Les dernières publications dans justice
L’ancien développeur de Megaupload condamné à 1 an de prison
Par Elodie le
Après 3 ans chasse des autorités américaines contre les anciens administrateurs de Megaupload, dont son plus illustre VRP Kim Dotcom, la première condamnation est tombée. Andrus Nõmm, ex-développeur du site, vient d’être condamné à un an et un jour de prison dans une procédure de plaider coupable, après s’être battu 3 ans contre son extradition.
Aléas de la légalité de la surveillance de masse aux États-Unis et au Royaume-Uni
Par Elodie le
À quelques jours d’intervalle, la légitimité du programme de surveillance de masse britannique et américain a été jugée devant leur justice respective. L’un a été jugé illégal quand l’autre a été conforté.
Oreillettes, casques et écouteurs bientôt interdits au volant
Par Gregori Pujol le
Le ministre Bernard Cazeneuve a annoncé aujourd’hui, que 3 388 personnes ont été tuées sur les routes en 2014, soit une hausse de 3,7 % (+120 personnes) par rapport à 2013. Du coup, Bernard Cazeneuve a dévoilé 26 mesures pour tenter d’enrayer cette baisse et de faire même mieux qu’en 2013. Outre le taux d’alcoolémie légal abaissé … Lire la suite
Il y a maintenant une application pour payer vos amendes !
Par Gregori Pujol le
Depuis le 1er janvier il est déjà possible de payer vos PV électroniques immédiatement aux forces de l’ordre. Maintenant vous allez également pouvoir payer vos amendes directement sur votre smartphone (iOS, Android) grâce à l’application officielle Amendes.gouv. Cela concerne les petites infractions comme le non-respect des règles de stationnement, certains excès de vitesse, l’utilisation du … Lire la suite
Apple rembourse les achats sur iTunes sous 14 jours
Par Gregori Pujol le
La législation européenne en matière de droit des consommateurs, notamment le “Droit de rétractation”, a été modifiée, et est entrée en application fin juin dernier. Elle permet maintenant aux utilisateurs de se faire rembourser un achat sous 14 jours. Si vous choisissez d’annuler votre commande sur iTunes, vous avez la possibilité de le faire dans … Lire la suite
Vous allez pouvoir payer vos PV électroniques immédiatement
Par Gregori Pujol le
Les PV électroniques sont un véritable carton (11,2 millions en 2012 contre 21 millions aujourd’hui), mais alors qu’il fallait attendre la réception du PV papier par voie postale pour le payer (en ligne, par chèque…), il va maintenant être possible de payer ce dernier immédiatement à l’agent qui disposera d’un appareil type PDA ! En effet, … Lire la suite
The Pirate Bay et ses sites miroirs bientôt bloqués en France
Par Elodie le
Pas d’accalmie pour The Pirate Bay, déjà bloqué dans plusieurs pays et dont les cofondateurs ont tous été arrêtés. Selon la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), jeudi 4 décembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné aux FAI de bloquer The Pirate Bay et ses divers sites miroirs en France. Les majors … Lire la suite
TF1 fait condamner Dailymotion à 1,3 million d’euros d’amende pour « contrefaçon et concurrence déloyale »
Par Elodie le
La première chaine s’est félicitée ce mercredi 3 décembre, de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris condamnant Dailymotion à une amende d’1,3 million d’euros de dommages et intérêts dans une affaire d’ayant droit et de piratage.
Adblock Plus et autres « adblockeurs » dans le viseur des éditeurs français
Par Elodie le
Sus aux publicités ! Oui, mais non. Les éditeurs français partent en guerre contre ce petit logiciel qui sauve la vie de moult internautes mais plombent les finances des éditeurs français pour qui c’est une question de survie.
[Megaupload] Kim Dotcom demeure libre, en attendant une éventuelle extradition
Par Elodie le
Kim Dotcom reste sous le coup d’une extradition, certes, mais il demeure libre pour le moment, toujours en liberté son caution, condition dont les États-unis contestaient l’élargissement.
