Les dernières publications dans amende
Radars : Un site pour contester ses amendes en ligne
Par le
Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible, … Lire la suite
800€ d’amende pour une photo embarassante de la police espagnole postée sur Facebook
Par Elodie le
On ne touche pas impunément à la réputation de la police espagnole, encore plus si celle-ci est dans son droit. Une riveraine l’a appris à ses dépens. Postée sur une page Facebook et supprimée le lendemain de sa publication, cette photo a valu à son auteur, une amende de plus de 800€. Sur celle-ci on … Lire la suite
Il y a de plus en plus de drones en haute altitude, et c’est un problème
Par henel le
D’après le dernier rapport de la Federal Aviation Administration (FAA), il y aurait de plus en plus de drones volant en haute altitude. En 2014, le nombre de drones perçu à plus de 3000 mètres d’altitudes était de 238. À présent, la FAA indique que ce nombre à grimpé en août dernier, pour atteindre 650. … Lire la suite
La CNIL ne relâche pas la pression et met en demeure Google sur le droit à l’oubli
Par Elodie le
La Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés met en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Après la collecte des données des internautes et le défaut d’informations légales qui avaient valu à Google … Lire la suite
L’Assemblée nationale vote le nouveau délit d’obsolescence programmée
Par Elodie le
Après les multiples va-et-vient inhérents au jeu législatif français, l’Assemblée nationale a voté la création d’un délit d’obsolescence programmé. Well done ? On l’avait laissé dans les mains du Sénat qui avait voté le texte sur l’obsolescence programmée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’article L213-4-1 du Code de la consommation … Lire la suite
Apple Vs Samsung : Une amende moins lourde que prévue
Par Pierre le
Le procès Apple Vs Samsung qui s’est déroulé durant l’été 2012 a beaucoup fait parler. Et la Justice Californienne avait estimé que le fabricant coréen avait copié Apple, lui infligeant une amende de 930 millions de dollars. Mais elle pourrait se montrer moins élevée, finalement. En effet, la cour d’appel de Washington est revenu sur … Lire la suite
Le fondateur de GKS condamné à 6 mois de prison avec sursis
Par Elodie le
Boris P., 28 ans, vient d’être condamné par la justice française à 6 mois de prison avec sursis et 2 millions d’euros de dommages et intérêts. En cause ? Le site de torrent GKS.gs dont il est le fondateur.
Qualcomm condamné à payer 860 millions d’euros d’amende en Chine
Par Pierre le
Coup dur pour Qualcomm. Le géant américain devra en effet s’acquitter d’une amende de 860 millions en Chine, où le gouvernement souhaite sanctionner certaines pratiques anti-concurrentielles.
[CNIL] Google abandonne son recours et s’acquitte des 150 000€ d’amende
Par Elodie le
La CNIL et Google c’est un peu les David et Goliath du numérique. Cependant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a remporté une première victoire. Sanctionnée d’une amende de 150 000€ en janvier 2014, Google contestait depuis le fond et la forme. Aujourd’hui, la firme de Mountain View capitule.
TF1 fait condamner Dailymotion à 1,3 million d’euros d’amende pour « contrefaçon et concurrence déloyale »
Par Elodie le
La première chaine s’est félicitée ce mercredi 3 décembre, de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris condamnant Dailymotion à une amende d’1,3 million d’euros de dommages et intérêts dans une affaire d’ayant droit et de piratage.
