurrentielle, les concurrents en réclament plus de 1,4 milliard d’euros de réparation au total. Dans le détail, Bouygues Télécom, Oméa Télécom (Virgin Mobile, entre autres) Outremer Télécom et Euro-Information Télécom (NRJ mobile, notamment) … Lire la suite
PRISM, la justice donne raison à Yahoo
Par Rédacteur Invité le
En plein scandale de l’affaire PRISM, suite aux révélations d’Edward Snowden, les compagnies incriminées avaient tenté de faire bonne figure ou du moins de se racheter une conduite. En premier lieu duquel Google suivi de près par Yahoo qui, peu de temps après, avait engagé une procédure devant le tribunal du renseignement étranger (FISC) afin … Lire la suite
Facebook fait fermer Fuckbook.fr
Par Gregori Pujol le
Facebook vient de gagner son procès contre Fuckbook.fr, un site de rencontres pour adultes, exploité par une société parisienne ! Fuckbook.fr, le premier site de recherche de Fuckfriends, ne sera bientôt plus disponible puisque la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a tranché le 19 juin, en faveur de Facebook. Les juges … Lire la suite
Accro au porno, il attaque Apple en Justice
Par Pierre le
Apple et les procès, c’est une grande histoire d’amour. Mais d’habitude, les procès concernent des histoires de brevets. Mais pas aujourd’hui, puisque la firme de Cupertino se voit attaquée pour une raison un peu particulière. Un homme reproche en effet à Apple d’encourager la consommation de contenus pornos.
