Les dernières publications dans CNIL

Une application traitant de manière automatisée les demandes d’identification d’adresse IP dans le cadre de la Hadopi ou d’enquêtes pénales envoyait des informations erronées à la Hadopi et aux services de police. Numericable a fait vivre un véritable calvaire à l’un de ses abonnés pendant près de 2 ans. Perquisition, dénonciations pour des faits de … Lire la suite

La firme de Moutain View appliquera le droit à l’oubli sur toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche dès lors que l’adresse IP de l’internaute requérant se situera en Europe. Comme annoncé en janvier dernier par l’agence espagnole Efe, Google a modifié son application du droit à l’oubli pour coller aux desideratas du … Lire la suite

Dans un long réquisitoire publié lundi 8 février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) donne trois mois à Facebook pour se mettre en conformité avec la loi Informatique et Liberté, après avoir relevé de « nombreux manquements » à la loi dans ses méthodes de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs français. … Lire la suite

Jusqu’à la dernière minute, les États-Unis et la Commission européenne auront maintenu le suspense sur la finalisation d’un nouvel accord portant sur le « Safe Harbor » invalidé par la CJUE en octobre dernier. Les rumeurs annonçaient l’échec des négociations, ce ne sera finalement pas un Safe Harbor 2 mais un Privacy Shield (bouclier de confidentialité). Le … Lire la suite

Depuis mai 2014 et la décision de la CJUE, Google est tenu d’appliquer le droit à l’oubli numérique. D’abord réticent puis bon élève, la firme n’entend plus se plier à l’exercice les yeux fermés. La France, pour sa part, reste championne d’Europe des requêtes. Le 13 mai 2014, Google Espagne perd son procès contre l’AEPD … Lire la suite

La façon dont Google applique le droit à l’oubli est au cœur du conflit qui l’oppose à la CNIL et au G29, qui réunit les gendarmes européens de la protection des données et de la vie privée des internautes, depuis plusieurs mois. Depuis mai 2014, Google est tenu d’appliquer le droit à l’oubli numérique et … Lire la suite

Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est vouée à fusionner avec la CADA dans le cadre de la loi Numérique, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, estime que ses pouvoirs de sanction c’est « cacahuète » face aux géants du web. Le moment est-il venu de la doter de réelles armes ? … Lire la suite

Le gouvernement réfléchit à une fusion entre la CNIL et la CADA qui donnerait naissance à un « service public de la donnée ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) devrait vivre ses derniers instants selon une information du Parisien, confirmé au Figaro par le cabinet de la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire. … Lire la suite

La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’annoncer le rejet du recours en grâce formulé par Google concernant sa demande d’appliquer le déréférencement à toutes les extensions du moteur de recherche et pas seulement en Europe. Google V CNIL, suite. Tenu d’appliquer le droit à l’oubli par la CJUE, Google s’est montré bon … Lire la suite

Mise en demeure par la CNIL, la firme de Mountain View refuse net de se plier aux injonctions de la Commission estimant qu’elle n’est pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles à travers le monde. Le bras de fer semble engagé, une nouvelle fois. Déjà sanctionnée d’une amende de 150 000 euros concernant sa politique de … Lire la suite