Les dernières publications dans amende
[Star Wars VII] Disney attaqué en justice par Londres
Par Zacharia G le
Il est de notoriété publique qu’Harrison Ford a subi une blessure pendant le tournage du septième opus de Star Wars. Une porte du Faucon Millenium s’est refermée sur sa jambe et l’a brisée, disloquant sa cheville au passage. Des officiels londoniens ont décidé ce jeudi 11 février, d’attaquer les producteurs du film en justice pour … Lire la suite
Bons plans
AliExpress vide tout son stock : voici 10 pépites à prix FOUS pour le Choice Day
Par Partenaire le
Jusqu'à ce mercredi 5 mars à 23h59, AliExpress propose son opération spéciale Choice Day. Pour les personnes voulant s'équiper d'un smartphone, tablette, mini PC et autres appareils tech à prix cassé, c'est un rendez-vous incontournable qu'il ne faut absolument pas manquer.
[Brevets] Apple réclame 179 millions de dollars supplémentaires à Samsung
Par Elodie le
548 millions de dollars ne semblent pas suffisants pour Apple, qui réclame 179 millions de dollars supplémentaires pour les dommages causés par le constructeur coréen. Victorieux dans sa bataille contre Nvidia qui l’avait accusé d’avoir violé ses brevets, Samsung fait face à un ennemi autrement plus combattif avec Apple. Si Samsung a porté l’affaire devant … Lire la suite
350 millions d’euros d’amende pour Orange, accusé d’abus de positon dominante sur le marché pro
Par le
Il s’agit de la plus grosse des amendes jamais prononcées en France, l’opérateur téléphonique historique Orange (qui représente 55% du marché des entreprises), s’est vu condamné à payer plus de 350 millions d’euros. Cette lourde sentence a été prononcée par l’autorité de la concurrence dans le cadre d’une plainte portant sur des abus de position … Lire la suite
Les pilotes de drones américains devront s’enregistrer sous peine d’amende
Par Elodie le
Si l’armée américaine est friande de drones, l’administration US l’est un peu moins quand des citoyens lambda en sont les pilotes. Afin de lutter contre leur prolifération et le danger potentiel qu’ils génèrent (les drones ont été interdits de vol dans certaines zones pendant la visite du pape aux États-Unis), le gouvernement américain exige désormais … Lire la suite
Orange pourrait subir une amende de 500 millions d’euros
Par Pierre le
Orange sera-t-il obligé de payer une amende de 500 millions d’euros avant Noël ? C’est en tout cas une possibilité, comme le révèle le Figaro. Une amende qui serait le point final d’une affaire qui remonte à 2008. En 2008, SFR avait porté plainte contre le premier opérateur français l’accusant de remises fidélisantes, de couplage, de … Lire la suite
Radars : Un site pour contester ses amendes en ligne
Par le
Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible, … Lire la suite
800€ d’amende pour une photo embarassante de la police espagnole postée sur Facebook
Par Elodie le
On ne touche pas impunément à la réputation de la police espagnole, encore plus si celle-ci est dans son droit. Une riveraine l’a appris à ses dépens. Postée sur une page Facebook et supprimée le lendemain de sa publication, cette photo a valu à son auteur, une amende de plus de 800€. Sur celle-ci on … Lire la suite
Il y a de plus en plus de drones en haute altitude, et c’est un problème
Par henel le
D’après le dernier rapport de la Federal Aviation Administration (FAA), il y aurait de plus en plus de drones volant en haute altitude. En 2014, le nombre de drones perçu à plus de 3000 mètres d’altitudes était de 238. À présent, la FAA indique que ce nombre à grimpé en août dernier, pour atteindre 650. … Lire la suite
La CNIL ne relâche pas la pression et met en demeure Google sur le droit à l’oubli
Par Elodie le
La Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés met en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Après la collecte des données des internautes et le défaut d’informations légales qui avaient valu à Google … Lire la suite
L’Assemblée nationale vote le nouveau délit d’obsolescence programmée
Par Elodie le
Après les multiples va-et-vient inhérents au jeu législatif français, l’Assemblée nationale a voté la création d’un délit d’obsolescence programmé. Well done ? On l’avait laissé dans les mains du Sénat qui avait voté le texte sur l’obsolescence programmée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’article L213-4-1 du Code de la consommation … Lire la suite
