Les dernières publications dans copie privee
Sur le web
La taxe copie privée pourrait bientôt concerner les ordinateurs
Par Amandine Jonniaux le
La taxe copie privée pourrait être étendue aux ordinateurs (et rapporter gros).
politique
Smartphones reconditionnés : Que se passe-t-il avec la redevance sur la copie privée ?
Par Thomas Estimbre le
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, annule la redevance sur la copie privée pour les produits reconditionnés. Pourtant, cette décision ne devrait pas faire date et on vous explique pourquoi.
Business
La rémunération copie privée bientôt pour les box TV des FAI ?
Par Olivier le
Après avoir obtenu une rémunération pour la copie privée sur les CD vierges, les disques durs, les clés USB, les cartes mémoire et même sur les smartphones reconditionnés, les ayants droit voudraient maintenant la même chose… sur les box internet.
politique
Les smartphones reconditionnés devront payer deux fois la taxe Copie Privée
Par Amandine Jonniaux le
Adopté mardi, ce nouveau texte de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique va surtout marquer la mise en place d’une nouvelle redevance sur les appareils électroniques reconditionnés.
Smartphone
Copie privée : les smartphones reconditionnés pourraient coûter plus cher
Par Olivier le
Les débats à l'Assemblée nationale ce 10 juin seront surveillés de très près, non seulement par le monde de la culture, mais aussi par le secteur du reconditionnement, en plein essor. Il sera en effet question de la rémunération copie privée sur les smartphones reconditionnés.
Du rififi sur la copie privée en Angleterre pourrait rendre iTunes illégal
Par Elodie le
Les ayants droit remportent une victoire au Royaume-Uni concernant la copie privée. Au risque de rendre illégaux certains services comme iTunes. L’an dernier la UK Intellectual Property Office introduisant une exception à la loi sur la copie privée afin de permettre la reproduction numérique sur CD notamment. Suscitant un tollé du côté des industriels de … Lire la suite
Pas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D
Par Elodie le
Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.
Copie privée, oui, mais pas pour Apple
Par henel le
Les produits Apple contiennent tous de la mémoire interne, ce qui signifie que la marque doit raquer quelques sous pour la copie privée. La taxe change en fonction de la capacité de stockage des appareils, mais, surprise, elle est aux abonnés absents sur l’Apple Watch
L’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?
Par Elodie le
Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée. L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution. … Lire la suite
Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens
Par Gregori Pujol le
L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin … Lire la suite
