Les dernières publications dans justice

Ce qui est bien avec l’affaire Apple contre Samsung, c’est qu’il y a toujours un coup de théâtre digne d’une mauvaise série américaine. La dernière en date va provoquer quelques sueurs froides du côté du constructeur de Cupertino. L’USPTO, l’organisme en charge de la validation des brevets aux États-Unis, a invalidé un des brevets qui … Lire la suite

Petit coup dur pour les consommateurs, alors que le délai légal de rétraction est récemment passé à 14 jours lorsque l’on fait un achat à distance (sans avoir à motiver sa décision), il n’est par contre plus possible d’exercer son droit de rétractation avant de recevoir sa commande achetée en ligne ! Avant : “Chaque consommateur … Lire la suite

Un jeune de l’université d’Angers, inscrit en Marketing et Technologies de l’Information et de la communication, a été refusé en deuxième année de Master, simplement parcequ’il n’était pas présent sur les réseaux sociaux. Non, ceci n’est pas une blague. Alors qu’il disposait d’excellentes notes, l’étudiant en question s’est vu refuser son passage à cause de … Lire la suite

L’histoire se passe en Pennsylvanie, dans le comté de Lancaster où une femme de 43 ans, affirmait avoir été agressée chez elle pendant son sommeil. Mais la Police a heureusement mené son enquête, une enquête qui a pris pour une fois en compte les objets connectés, dont les données du bracelet Fitbit ! Et surprise, … Lire la suite

Après 10 ans, le jugement des membres du forum GG Team qui partageait des films en P2P via eMule a été promulgué hier. Mieux vaut tard que jamais ? Petit rappel des faits: le lundi 12 décembre 2005, la gendarmerie débarque chez une vingtaine de membres du forum GG Team et les place en garde à … Lire la suite

Telle une hydre dont on coupe la tête, Pirate Bay à qui on venait de retirer son extension .se est revenu à la charge avec six nouvelles extensions. Hier on apprenait que le gouvernement suédois venait de récupérer l’extension. se de Pirate Bayt. Cependant The Pirate Bay ne comptait sans doute pas se laisser abattre … Lire la suite

Un Canadien âgé de 17 ans a plaidé coupable de 12 nouvelles charges concernant notamment du “harcèlement en ligne” et du “swatting” aux USA et au Canada entre 2013 et 2014. Le jeune homme avait déjà 11 autres charges contre lui. Ce qui fait un total de 23. D’après le Canada’s Tri City News, le … Lire la suite

La justice suédoise vient d’attribuer à l’État la propriété des adresses piratebay.se et thepiratebay.se pour violations répétées des droits d’auteurs. Cela faisait pas mal de temps que la procédure était en cours à l’encontre de The Pirate Bay, comme le souligne l’Agence France-Presse de Stockholm, dans le but de stopper leurs activités qualifiées de “récidivistes”. … Lire la suite

Myrna Arias, une Californienne, a porté plainte contre son ex-employeur Intermex, pour avoir été licenciée injustement. Spécialisée dans le transfert d’argent à l’international, Intermex utilise une application nommée Xora (voir vidéo ci-dessous), qui est installée sur les iPhone de ses employés. Cette application permet à son patron, John Stubits, de suivre ses employés lorsqu’ils sont … Lire la suite

Cette affaire est décidément pleine de rebondissements. Après avoir obtenu le déblocage d’une partie de ses avoirs et un sursis de 6 mois dans la procédure civile intentée par les studios américains, la justice néo zélandaise lui accorde plus de 100 000 dollars par mois pour subvenir à ses besoins. « Le temps, c’est de l’argent ». Après … Lire la suite