Les dernières publications dans amende
L’Assemblée nationale vote le nouveau délit d’obsolescence programmée
Par Elodie le
Après les multiples va-et-vient inhérents au jeu législatif français, l’Assemblée nationale a voté la création d’un délit d’obsolescence programmé. Well done ? On l’avait laissé dans les mains du Sénat qui avait voté le texte sur l’obsolescence programmée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’article L213-4-1 du Code de la consommation … Lire la suite
Apple Vs Samsung : Une amende moins lourde que prévue
Par Pierre le
Le procès Apple Vs Samsung qui s’est déroulé durant l’été 2012 a beaucoup fait parler. Et la Justice Californienne avait estimé que le fabricant coréen avait copié Apple, lui infligeant une amende de 930 millions de dollars. Mais elle pourrait se montrer moins élevée, finalement. En effet, la cour d’appel de Washington est revenu sur … Lire la suite
Le fondateur de GKS condamné à 6 mois de prison avec sursis
Par Elodie le
Boris P., 28 ans, vient d’être condamné par la justice française à 6 mois de prison avec sursis et 2 millions d’euros de dommages et intérêts. En cause ? Le site de torrent GKS.gs dont il est le fondateur.
Qualcomm condamné à payer 860 millions d’euros d’amende en Chine
Par Pierre le
Coup dur pour Qualcomm. Le géant américain devra en effet s’acquitter d’une amende de 860 millions en Chine, où le gouvernement souhaite sanctionner certaines pratiques anti-concurrentielles.
[CNIL] Google abandonne son recours et s’acquitte des 150 000€ d’amende
Par Elodie le
La CNIL et Google c’est un peu les David et Goliath du numérique. Cependant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a remporté une première victoire. Sanctionnée d’une amende de 150 000€ en janvier 2014, Google contestait depuis le fond et la forme. Aujourd’hui, la firme de Mountain View capitule.
TF1 fait condamner Dailymotion à 1,3 million d’euros d’amende pour « contrefaçon et concurrence déloyale »
Par Elodie le
La première chaine s’est félicitée ce mercredi 3 décembre, de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris condamnant Dailymotion à une amende d’1,3 million d’euros de dommages et intérêts dans une affaire d’ayant droit et de piratage.
[Fappening] Les célébrités s’attaquent à Google
Par Pierre le
Le Fappening, comme on l’appelle sur le web, a beaucoup fait parler au mois de septembre. Des célébrités telles que Jennifer Lawrence, Kaley Cuoco, Kate Upton ou Kim Kardashian ont vu des photos d’elles nues se retrouver sur la toile suite à un piratage d’iCloud. Et aujourd’hui, les stars passent à l’offensive en menaçant Google … Lire la suite
400 euros d’amende pour avoir filmé Nancy avec un drone
Par Pierre le
Nous vous avions parlé il y a quelques mois de ce jeune homme qui avait filmé la belle ville de Nancy avec un drone. Il avait pris ses images dans un cadre illégal et la justice s’est intéressé à son cas. Aujourd’hui, le tribunal l’a condamné à payer 400 € d’amende.
La CNIL inflige une amende de 150 000€ à Google
Par Elodie le
C’est une première qui est passée relativement inaperçue. Le 14 décembre 2011, Google a été condamné à afficher une publication judiciaire sur sa page d’accueil par la Cour d’appel de Paris pour injure publique. Deux ans plus tard, mercredi 8 janvier, c’est la CNIL qui inflige une amende « record » – mais insignifiante pour le géant … Lire la suite
Vie privée : Espagne 1 – Google 0
Par Pierre le
En 2012, Google avait changé ses règles sur la confidentialité. Ce changement a été fait discrètement et l’utilisateur n’en a pas forcément été informé. C’est pour cette raison que la justice espagnole a décidé de condamner Google à une amende de 900 000 €.
