Les dernières publications dans Fraude fiscale

Netflix France : des perquisitions en cours à Paris et Amsterdam

Par Julie Hay le 5 novembre 2024 à 13:14

Depuis novembre 2022, le parquet national financier enquêtait sur la filiale française du géant américain.

Votre dernier abonné sur Facebook ou Instagram pourrait être un agent du fisc

Par Thomas Estimbre le 15 février 2024 à 18:43

Les fonctionnaires du fisc et des douanes auront bientôt la possibilité de créer de faux profils sur Instagram, Facebook ou TikTok afin de débusquer les auteurs de fraude fiscale.

Le Conseil constitutionnel valide l’exploitation des données personnelles par le fisc

Par Felix Gouty le 31 décembre 2019 à 12:40

Cette validation est néanmoins partielle. Reconnaissant le potentiel d'atteinte au respect de la vie privée de cette proposition, le Conseil constitutionnel a autorisé une phase d'expérimentation de cette nouvelle méthode de traque des fraudeurs sous certaines conditions.

Utiliser des drones pour surveiller les administrés ? Le gouvernement met en garde les communes

Par Elodie le 17 janvier 2018 à 13:01

Si les communes envisageaient d’utiliser des drones pour faire la chasse à la fraude fiscale, le gouvernement leur oppose un risque d’atteinte à la vie privée.

Google échappe à 1,15 milliard d’euros de redressement fiscal en France

Par Elodie le 13 juillet 2017 à 10:46

Le tribunal administratif annule le redressement fiscal du géant californien pour les exercices 2005 à 2010. Les autorités fiscales peuvent encore faire appel.

Les députés votent la déclaration automatique au fisc des revenus « type Airbnb »

Par Elodie le 1 décembre 2016 à 12:46

C’est Noel avant l’heure pour l’État, les députés viennent d’ajouter un petit cadeau dans leur hotte à son attention : la transmission automatique des revenus issus des plateformes de l'économie collaborative « type Airbnb » aux autorités fiscales françaises.