Les dernières publications dans Commission européenne

Bruxelles a clos son enquête sur les accords fiscaux passés entre Apple et l’Irlande et considérés comme illégaux par la Commission européenne. Apple va devoir rembourser quelques 13 milliards d’euros. Mise à jour : Apple a publié sur son site officiel un « Message à la Communauté Apple en Europe », en français. Nous avons ajouté à … Lire la suite

Marc Tarabella, eurodéputé (PS) demande à la Commission européenne d’enquêter sur les conditions d’utilisation – illicites – de la plateforme de rencontres Tinder. Celles-ci violeraient la protection des données personnelles des internautes garantie par le droit européen. Sans détour, Marc Tarabella l’affirme, « les conditions d’utilisation imposées par Tinder violent le droit européen ». Dans un communiqué … Lire la suite

Dans le cadre d’un plan de lutte contre le financement du terrorisme, la Commission européenne a présenté diverses mesures contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Parmi elles, certaines visent à mieux contrôler les monnaies virtuelles comme le Bitcoin et les cartes prépayées, notamment en supprimant l’anonymat qu’elles confèrent. Autrefois ignorées et/ou mal appréhendées, les … Lire la suite

Google ou encore Uber récemment, ils sont de plus en plus nombreux à piocher dans le vivier des fonctionnaires européens pour s’armer de puissants lobbyistes et se défendre contre les attaques de la Commission européenne. Mai dernier. Uber, la « licorne californienne »*, constitue son premier comité de conseil en politique publique. Parmi les 8 personnalités composant … Lire la suite

Les quatre géants du web ont signé un code de bonne conduite avec la Commission européenne et s’engagent à contrer les discours de haine illégaux qui pullulent sur leur plateforme et à proposer un contre discours. Si la Commission européenne poursuit les géants du web de ses ardeurs concernant leur fiscalité ou leurs pratiques potentiellement … Lire la suite

La Commission européenne s’apprêterait à ordonner au Luxembourg de récupérer 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, consécutifs à l’accord fiscal passé entre eux et dénoncé par l’instance européenne. C’est une nouvelle qui devrait ravir Donald Trump : après deux ans d’enquête et plusieurs auditions concernant les avantages fiscaux accordés par certains États membres de … Lire la suite

La Commission européenne a adopté une proposition de loi permettant aux utilisateurs européens de plateforme SVoD d’accéder à leur catalogue durant leur séjour “limité” à l’étranger et souhaite également imposer à Netflix et consorts 20 % de contenus européens. Un seul catalogue pour toute l’Europe. C’est le texte voté par la Commission européenne le 13 mai … Lire la suite

La Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende record de trois milliards d’euros à Google pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche. Après 7 ans d’enquête, la Commission européenne apporte la dernière touche à la douloureuse qu’elle s’apprête à présenter à Google : une amende record de 3,31 milliards d’euros, selon The Telegraph. … Lire la suite

Les frais d’itinérance pratiqués au sein de l’Union européenne viennent de baisser considérablement. Une mesure qui ne fait qu’anticiper la fin annoncée du roaming prévue pour 2017. Depuis samedi, les frais d’itinérance appliqués par les différents opérateurs télécoms au sein de l’Union européenne ont chuté et son désormais plafonnés : 5 cents/minute pour un appel et … Lire la suite

L’ONG environnementale jette un pavé dans la marre et lève le voile sur le contenu des négociations portant sur le futur et très secret Traité trans-Atlantique, le fameux TAFTA (Trans-altlantic Free Trade Agreement). Le but ? Dénoncer sa dangerosité « sur la santé, l’environnement et le climat ». Greenpeace vient de griller la politesse à Wikileaks. Souvenez-vous, … Lire la suite