Les dernières publications dans Bercy
Amazon règle son contentieux à l’amiable avec le fisc français
Par Elodie le
Le géant du e-commerce américain a conclu un accord à l’amiable avec les autorités fiscales françaises dans le cadre de ses impôts (et pénalités) impayés.
Bercy pirate les emails de ses agents… pour la bonne cause
Par Elodie le
Afin de sensibiliser à la cybersécurité, le ministère des Finances mène des campagnes de piratage maison dont les cibles sont ses propres agents.
Bercy attaque VideoLan pour un simple lien vers VLC puis admet une erreur d’appreciation
Par Elodie le
La direction générale des finances publiques estimait que VideoLAN pouvait avoir conclu un contrat de référencement non déclaré avec des sites de torrents pour un simple lien pointant vers VLC. Elle a finalement admis une « erreur d’appréciation ».
Les raisons de la perquisition de Google France
Par Elodie le
Mardi 24 mai, dès 5h du matin, une perquisition a eu lieu dans les bureaux parisiens de Google France suite à une plainte déposée par Bercy pour des soupçons de fraudes fiscales. Le parquet financier a depuis expliqué la procédure en cours. C’est une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression … Lire la suite
Bienvenue à l’Agence du numérique !
Par Elodie le
En projet depuis un an, sous Fleur Pellerin puis Axelle Lemaire, la voici donc officiellement créée. L’Agence du numérique regroupera trois missions déjà existantes : la mission “Très haut débit”, French Tech(anciennement « Quartiers numériques ») et la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI).
Numérique : Loi “anti-Amazon/Fnac” et encadrement du “crowdfunding”
Par Elodie le
Accalmie politique pour venir en aide aux librairies indépendantes françaises. Les députés ont adopté la proposition de loi interdisant le cumul – pas des mandats, non, ne rêvons pas – entre gratuité des frais de livraison et rabais de 5 % sur la vente de livres neufs.
