Les dernières publications dans Fraude fiscale
Conso
Votre dernier abonné sur Facebook ou Instagram pourrait être un agent du fisc
Par Thomas Estimbre le
Les fonctionnaires du fisc et des douanes auront bientôt la possibilité de créer de faux profils sur Instagram, Facebook ou TikTok afin de débusquer les auteurs de fraude fiscale.
Le Conseil constitutionnel valide l’exploitation des données personnelles par le fisc
Par Felix Gouty le
Cette validation est néanmoins partielle. Reconnaissant le potentiel d'atteinte au respect de la vie privée de cette proposition, le Conseil constitutionnel a autorisé une phase d'expérimentation de cette nouvelle méthode de traque des fraudeurs sous certaines conditions.
Utiliser des drones pour surveiller les administrés ? Le gouvernement met en garde les communes
Par Elodie le
Si les communes envisageaient d’utiliser des drones pour faire la chasse à la fraude fiscale, le gouvernement leur oppose un risque d’atteinte à la vie privée.
Google échappe à 1,15 milliard d’euros de redressement fiscal en France
Par Elodie le
Le tribunal administratif annule le redressement fiscal du géant californien pour les exercices 2005 à 2010. Les autorités fiscales peuvent encore faire appel.
Les députés votent la déclaration automatique au fisc des revenus « type Airbnb »
Par Elodie le
C’est Noel avant l’heure pour l’État, les députés viennent d’ajouter un petit cadeau dans leur hotte à son attention : la transmission automatique des revenus issus des plateformes de l'économie collaborative « type Airbnb » aux autorités fiscales françaises.
Les raisons de la perquisition de Google France
Par Elodie le
Mardi 24 mai, dès 5h du matin, une perquisition a eu lieu dans les bureaux parisiens de Google France suite à une plainte déposée par Bercy pour des soupçons de fraudes fiscales. Le parquet financier a depuis expliqué la procédure en cours. C’est une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression … Lire la suite
Perquisition chez Google Paris pour des soupçons de fraudes fiscales
Par Elodie le
Depuis cinq heure du matin, les autorités fiscales perquisitionnent le siège de Google France à Paris suite à une plainte déposée par Bercy pour fraude fiscale. C’est la suite d’un long feuilleton opposant Google et les autorités fiscales françaises depuis 2014, date à laquelle les services fiscaux français ont ouvert une enquête pour des soupçons … Lire la suite
Google pourrait verser plus de 200 millions d’euros au fisc italien
Par Elodie le
Comme apple avant lui, le géant américain pourrait verser une amende de 200 milions d’euros au Trésor italien pour fraude fiscale. Décidément, les géants du web ne finissent plus de sortir le carnet de chèques : après Apple qui a réglé une ardoise de 318 millions d’euros au fisc italien, c’est au tour de Google de … Lire la suite
Apple verse 318 millions d’euros pour fraude fiscale en Italie
Par Elodie le
Épilogue d’une procédure entamée en 2013 pour fraude fiscale, Apple a finalement consenti à s’acquitter de 318 millions d’euros auprès du fisc italien. « Des conneries politiques » assurait Tim Cook lorsqu’on l’interrogeait sur l’optimisation fiscale pratiquée par la firme sur le sol américain. Aux États-Unis peut-être, mais dans le reste du monde, il pourrait en être … Lire la suite
PayPal : déclarez votre compte, sinon vous êtes un fraudeur
Par Jerome Durel le
Un particulier a été condamné par le tribunal administratif de Pau pour fraude fiscale. La raison, il possédait un compte PayPal qui n’avait pas été déclaré à l’administration. Donc oui, si vous possédez un compte PayPal, vous êtes un fraudeur fiscal et encourez une amende de 1500 euros, par compte non déclaré, indique Maître Catherine … Lire la suite
