En 2022, le SITA (Société Internationale de Communication Aéronautique) a enregistré 23 millions de bagages égarés à travers le monde. Rien qu’en Europe, on comptait 10 000 bagages perdus par jour, sur les 80 000 recensés mondialement. La perte des bagages n’est donc pas un cas isolé, mais une réalité à laquelle chacun peut être confronté.
Dans le domaine de l’aviation civile, divers protocoles sont mis en place pour résoudre ce type de désagrément de vol et obtenir réparation pour le préjudice subi. Découvrez dans cet article les démarches à entreprendre en cas de perte de bagages et les recours à envisager.
Quand est-ce qu’un bagage est-il considéré comme perdu ?
Lorsqu’un passager constate qu’un de ses bagages est manquant à l’arrivée à l’aéroport, la responsabilité incombe à la compagnie aérienne. La première démarche est de signaler immédiatement cette perte au guichet de la compagnie aérienne à l’aéroport ou de remplir une réclamation en ligne.
Un rapport d’irrégularité sera alors émis, confirmant la prise en compte de la demande de recherche du bagage. Ne vous inquiétez pas en ce qui concerne les démarches à suivre, il existe des services qui pourront vous assister dans toutes les étapes.
Les délais pour que la perte du bagage soit officielle
Selon la Convention de Montréal, applicable aux compagnies aériennes de l’Union européenne, un bagage est considéré comme perdu s’il n’est pas restitué dans les 21 jours suivants la date prévue d’arrivée. Pour les vols relevant de la Convention de Varsovie, ce délai est réduit à 14 jours.
Il est à noter que seulement 2 à 3 % des bagages sont effectivement perdus de manière permanente. Pour éviter que votre bagage ne fasse partie de cette minorité, il est essentiel de faire une réclamation dans les délais impartis.
Les délais de réclamation pour un bagage perdu
Le délai pour faire une réclamation court à partir de la date initiale d’arrivée prévue et varie en fonction de la convention internationale applicable à votre vol. Il est de 14 jours pour les vols relevant de la Convention de Varsovie et de 21 jours pour les vols concernés par la Convention de Montréal.
Sachez que l’information sur la convention applicable à votre vol est généralement indiquée sur votre billet d’avion. Ainsi, avant d’entamer toute procédure, n’hésitez donc pas à lire si jamais vous vous trouvez confronté à ce genre de situation.
Ce que deviennent les bagages perdus non réclamés
Sans réclamation écrite dans les délais ci-dessus, le bagage risque d’être considéré comme définitivement perdu et aucune réclamation ne pourra être engagée contre la compagnie aérienne. En France, les bagages non réclamés sont conservés dans les aéroports pendant environ un mois. Passé ce délai, ils sont considérés comme perdus.
Les bagages non réclamés en région parisienne sont envoyés au centre des objets trouvés de la rue des Morillons à Paris. Les objets d’une valeur inférieure à 100 euros sont détruits après trois mois, tandis que ceux d’une valeur supposée supérieure à 100 euros sont remis à des associations caritatives ou à des brocanteurs.
Comment faire valoir ses droits en cas de perte de bagages ?
Tel que mentionné précédemment, les passagers aériens sont protégés par deux conventions majeures en cas de perte de bagages : la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal.
Ces textes régulent les droits et les responsabilités des transporteurs aériens envers les passagers. Alors, comment obtenir son indemnisation pour bagage perdu et à quelle somme peut-on prétendre ?
Effectuer une réclamation écrite à destination de la compagnie aérienne
Pour entamer le processus d’indemnisation suite à la perte d’un bagage, vous devez rédiger une demande formelle à la compagnie aérienne. Par précaution, optez pour l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception afin d’avoir une trace écrite et sécurisée.
Dans votre courrier, détaillez clairement la nature du préjudice subi, à savoir la perte de vos bagages. Vous pouvez trouver des modèles de lettres sur Internet pour vous guider dans l’énoncé des circonstances de la perte.
Appuyer sa demande d’indemnisation avec des justificatifs
Joignez à votre demande les factures d’achat des biens contenus dans vos bagages perdus. Si vous n’avez pas de justificatifs, une compensation au poids peut vous être proposée, généralement autour de 20 euros par kilogramme.
Gardez à l’esprit que les compagnies aériennes ne remboursent pas les effets personnels perdus selon leur valeur neuve, mais appliquent souvent une décote. Renseignez-vous sur les politiques spécifiques de la compagnie pour mieux comprendre vos droits en matière d’indemnisation.
Les plafonds d’indemnisation pour la perte de bagages
Les plafonds d’indemnisation pour bagage perdu sont déterminés selon les conventions internationales et exprimés en Droits de Tirage Spéciaux (DTS), une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI). Voici les principales dispositions :
- Sous la Convention de Montréal, les passagers peuvent recevoir jusqu’à 1 288 DTS, équivalant à environ 1 667 euros.
- Quant à la Convention de Varsovie, elle fixe l’indemnisation à 2 DTS par kilogramme de bagage égaré, soit environ 28 euros par kilo.
Il est important de noter que ces montants sont sujets aux fluctuations monétaires. Autrement dit, les indemnisations peuvent varier en fonction des taux de change. Pour une indemnisation plus complète, vous pouvez bénéficier d’un remboursement supplémentaire si le préjudice dépasse ces plafonds de responsabilité.
Cela nécessite une justification de l’assurance souscrite lors de l’enregistrement des bagages en cabine ou en soute. Les assurances liées aux cartes bancaires sont également admissibles pour couvrir vos bagages. Par ailleurs, certaines compagnies aériennes offrent un service de déclaration spéciale d’intérêt, obligeant le transporteur à vous indemniser selon le montant déclaré.
Solutions en cas de refus d’indemnisation de la part de la compagnie aérienne
Lorsque la compagnie aérienne refuse de vous indemniser, il est crucial de savoir comment réagir. En raison des montants souvent importants en jeu, les compagnies peuvent être réticentes à payer. Affronter une compagnie aérienne seul peut s’avérer épuisant à long terme.
Si vous envisagez de porter plainte, sachez que vous disposez de deux ans à compter de la date du préjudice pour le faire. Cependant, engager des poursuites judiciaires devrait être votre dernier recours.
Avant d’en arriver là, optez pour des alternatives qui pourraient aboutir à un règlement satisfaisant pour toutes les parties. Il existe des organismes spécialisés qui peuvent vous aider à revendiquer votre indemnisation.
En cas de bagage perdu et de refus d’indemnisation, vous pouvez faire une réclamation auprès de la DCAG, saisir le Médiateur Tourisme Voyage ou assurer vos bagages. Ces démarches peuvent faciliter le processus et augmenter vos chances d’obtenir satisfaction.
Déposer une réclamation à la DGAC
Si le litige persiste avec la compagnie aérienne, déposez une réclamation à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Pour cela, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou vous rendre sur le site web de la DGAC. Dans la rubrique « Passagers aériens — Droits des passagers », des formulaires de réclamation sont disponibles.
En quelques clics, ces formulaires permettent aux passagers de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur réclamation. Avant de soumettre leur réclamation, un questionnaire simple permet aux passagers de déterminer si leur demande relève de la compétence de la DGAC ou d’une autre instance compétente.
Saisir le Médiateur Tourisme Voyage (MTV)
Pour régler les litiges avec les compagnies aériennes, pensez à contacter le Médiateur Tourisme Voyage (MTV). Cet organisme gratuit et impartial offre une alternative avisée avant d’entamer des démarches judiciaires.
Le MTV est là pour vous aider à trouver une solution amiable. Si votre compagnie est affiliée à la Charte de la médiation, rendez-vous sur le site du MTV pour soumettre votre demande. Assurez-vous de remplir les critères requis :
- Avoir préalablement contacté la compagnie pour réclamer une indemnisation ;
- Le litige date de moins d’un an ;
- N’avoir pas encore saisi de tribunal ou un autre médiateur.
Assurer ses bagages avec AirLuggage d’AirHelp
La société AirHelp propose une solution innovante pour garantir la sécurité de vos bagages lors de vos déplacements aériens avec son produit, l’Assurance AirLuggage.
Contrairement aux services traditionnels d’indemnisation de vols, AirHelp se démarque en offrant une couverture complète pour les litiges relatifs aux pertes et retards de bagages.
Comment souscrire à l’assurance AirLuggage ?
La souscription à l’assurance AirLuggage est simple. Vous n’avez pas à fournir de détails sur le contenu de vos bagages. Il vous suffit de transmettre ces éléments pour accélérer le processus de remboursement :
- Le numéro de déclaration de sinistre (PIR) du service des bagages perdus ;
- Éventuellement une photo du rapport ;
- Vos coordonnées bancaires ;
- Les détails du vol ;
- Une copie de votre carte d’identité.
Qu’en est-il du montant et du délai de l’indemnisation ?
Après vérification des informations fournies, AirHelp vous verse rapidement une indemnisation de 100 euros par bagage perdu ou retardé, dans un délai de 5 jours ouvrables. Cette couverture s’étend à jusqu’à 2 valises enregistrées à votre nom, quelle que soit la rapidité avec laquelle elles vous sont restituées.
Avec l’Assurance AirLuggage, vous pouvez également réclamer jusqu’à 1400 euros à la compagnie aérienne pour tout retard, perte ou dommage sur vos bagages.
En optant pour la formule AirHelp Plus Pro, vous bénéficiez de cette protection sur 9 vols, ainsi que d’autres avantages en cas de vol perturbé.
Évitez de perdre vos bagages en traçant vos valises
Pour ceux qui voyagent fréquemment, le risque de perdre ses bagages est une préoccupation constante. Heureusement, la technologie offre aujourd’hui des solutions innovantes pour minimiser ce souci.
Parmi celles-ci, l’utilisation de traceurs GPS ou d’étiquettes QR code se distingue comme une méthode particulièrement efficace.
Les traceurs GPS : une solution de plus en plus utilisée
Les traceurs GPS ou puces intégrées représentent une mesure préventive essentielle contre la perte ou le vol de bagages. En fournissant une localisation précise en temps réel, ces dispositifs permettent de garder un œil sur vos affaires, même à distance.
Des options telles que les AirTags d’Apple, les Smart Tags de Samsung ou encore le Tile Mate d’Android offrent une gamme variée de choix pour répondre à vos besoins spécifiques.
L’utilisation d’étiquettes QR code sur ses bagages
En apposant une étiquette équipée d’un QR code sur vos bagages, quiconque trouve un bagage égaré peut facilement scanner le code et entrer en contact avec vous, le propriétaire. Vous pouvez ainsi être sûr que si la compagnie aérienne tombe sur votre bagage, celui-ci vous sera rapidement restitué.
Conseils supplémentaires pour minimiser la perte de bagages
À l’aéroport, demandez et remplissez les étiquettes de suivi en plus de votre carte d’embarquement. Attachez-les fermement à votre valise avec toutes vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de vol, compagnie aérienne).
Pour une identification aisée à l’arrivée, personnalisez vos bagages avec un signe distinctif, comme un ruban coloré ou un autocollant. Cette astuce vous aidera à repérer rapidement vos affaires parmi la multitude de bagages.
Que vous soyez un voyageur chevronné ou occasionnel, l’utilisation de ces solutions peut faire toute la différence pour assurer la sécurité de vos biens lors de vos déplacements. Non seulement cela offre une tranquillité d’esprit, mais cela peut également vous épargner les désagréments liés à la perte ou au vol de vos bagages.
Cependant, il est important de noter que ces mesures ne garantissent pas toujours la protection contre les dommages éventuels subis par les bagages.
Le mot de la fin
Bien que légitime, la demande d’une indemnisation pour bagage perdu doit respecter les délais et les procédures pour garantir une réparation adéquate. Il est donc crucial d’agir promptement pour déposer votre réclamation.
Il est vivement recommandé d’initier d’abord un contact avec la compagnie aérienne afin qu’elle puisse honorer ses engagements contractuels dans les meilleurs délais. En cas de refus d’indemnisation de la part de la compagnie, il est préférable de ne pas précipiter les poursuites judiciaires.
Il existe des recours alternatifs tels que la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou le Médiateur Tourisme Voyage (MTV) pour résoudre le litige à l’amiable. Étant donné l’imprévisibilité des incidents liés aux bagages, la souscription à une assurance bagages peut constituer une protection financière judicieuse.
Nous vous recommandons donc vivement de souscrire à l’assurance AirLuggage d’AirHelp. Cette assurance offre une indemnisation de 100 euros par bagage perdu. Avec la formule AirHelp Plus Pro, vous avez également la possibilité de réclamer jusqu’à 1400 euros à la compagnie aérienne pour tout retard, perte ou dommage sur vos bagages.
Opter pour cette solution vous garantit une tranquillité d’esprit accrue lors de vos déplacements. En somme, connaître ses droits et prendre les mesures appropriées en cas de problème peuvent grandement faciliter votre expérience en tant que passager aérien.
