Les dernières publications dans justice

En attendant le vrai film Justice League prévu pour novembre 2017, Cartoon Network vous propose leur nouvelle série animée Justice League Action. Celle-ci remet en scène les iconiques Superman, Batman et Wonder Woman. Toutefois, cette fourbe production va utiliser votre nostalgie pour vous attirer. Fans de la V.O, réjouissez-vous ! Batman et Superman pour certains d’entre … Lire la suite

La Cour d’appel de Paris a examiné le 6 janvier dernier, le litige qui oppose un instituteur et Facebook autour du tableau de Gustave Courbet, L’Origine du monde. C’est une affaire qui dure depuis 5 ans maintenant et remonte au 27 février 2011. Rappel des faits : Un instituteur partage en 2011 la photo du tableau … Lire la suite

C’est l’épilogue d’une longue bataille devant les tribunaux pour Apple et Ericsson. L’équipementier suédois a traîné en justice le constructeur américain pour des infractions sur plusieurs brevets liés aux standards GSM, UMTS et LTE. Dans cette affaire, Apple n’a jamais réellement critiqué le bien fondé de la plainte, mais plutôt la demande de réparations d’Ericsson. … Lire la suite

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Apple à Samsung depuis maintenant pratiquement cinq ans. Le constructeur coréen accepte en effet de verser à son concurrent américain les 548 millions de dollars de dommages et intérêts dus à Apple après sa défaite en justice. À l’origine, après le procès qui s’était tenu en 2012, Samsung avait … Lire la suite

Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible, … Lire la suite

La justice belge ordonne à Facebook de mettre fin au traçage des internautes non inscrits sur le réseau social et rendu possible par l’utilisation de cookies, sans le consentement de l’internaute. En cas de refus, la firme s’expose à une astreinte de 250 000 € par jour. Ce n’était qu’un « bug » selon Facebook : en mars dernier, une … Lire la suite

C’est un tremblement de terre dans le monde du torrent. Dans les commentaires de l’article sur Stremio hier, certains s’inquiétaient de ne pas avoir de nouvelles de Yify depuis quelques temps. Et aujourd’hui, la MPAA leur donne raison, puisque l’association américaine a lancé une action contre le diffuseur de torrents, mais aussi contre PopcornTime.io dont … Lire la suite

La Justice américaine demande parfois que le smartphone d’un suspect soit débloqué, afin de récupérer de nouveaux éléments. Mais pour la première fois, elle demande le déblocage d’un smartphone après que l’accusé ait plaidé coupable. L’histoire se déroule à Brooklyn et concerne un homme accusé de consommation et trafic de méthamphétamines. Il a d’abord plaidé … Lire la suite

Plusieurs cinéastes et réalisateurs avaient lancé une class action devant la cour de Los Angeles pour faire entrer la chanson Happy Birthday to You, appartenant à Warner Chappell dans le domaine public. La société d’édition phonographique pouvait en effet toucher parfois plus de 10 000 euros pour l’utilisation de la chanson dans les films, ce qui … Lire la suite

L’Union européenne et les États-Unis ont finalement trouvé un accord portant sur la protection des données des citoyens européens dans le cadre d’un échange d’informations judiciaires. Il aura fallu 4 ans de négociations tendues entre les États-Unis et la Commission européenne pour finalement aboutir à cet accord mardi 8 septembre. Un accouchement dans la douleur … Lire la suite