Les dernières publications dans justice
Free Mobile : une vraie fausse class action sur la qualité de service
Par Jerome Durel le
Les class action, ou actions collectives n’existent pas (encore) en France, mais il y a ActionCivile.com. Cette plateforme comparable à une sorte de Kickstarter pour action en justice est en train de monter un dossier contre Free Mobile.
Une plateforme d’échange de Bitcoins démantelée, joli pactole saisi
Par Jerome Durel le
Opération coup de poing pour les gendarmes de la section recherches de Midi-Pyrénées. Les 2 et 3 juillet, les autorités ont démantelé une plateforme d’échange de Bitcoins, en saisissant au passage 388 bitcoins.
Megaupload : la justice néo-zélandaise interdit l’envoi des clés de chiffrement au FBI
Par Elodie le
Les bisbilles avec les autorités américaines se poursuivent pour Kim Dotcom, néanmoins le fondateur de Megaupload peut désormais compter sur un soutien inattendu, la justice néo-zélandaise vient de prendre le FBI à contre-pied. Explications.
Intel écope d’une amende de 1,06 milliard d’euros
Par Jerome Durel le
La Cour Européenne de Justice a rendu son verdict et a confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 à Intel, pour abus de position dominante, rejetant le recours en annulation du fondeur.
HP sort victorieux du litige qui l’opposait à l’UFC-Que choisir
Par Jerome Durel le
La cour d’appel a rendu son verdict : “la pratique de vente déloyale vis-à-vis des consommateurs reprochée à la société HP France n’est pas constituée“. Elle a donc rejeté la demande de l’UFC Que-Choisir, qui avait porté plainte en 2006 contre le fabricant.
La Turquie lève l’interdiction sur Youtube
Par Elodie le
Après des mois de guerre larvée entre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan et les réseaux sociaux, la levée du blocage de Youtube a été requise par la Cour Constitutionnelle après 67 jours d’interdiction. Bis repetita. Après Twitter, la Cour Constitutionnelle turque a eu à se prononcer sur l’interdiction frappant Youtube et décidée par le … Lire la suite
Une procédure visant à faire bloquer The Pirate Bay en France en cours
Par Jerome Durel le
NextInpact avait commencé à lever le lièvre hier soir, ils ajoutent une nouvelle couche aujourd’hui. La Société civile des producteurs phonographiques (Scpp) a lancé une assignation contre les principaux FAI français, afin de faire bloquer The Pirate Bay et de nombreux sites miroir en France.
L’UE demande à Google d’honorer le droit à l’oubli et à la désindexation
Par Jerome Durel le
Le droit à l’oubli et le droit à la désindexation sont des questions centrales des droits des internautes. Elles le deviennent de plus en plus à l’heure des réseaux sociaux et de Google qui devient, qu’on le veille ou non, un passage quasi obligatoire pour l’internaute. Il est donc bien logique de voir le géant … Lire la suite
Google reconnaît être sous le coup d’un redressement fiscal
Par Jerome Durel le
On apprenait en février que Google faisait l’objet d’un redressement fiscal, mais Mountain View était jusqu’à présent resté muet à ce sujet. La Firme l’a désormais reconnu dans un document transmis à la SEC, l’équivalent américain de notre AMF, repéré par le Financial Times.
La CJUE invalide la directive sur les données personnelles jugée « disproportionnée » et intrusive
Par Elodie le
Mardi 8 avril, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue invalider la directive sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, la jugeant certes nécessaire mais disproportionnée et intrusive en l’état.
