Les dernières publications dans droit
Infographie : À qui appartiennent les personnages Marvel ?
Par Pierre le
Marvel Studios, maintenant filiale de Disney, enchaîne les films sur les superhéros. Mais avant de se lancer dans l’aventure cinématographique en 2008 avec Iron Man, le studio avait vendu les droits d’exploitations de certains personnages. Ainsi, d’autres studios peuvent exploiter des licences Marvel au détriment de la maison des idées.
[M-R] Nouvelles mesures Européenne pour la gestion collective de droits d’auteur
Par Membre rédacteur le
écrit par Axel Dufey La Commission européenne a proposé hier, de nouvelles mesures qui visent à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, pour les inciter à devenir plus transparent et à être plus efficaces en particulier pour la musique. Les sociétés de gestion collective de droits d’auteur interviennent pour la demande de … Lire la suite
Le fisc va devoir rembourser Microsoft France
Par Gregori Pujol le
Alors que Google est sur le coup d’un redressement fiscal en France, Microsoft a pris le sens inverse puisque c’est le fisc va devoir rembourser au géant américain la somme de 24 millions d’euros ! Microsoft a en effet gagné son procès contre le fisc, qui avait exigé 20 millions d’euros au titre d’un redressement sur … Lire la suite
Filtrage et sites bloqués avec Loppsi !
Par Gregori Pujol le
L’article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l’Assemblée nationale ! Cet article qui modifie la LCEN prévoit ainsi dans le cadre de la lutte contre les contenus “présentant un caractère manifestement Pédo-pornographique” que les sites hébergeant ces contenus soient filtrés par les FAI. L’intervention préalable de l’autorité judiciaire dans … Lire la suite
Google va censurer le piratage !
Par Gregori Pujol le
Comme on pouvait s’y attendre, Google basculerait-il petit à petit du côté obscur ? Le géant de la recherche a en effet annoncé la semaine dernière une série de mesures pour modifier la façon dont les contenus allant à l’encontre des droits d’auteur apparaissent dans les résultats de recherche ! – Le géant américain s’engage ainsi à … Lire la suite
Le traité Acta bien pire qu’Hadopi !
Par Gregori Pujol le
Vous pensiez qu’il n’y aurait pas mieux qu’Hadopi ? Détrompez-vous, depuis le printemps 2008, l’Union Européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays (39 au total) négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, l’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) qui … Lire la suite
