Les dernières publications dans droit d’auteur

C’est le paradoxe sorti tout droit de la Commission mixte paritaire arbitrant le projet de loi Créations. La liberté de panorama est adoptée (bien que limitée) en même temps qu’une redevance sur les moteurs de recherche d’images (« Taxe » Google Images) est instaurée. De quoi satisfaire les ayants droit qui militent en ce sens depuis des … Lire la suite

Google peut souffler, la justice lui a donné raison dans son litige qui l’oppose à la société Oracle autour de l’usage des API Java pour son système d’exploitation Android. Mountain View échappe ainsi à une douloureuse de 9,3 milliards de dollars. La partie était pourtant mal engagée pour Google, mais la justice estime que le … Lire la suite

Trois des principales majors de l’industrie musicale estiment que YouTube n’en fait pas assez en termes de détection de contenu portant atteinte au droit d’auteur. La hache de guerre est-elle déterrée entre YouTube et les majors ? Universal, Warner et Sony viennent de saisir le bureau américain du copyright dénonçant le système Content Id de la … Lire la suite

En litige avec Google concernant l’utilisation de ses API Java sur Android sans autorisation ni rétribution, Oracle réclame 9,3 milliards de dollars de dommages et intérêts à Google en cas de victoire. La bataille qui oppose Oracle et Google date de 2008. Le premier a attaqué le second pour avoir sciemment utilisé ses API Java, … Lire la suite

Les photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagés sous certaines conditions. 3 jours de débats, 700 amendements déposés, l’examen en première lecture du projet de loi « pour une République numérique » est aujourd’hui terminé. Revenge porn, neutralité du Net, droit à l’oubli numérique pour les … Lire la suite

Oui, vous avez bien lu : un amendement à la loi pour la confiance numérique, visant à interdire la plupart des liens hypertextes intégrés sans le consentement de leur auteur, a été déposé par deux députés socialistes. Explications. Les députés socialistes n’ont-ils jamais utilisé Internet ou font-ils de l’excès de zèle à l’égard des ayants droit? … Lire la suite

Accusé de reproduire des œuvres protégées par le droit d’auteur sans le consentement des intéressés, Spotify est poursuivi en recours collectif par un musicien qui lui réclame 150 millions de dollars. Alors que Spotify vient de dévoiler son nouveau système pour payer plus rapidement les artistes, l’un d’eux compte passer par la case justice pour … Lire la suite

Spotify met en place un service administratif chargé de gérer au mieux et plus rapidement les royalties à verser aux artistes écoutés sur la plateforme de streaming. C’est l’une des critiques les plus récurrentes opposé à la plateforme de streaming musical Spotify, elle ne paie pas ou peu et pas assez rapidement. L’entreprise semble avoir … Lire la suite

La procédure d’extradition de Kim Dotcom et trois anciens dirigeants de Megaupload commence aujourd’hui avec les premières auditions. À charge pour les autorités américaines de prouver le caractère hautement criminel des activités de Dotcom et ses comparses. Le feuilleton Kim Dotcom Vs États-Unis alimente la chronique judiciaire depuis plus trois ans maintenant, débutée par la … Lire la suite

Les ayants droit remportent une victoire au Royaume-Uni concernant la copie privée. Au risque de rendre illégaux certains services comme iTunes. L’an dernier la UK Intellectual Property Office introduisant une exception à la loi sur la copie privée afin de permettre la reproduction numérique sur CD notamment. Suscitant un tollé du côté des industriels de … Lire la suite