Les dernières publications dans justice
Apple ne viole pas les brevet de Motorola, même en appel
Par Jerome Durel le
La cour d’appel fédérale n’a pas contredit la décision de l’International Trade Commission (ITC). La commission avait statué en avril en la faveur d’Apple dans l’affaire qui l’oppose à Google, via Motorola. Ce dernier reprochait à Cupertino de violer six de ses brevets.
Taïwan : Apple condamnée pour pratiques anti-concurrentielles
Par Olivier le
Apple a parfois de bien vilaines pratiques. À Taïwan, le constructeur a été pris les doigts dans le pot de confiture par le FTC, le gendarme de la concurrence. Les cadres locaux d’Apple avaient mis en place une relation bien particulière avec les opérateurs et les distributeurs. Ces derniers leur faisaient tout simplement parvenir les … Lire la suite
La Loi de Programmation Militaire 2014-2019, un PRISM à la française ? [Màj]
Par Jerome Durel le
Le 3 décembre, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2014 – 2019. Traditionnellement, ce texte sert à encadrer les budgets et les évolutions des forces militaires françaises. S’il nous concerne cette année, c’est qu’il modifiera en profondeur les règles applicables en matière de surveillance des réseaux informatiques. Il faut retenir … Lire la suite
Nokia gagne un procès contre HTC au Royaume-Uni, coup dur potentiel pour le HTC One
Par Jerome Durel le
Voilà qui ne devrait rien arranger au moral d’HTC. Après des résultats financiers décevants, la marque taiwanaise doit maintenant faire face à une défaite devant les tribunaux anglais face à Nokia, qui reprochait à son concurrent d’intégrer des technologies finlandaises sans son autorisation.
La justice impose aux FAI le blocage de l’accès à la nébuleuse d’AlloStreaming
Par Jerome Durel le
Après avoir fait fermer AlloStreaming, divers syndicats de professionnels du cinéma gagnent aujourd’hui une nouvelle bataille. Cette fois contre les sites miroirs comme DPStream ou FiFoStream, qui reprennent en grande partie le contenu d’AlloStreaming.
Oui, la justice peut imposer aux FAI le blocage des sites diffusant des œuvres protégées
Par Jerome Durel le
C’est la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, anciennement CJCE) qui le dit. Les juridictions nationales ont le droit de demander aux FAI le blocage de sites où figurent des œuvres piratées. Mieux encore, elles n’ont pas seulement le droit, mais elles peuvent l’imposer aux fournisseurs.
TVA : Orange va augmenter ses tarifs
Par Gregori Pujol le
La hausse de la TVA du 1er janvier de 19,6% à 20% va forcément provoquer une hausse des tarifs. Du côté des opérateurs mobiles c’est assez compliqué, car comme le rappelle la loi (article L 121 84 du Code de la consommation), la modification du contrat permet au client de résilier sans frais et sans … Lire la suite
Facebook attaque en justice un spammer aguicheur
Par Elodie le
Aux États-Unis, Facebook attaque en justice un jeune homme accusé de spam sur son réseau social. Pour ce faire, il incitait les utilisateurs à cliquer sur des liens menant vers des supposées sextape de célébrités.
Phil Schiller pense que Samsung a changé la perception d’Apple dans le monde en copiant l’iPhone
Par Jerome Durel le
Vous le savez, Apple et Samsung s’écharpent à nouveau devant les tribunaux. Comme souvent, les audiences sont des lieux rêvés pour assertions et piques rarement totalement justes, toujours partiales, et souvent trollesques, de la part des parties au procès.
Free attaque Numéricable en justice
Par Jerome Durel le
L’AMF a donné son feu vert pour l’entrée en bourse de Numéricable, et l’opération devrait être effective le 8 novembre. Toutefois Free aimerait bien retarder un peu le planning. Selon les informations du Journal Du Dimanche (n°3486), Illiad a porté plainte contre son concurrent.
