Le Joueur du Grenier, TheKairi78, Siphano, Julien Chièze, Mastu, et la liste continue. Nombreux sont les YouTubeurs français plus ou moins célèbres à avoir produit une vidéo, au titre parfois sérieux, parfois racoleur, concernant l’Article 13 de la Directive européenne sur les droits d’auteur.
Un phénomène qui n’est pas exclusif à l’Hexagone puisque de nombreux vidéastes européens se sont fendus de séquences similaires à l’encontre de l’Article 13 avec un ton tout aussi alarmiste. Mais avant d’expliquer cette vague d’inquiétudes qui a déferlé sur la plateforme de partage de vidéo, il est de bon ton de revenir sur ce que représente ce fameux “Article 13”.
13 reasons why
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté le projet de Directive réformant la notion de droit d’auteur à l’ère du numérique. Au sein de cette proposition de loi, on déniche l’Article 13. Celui-ci a pour but de renforcer la protection des ayants-droit d’une oeuvre (qu’elle soit visuelle, musicale, littéraire, etc.). Surtout, il responsabilise pleinement les plateformes de partages de contenus, à l’instar de YouTube ou Dailymotion.
Concrètement, lorsque cette directive européenne entrera en application, YouTube et consorts devront vérifier qu’aucun droit d’auteur n’est bafoué avant même qu’une vidéo soit mise en ligne. Jusqu’à présent, YouTube ne devait retirer un contenu allant à l’encontre des ayants-droit que si ce dernier avait été signalé.
YouTube face à un dilemme
Alors que les sociétés d’auteurs et les maisons d’éditions soutiennent pleinement ce projet de loi, YouTube ne le voit évidemment pas d’un bon œil. Car s’il entre en application, la plateforme vidéo de Google va à la rencontre de lourdes contraintes financières. En effet, au moins deux solutions s’offrent à YouTube, et chacune d’entre elles va coûter beaucoup d’argent au site. Sans compter la difficulté à les mettre en place.
We support the goals of Article 13. But Article 13 could have unintended consequences that could change the internet. There's a better way. https://t.co/DbEKWdvMdk pic.twitter.com/5ZXiP0GsUx
— YouTube (@YouTube) November 20, 2018
La première serait pour YouTube de jouer le jeu des ayants-droit et de souscrire à de nombreuses licences d’utilisation. En échange d’une certaine somme, forfaitaire ou non, les sociétés d’artistes laisseraient les vidéastes utiliser comme bon leur semble un morceau de musique ou un extrait vidéo. Dans les faits, cela coûterait particulièrement cher à YouTube, et ne fonctionnerait pas à chaque fois puisque tous les ayants-droits n’accepteront pas forcément de signer un partenariat avec YouTube.
La seconde solution envisageable est de renforcer l’algorithme Content ID, dont se sert YouTube à l’heure actuelle pour vérifier le respect des droits d’auteur, afin qu’il soit plus sévère et empêche une vidéo d’être publiée si elle viole les droits d’auteurs. Une auto-censure drastique que ne peut se permettre YouTube. En se privant de centaines de milliers de vidéos, c’est autant de vecteurs potentiels de publicité dont se priverait la plateforme. Qui plus est, le manque de soutien de la plateforme pourrait pousser les vidéastes à poser leurs valises chez des concurrents.
Tirer la sonnette d’alarme
Heureusement pour YouTube, la Directive européenne des droits d’auteur est encore loin d’être appliquée. Le texte de loi est en cours de rédaction et peut encore être modifié dans ses grandes lignes. Avant application éventuelle, il devra être validé par le Conseil puis la Commission européenne, puis être inscrit en accord avec le droit de chaque État membre. Un délai qui peut s’étendre à deux ans comme ce fut le cas pour la RGPD.
Face à ce délai “salvateur”, YouTube s’est lancé dans une campagne de communication pour militer contre l’Article 13 en l’état, et obtenir un adoucissement du projet. Connue pour sa discrétion, Suzanne Wojcicki, PDG de YouTube, s’est fendue d’un long communiqué alarmiste le 22 octobre dernier, reprenant au passage le hashtag #SaveYourInternet (utilisé par les associations de défenses d’un Internet plus sûr et respectueux pour le consommateur).
Decisions on Article 13 could be finalized by the end of the year, so it’s important to speak up now. Learn more and make your voice heard: https://t.co/7Fw62iVPXx #SaveYourInternet 4/
— Susan Wojcicki (@SusanWojcicki) October 22, 2018
“L’article 13 pourrait empêcher des millions de personnes, allant des créateurs comme vous aux utilisateurs lambda, de mettre en ligne des contenus sur des plateformes telles que YouTube”, avance Suzanne Wojcicki. “La proposition pourrait forcer les plateformes, telles que YouTube, à n’autoriser que le contenu d’un certain nombre de grandes entreprises, car il serait trop risqué pour les plateformes d’héberger du contenu provenant de plus petits créateurs, fournissant un contenu original, car elles seraient désormais directement responsables de ce contenu.”
Elle en profite pour inviter les vidéastes à s’exprimer sur la question, afin de prévenir leur communauté de fans, et les inciter à s’engager contre l’Article 13. On découvre donc bon nombre de YouTubeur qui s’inquiètent de voir leur liberté d’expression réduite, ou pire encore, de voir leur chaîne tout simplement disparaître. Dans certains cas, la plateforme va plus loin puisque Le Figaro rapporte que plusieurs YouTubers ont été directement contactés par YouTube par téléphone ou mail pour qu’ils communiquent sur le sujet. Un kit de communication a même été mis à disposition par YouTube.
Travail de sape
Sauf que voilà, sans verser dans la désinformation pure, YouTube passe sous silence certaines réalités du dossier, tout en en exagérant d’autres. La fermeture des chaînes pour commencer. La disparition d’une chaîne YouTube est avant tout du ressort du vidéaste. Une suppression de chaîne survient lorsque YouTube blâme trois fois de suite une chaîne. Or la mise en place d’un algorithme plus sévère empêchera la diffusion de vidéo pouvant susciter un “strike” de la part de la plateforme. Ce qui signifie que si une chaîne ferme ses portes, c’est parce que le vidéaste a décidé de voir si l’herbe est plus verte ailleurs.
L’algorithme puisqu’on en parle, sera lui aussi le fait de YouTube. Lorsque YouTube assure qu’un filtrage plus drastique lui sera imposé, l’entreprise fait référence à l’une des premières versions du texte de loi qui effectivement obligeait les plateformes à se pourvoir d’un logiciel de censure. Mais le projet a depuis évolué et fait l’impasse sur cette condition.
Il ne faut pas non plus oublier que YouTube est une entité appartenant à Google. Et la firme de Moutain View est déjà en guerre contre un autre article de la Directive européenne des droits d’auteur, l’Article 11. Ce dernier prévoit de taxer les liens hypertextes utilisés par des services d’agrégation, tel que Google Actu. Il est donc logique de voir les deux faire front commun pour torpiller la loi.
Enfin, rappelons à toute fin utile que l’Article 13 ne va pas protéger que les artistes, les chanteurs ou les écrivains. Les vidéastes sont également concernés, lorsqu’ils produisent du contenu original. Une meilleure protection de leurs œuvres signifierait que YouTube serait contraint de mieux les rémunérer ou de se fendre des droits d’auteurs qui leur reviennent.
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Il y a une très bonne vidéo du groupe ‘Le tatou’ qui explique en détail les textes de lois, sans être du côté de Youtube. Et on comprends mieux certaines choses. Je vous la conseille.
On comprends entre autre que Youtube devrait mieux payé ces youtubeurs, et mieux les protéger. Aujourd’hui, quand un youtubeur se fait démonétiser sa vidéo, tout l’argent part pour l’ayant droit, malgré le droit de citation par exemple. Hors dans le cas du nouvel article, si c’est la citation, youtube ne pourra plus démonétiser.
Et il y a aussi un gros chamboulement, cela donnerait des droits légaux aux youtubeurs. Aujourd’hui, ta vidéo est démonétisé, tu peux (presque) rien faire. Avec cet article, Youtube serait dans l’obligation de réponse et pourrait être attaquer en justice.
Bref, gros lobby de la part de youtube (et lobby un peu mensonger sur certains sujet, comme de confondre le droits des marques avec le droit d’auteurs). Bref, cet article 13 semble plutôt bénéfice pour tout le monde, sauf pour les grosses boites.
@Kisame: je connais pas l”article 13 dans le détails mais ton commentaire n’a pas de sens…
“Aujourd’hui, quand un youtubeur se fait démonétiser sa vidéo, tout l’argent part pour l’ayant droit, malgré le droit de citation par exemple. Hors dans le cas du nouvel article, si c’est la citation, youtube ne pourra plus démonétiser.”
C’est complètement con… Youtube devra de toute façon payer… aujourd’hui à l’ayant droit qui réclame, demain au youtuber… et je pense que YT a tout intérêt à verser l’argent aux youtubers qui lui apporte une super image & co.
Il n’a pas dit que Youtube s’en plaignait. Youtube se plaint d’autres points et incite les youtubers à agir dans leur sens en leur disant que c’est pour leur intérêt. Mais si ce qu’explique Kisame est exact, les youtubers peuvent trouver un intérêt à ce que la loi passe, même s’il y a aussi des gros inconvénients pour eux.
Je suis contre l’article 13