Nombreux sont les avantages procurés par un vélo électrique, en comparaison aux déplacements piétons. Trajets plus rapides, activité sportive quotidienne (moins qu’un vélo classique, évidemment) et affranchissement des aléas des transports en commun. La comparaison peut également être faite avec les voitures : plus écologiques, les vélos électriques peuvent également s’avérer être bien plus pratiques dans les grandes villes souvent bouchonnées aux heures de pointe. Et si l’on met un vélo classique et un électrique côte à côte, le seul réel désavantage de ce dernier restera sans doute le prix, plus élevé. Mais en dehors de tout ça, une question se pose quant à l’immatriculation de ce moyen de déplacement. A partir de quand devons nous apposer une plaque d’immatriculation sur ce type de vélos ?
De quoi dépend l’immatriculation d’un vélo électrique en France ?
Selon la loi française, tout véhicule motorisé doit être immatriculé (et assuré !) pour circuler sur les routes. Mais bien évidemment, cela peut dépendre de bien des facteurs. Pour un vélo électrique, la loi se base sur deux choses : la puissance du moteur et la vitesse maximale permise par celui-ci. En d’autres termes, un vélo électrique dont la puissance ne dépasse pas les 250W et dont la vitesse maximale est plafonnée à 25 km/h n’aura en aucun cas besoin d’être immatriculé pour circuler.
En revanche, les choses se corsent si vous avez choisi un vélo plus véloce. Il sera considéré comme un cyclomoteur de classe L1e-a si la puissance du moteur est comprise entre 250 et 1000W et devra donc forcément être immatriculé, et ce même si la vitesse ne dépasse pas les 25 km/h. Dans l’autre sens, si le vélo peut atteindre les 45 km/h, il fera donc partie des cyclomoteurs de classe L1e-b, quelle que soit sa vitesse maximale. Celui-ci devra donc également être immatriculé.
Pour résumer, n’importe quel vélo électrique dont la vitesse maximale dépasse les 25 km/h ou dont la puissance dépasse les 250W doit être immatriculé.
Comment immatriculer un vélo électrique ?
Maintenant que vous savez si votre propre vélo électrique doit être immatriculé ou non, il est temps de s’y mettre. La procédure pour vous mettre en règles doit se faire sur le site du gouvernement de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), ou chez un professionnel de l’immatriculation en ligne. Faites cependant bien attention à vous rendre sur un site sérieux et fiable. Une fois la demande effectuée, de préférence sur le site du gouvernement pour plus de sécurité, il vous est nécessaire de regrouper quelques pièces justificatives :
- Un justificatif d’identité en cours de validité, pouvant être une carte nationale d’identité, un passeport européen, un titre de séjour, … ;
- La facture d’achat du vélo électrique concerné par la demande d’immatriculation ;
- Un certificat de conformité européen, comprenant entre autres le numéro d’identification du vélo ;
- Un justificatif de domicile, c’est à dire une facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, votre taxe d’habitation, ou même votre feuille d’imposition ;
- Le formulaire de demande d’immatriculation cerfa n°13750*03 rempli et signé.
Quelques règles pour rouler sur un vélo électrique immatriculé
Sécurité routière, permis, assurance, l’achat d’un vélo électrique de catégorie L1e-b ou L1e-a impose quelques règles à suivre. Pour information, et c’est très important de le savoir, un conducteur de vélo électrique immatriculé doit obligatoirement être titulaire du permis AM (Apprenti Motocycliste, anciennement Brevet de Sécurité Routière) ou du permis B. Si le conducteur est né avant le 1er janvier 2008, alors aucun permis ne lui sera demandé. Côté sécurité, ce type de vélos électriques n’a pas le droit d’accéder aux pistes cyclables ou autres voies réservées aux vélos. Le conducteur se doit de porter un casque et des gants homologués. Le vélo doit, pour finir, être assuré au moins au tiers.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
