Les dernières publications dans amende

Bruxelles a clos son enquête sur les accords fiscaux passés entre Apple et l’Irlande et considérés comme illégaux par la Commission européenne. Apple va devoir rembourser quelques 13 milliards d’euros. Mise à jour : Apple a publié sur son site officiel un « Message à la Communauté Apple en Europe », en français. Nous avons ajouté à … Lire la suite

La Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende record de trois milliards d’euros à Google pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche. Après 7 ans d’enquête, la Commission européenne apporte la dernière touche à la douloureuse qu’elle s’apprête à présenter à Google : une amende record de 3,31 milliards d’euros, selon The Telegraph. … Lire la suite

Sous le coup d’une mise en demeure de la CNIL pour non-respect du droit à l’oubli sur l’ensemble de ses extensions géographique, Google a été sanctionné d’une amende de 100 000 euros. Pas de quoi faire vaciller le géant californien. La firme de Mountain View avait fait un pas vers la CNIL en appliquant le droit … Lire la suite

Il est de notoriété publique qu’Harrison Ford a subi une blessure pendant le tournage du septième opus de Star Wars. Une porte du Faucon Millenium s’est refermée sur sa jambe et l’a brisée, disloquant sa cheville au passage. Des officiels londoniens ont décidé ce jeudi 11 février, d’attaquer les producteurs du film en justice pour … Lire la suite

548 millions de dollars ne semblent pas suffisants pour Apple, qui réclame 179 millions de dollars supplémentaires pour les dommages causés par le constructeur coréen. Victorieux dans sa bataille contre Nvidia qui l’avait accusé d’avoir violé ses brevets, Samsung fait face à un ennemi autrement plus combattif avec Apple. Si Samsung a porté l’affaire devant … Lire la suite

Il s’agit de la plus grosse des amendes jamais prononcées en France, l’opérateur téléphonique historique Orange (qui représente 55% du marché des entreprises), s’est vu condamné à payer plus de 350 millions d’euros. Cette lourde sentence a été prononcée par l’autorité de la concurrence dans le cadre d’une plainte portant sur des abus de position … Lire la suite

Si l’armée américaine est friande de drones, l’administration US l’est un peu moins quand des citoyens lambda en sont les pilotes. Afin de lutter contre leur prolifération et le danger potentiel qu’ils génèrent (les drones ont été interdits de vol dans certaines zones pendant la visite du pape aux États-Unis), le gouvernement américain exige désormais … Lire la suite

Orange sera-t-il obligé de payer une amende de 500 millions d’euros avant Noël ? C’est en tout cas une possibilité, comme le révèle le Figaro. Une amende qui serait le point final d’une affaire qui remonte à 2008. En 2008, SFR avait porté plainte contre le premier opérateur français l’accusant de remises fidélisantes, de couplage, de … Lire la suite

Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible, … Lire la suite

On ne touche pas impunément à la réputation de la police espagnole, encore plus si celle-ci est dans son droit. Une riveraine l’a appris à ses dépens. Postée sur une page Facebook et supprimée le lendemain de sa publication, cette photo a valu à son auteur, une amende de plus de 800€. Sur celle-ci on … Lire la suite