Les dernières publications dans Commission européenne

L’ONG environnementale jette un pavé dans la marre et lève le voile sur le contenu des négociations portant sur le futur et très secret Traité trans-Atlantique, le fameux TAFTA (Trans-altlantic Free Trade Agreement). Le but ? Dénoncer sa dangerosité « sur la santé, l’environnement et le climat ». Greenpeace vient de griller la politesse à Wikileaks. Souvenez-vous, … Lire la suite

Illicite la détection des adblockers par les sites web ? C’est ce que suggère la Commission européenne. Ah les adblockers. Les internautes les adorent, les éditeurs et autres sites web les conchient. Il faut dire que chaque partie a des arguments. Pour les uns, ils permettent de surfer tranquillement sans être constamment dérangé par des publicités … Lire la suite

Accusé d’abus de position dominante avec son système d’exploitation Android, Google ne se montre pas inquiet pour autant, jugeant « normal » que la Commission européenne enquête sur son OS qui équipe 80 % des smartphones dans le monde. « On verra où tout cela mènera. Il est normal, vu l’importance qu’a Android dans le panorama européen […], … Lire la suite

La menace couvait depuis plusieurs semaines, elle est aujourd’hui actée. La Commission européenne a formalisé sa plainte contre Google et son système d’exploitation Android pour abus de position dominante en lui transmettant une « communication de griefs », soit un acte d’accusation formel. C’est la 2e plainte pour abus de position dominante pour Google, après celle concernant … Lire la suite

L’étau se resserre contre Google, sous le coup d’une enquête pour des faits d’abus de position dominante concernant son système d’exploitation Android, le leader du marché. La Commission européenne étudie « de près » les contrats passés entre Google et les constructeurs de terminaux hébergeant Android. C’est ce qu’a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, … Lire la suite

Après un an d’enquête pour déterminer si Google se rend coupable de distorsion de concurrence avec son système d’exploitation mobile Android, la Commission européenne aurait décidé de communiquer ses griefs au géant californien, rapporte Bloomberg. Déjà sous le coup d’une plainte pour abus de position dominante dans la recherche concernant son comparateur de prix Google … Lire la suite

C’est le chiffre fourni par la Commission européenne estimant à 1000 milliards par an le manque à gagner à imputer aux multinationales établies sur le territoire européen pratiquant l’évasion fiscale. Double irish, optimisation fiscale, rescrit fiscal, permettent à nombre de multinationales présentent sur le territoire européen d’échapper à l’impôt. Crise, bénéfices record ou Luxleaks sont … Lire la suite

Le Parlement européen a voté le règlement européen sur les télécommunications censé consacrer la neutralité du Net et mettre fin aux frais d’itinérance (dit roaming). Cependant, s’il obtient la satisfaction des opérateurs télécoms et autres FAI, le texte déçoit par son manque d’envergure. Fruit d’une bataille intense et de négociations de plusieurs années autour de … Lire la suite

Elle l’a fait ! La CJUE invalide le Safe Harbor signé entre la Commission européenne et les États-Unis en 2000 et suspend de facto le transfert des données que l’accord permet. Les géants du web doivent-ils pour autant trembler ? La CJUE a suivi les réquisitions de son avocat général, Yves Bot. « la décision 2000/520 doit être … Lire la suite

L’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis concernant la protection des données des citoyens européens dans le cadre d’un échange d’informations judiciaires devait encore avoir l’aval du Congrès avant toute entrée en vigueur. C’est désormais chose faite ! À l’unanimité, le 17 septembre, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a validé … Lire la suite