Les dernières publications dans condamnation
Une locataire condamnée à payer plus de 46 000 euros d’amende pour sous-location abusive
Par le
Une locataire s'est vu infliger une grosse amende et devra partir de son appartement.
La HADOPI vibre encore, mais peine à condamner
Par Elodie le
Et alors que revoilà la HADOPI. Toujours très active 9 ans après sa création, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet distille toujours pléthore d’avertissements et transmet de plus en plus de dossiers à la justice. Las, les condamnations se font encore très timides. Ce ne sont pas les internautes qui s’en plaindront.
SFR a été condamné pour “clauses illicites et abusives” par la Cour d’appel de Paris
Par Anne Cagan le
La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’opérateur. Celui-ci devra verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir.
L’héritier de l’empire Samsung condamné à 5 ans de prison pour corruption
Par Elodie le
Au terme d’un procès retentissant, Lee Jae-Yong, héritier de Samsung, dirigeant de l’une des principales filiales du conglomérat (ou chaebol) sud-coréen, a été condamné à 5 ans de prison pour parjure, corruption et détournement de fonds.
La justice finlandaise condamne deux fondateurs de The Pirate Bay par contumace
Par Elodie le
Deux des trois fondateurs du site The Pirate Bay étaient accusés de violation du droit d’auteur. Faute d’avoir constitué une défense et en l’absence des prévenus, la justice les a condamnés par contumace.
[Android] Google perd en appel contre le régulateur russe
Par Elodie le
Malgré son appel formulé auprès des autorités russes pour contester sa condamnation à 6 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante sur son OS Android, la sentence a été confirmée par la cour. Google va devoir sortir le carnet de chèques. Le 17 août dernier, une cour d’appel russe a décidé de rejeter la … Lire la suite
Spam vocal : deux sociétés françaises lourdement condamnées
Par Elodie le
Deux sociétés françaises recourant au « ping call », cette pratique consistant à faire brièvement sonner le téléphone d’un correspondant afin qu’il rappelle sur un numéro surtaxé, ont été condamnées à de lourdes amendes et une peine de prison avec sursis pour leur gérant. Votre téléphone sonne, vous avez à peine le temps de vous en rendre … Lire la suite
[Luxleaks] Prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte
Par Elodie le
Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à l’origine du scandale des Luxleaks ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Le journaliste de Cash Investigation, Édouard Perrin, a été acquitté. Deux mois après l’ouverture du procès des Luxleaks dévoilant les petits arrangements des multinationales avec les … Lire la suite
Uber enchaine les condamnations
Par Elodie le
La plateforme de VTC se voit une nouvelle fois condamnée pour son service UberPop, une semaine tout juste après avoir été condamné pour la mise en place de cette offre payante de transport entre particuliers. Sale temps pour Uber en France. La société a été condamnée à 30 000 euros d’amende avec sursis pour avoir présenté … Lire la suite
Uber une nouvelle fois condamné pour UberPop
Par Elodie le
La jeune pousse californienne Uber a été condamné à 800 000 euros d’amende par la justice française pour la mise en place d’une offre payante de transport entre particuliers, UberPop, désormais interdit par la loi et suspendu à l’initiative de la société face à la grogne des taxis. Nouvelle condamnation pour Uber. La justice a estimé … Lire la suite
