Les dernières publications dans CNIL

Facebook bénéficie d’un sursis de trois mois pour se mettre en conformité avec la mise en demeure formulée par la CNIL. La Commission avait relevé de « nombreux manquements » à la loi dans ses méthodes de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs français. Le 8 février dernier, la CNIL publiait un long réquisitoire … Lire la suite

La Commission informatique et libertés (CNIL) sanctionne le groupe Ricard pour défaut de sécurité des données de ses clients. Celles-ci étaient toujours accessibles sur le site ricard.com malgré un premier avertissement. Dans un communiqué publié sur son site, la CNIL explique avoir sanctionné le groupe Riucard pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données personnelles … Lire la suite

Le géant américain n’a pas l’intention de laisser à la CNIL le choix de décider comment Google doit appliquer le droit à l’oubli numérique. Il conteste le droit au déréférencement mondial exigé par la Commission devant le Conseil d’État. Google et la CNIL se rendent coup pour coup depuis plusieurs années maintenant. Si la firme … Lire la suite

Il y a deux ans, le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) imposait le droit à l’oubli numérique et au déréférencement aux moteurs de recherche et particulièrement à leur leader, le géant californien Google. Quel bilan depuis ? Depuis le 29 mai 2014, date de mise en ligne de son formulaire … Lire la suite

Les entreprises ont désormais deux ans pour se préparer aux nouvelles normes du règlement européen sur la protection des données adopté la semaine dernière par le Parlement européen. Prévu pour une application en 2018, le pack de protection des données personnelles, adopté le jeudi 14 avril, est le fruit de négociations au long cours : quatre … Lire la suite

Depuis la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, l’autorité administrative peut demander le blocage d’un site internet ou déréférencer un contenu sans autorisation préalable d’un juge. La CNIL a été désignée comme autorité de contrôle. Elle dresse son bilan 2015. Entre le 11 mars 2015 et le 29 février 2016, la CNIL a contrôlé 312 … Lire la suite

En marge de la publication de son rapport d’activité annuel 2015, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) s’est ouvertement déclarée favorable au chiffrement des données et opposée à l’installation de portes dérobées. La sécurité ne doit pas prévaloir sur les libertés individuelles et la protection des données personnelles. Tel est le message formulé par … Lire la suite

Sous le coup d’une mise en demeure de la CNIL pour non-respect du droit à l’oubli sur l’ensemble de ses extensions géographique, Google a été sanctionné d’une amende de 100 000 euros. Pas de quoi faire vaciller le géant californien. La firme de Mountain View avait fait un pas vers la CNIL en appliquant le droit … Lire la suite

Une application traitant de manière automatisée les demandes d’identification d’adresse IP dans le cadre de la Hadopi ou d’enquêtes pénales envoyait des informations erronées à la Hadopi et aux services de police. Numericable a fait vivre un véritable calvaire à l’un de ses abonnés pendant près de 2 ans. Perquisition, dénonciations pour des faits de … Lire la suite

La firme de Moutain View appliquera le droit à l’oubli sur toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche dès lors que l’adresse IP de l’internaute requérant se situera en Europe. Comme annoncé en janvier dernier par l’agence espagnole Efe, Google a modifié son application du droit à l’oubli pour coller aux desideratas du … Lire la suite