Les dernières publications dans Commission européenne

La menace couvait depuis plusieurs semaines, elle est aujourd’hui actée. La Commission européenne a formalisé sa plainte contre Google et son système d’exploitation Android pour abus de position dominante en lui transmettant une « communication de griefs », soit un acte d’accusation formel. C’est la 2e plainte pour abus de position dominante pour Google, après celle concernant … Lire la suite

L’étau se resserre contre Google, sous le coup d’une enquête pour des faits d’abus de position dominante concernant son système d’exploitation Android, le leader du marché. La Commission européenne étudie « de près » les contrats passés entre Google et les constructeurs de terminaux hébergeant Android. C’est ce qu’a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, … Lire la suite

Après un an d’enquête pour déterminer si Google se rend coupable de distorsion de concurrence avec son système d’exploitation mobile Android, la Commission européenne aurait décidé de communiquer ses griefs au géant californien, rapporte Bloomberg. Déjà sous le coup d’une plainte pour abus de position dominante dans la recherche concernant son comparateur de prix Google … Lire la suite

C’est le chiffre fourni par la Commission européenne estimant à 1000 milliards par an le manque à gagner à imputer aux multinationales établies sur le territoire européen pratiquant l’évasion fiscale. Double irish, optimisation fiscale, rescrit fiscal, permettent à nombre de multinationales présentent sur le territoire européen d’échapper à l’impôt. Crise, bénéfices record ou Luxleaks sont … Lire la suite

Le Parlement européen a voté le règlement européen sur les télécommunications censé consacrer la neutralité du Net et mettre fin aux frais d’itinérance (dit roaming). Cependant, s’il obtient la satisfaction des opérateurs télécoms et autres FAI, le texte déçoit par son manque d’envergure. Fruit d’une bataille intense et de négociations de plusieurs années autour de … Lire la suite

Elle l’a fait ! La CJUE invalide le Safe Harbor signé entre la Commission européenne et les États-Unis en 2000 et suspend de facto le transfert des données que l’accord permet. Les géants du web doivent-ils pour autant trembler ? La CJUE a suivi les réquisitions de son avocat général, Yves Bot. « la décision 2000/520 doit être … Lire la suite

L’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis concernant la protection des données des citoyens européens dans le cadre d’un échange d’informations judiciaires devait encore avoir l’aval du Congrès avant toute entrée en vigueur. C’est désormais chose faite ! À l’unanimité, le 17 septembre, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a validé … Lire la suite

Google réplique à l’acte d’accusation formel envoyé par la Commission européenne le 15 avril pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche avec son comparateur de prix Google Shopping. Et la firme de Mountain View entend se défendre bec et ongles. Si la Commission européenne souhaitait aller vite en compartimentant les dossiers face … Lire la suite

Grâce à la séparation de ses activités et une bonne dose d’optimisation fiscale, Facebook s’est acquitté d’un impôt sur les bénéfices ridicule pour l’année 2014. Au fil des années et des millions, voire plutôt milliards de dollars engrangés, un même refrain ne saurait être démenti au sein des multinationales : j’optimise ! (oui, presque comme le nouveau … Lire la suite

Accusé formellement d’abus de position dominante par la Commission européenne voici quelques mois, Google a vu son échéance repoussée à deux semaines pour présenter sa défense. En avril dernier, la Commission européenne faisait parvenir une « communication de griefs » à Google, autrement dit un acte d’accusation formel. La Commission estime en effet que la firme de … Lire la suite