Le démarchage téléphonique n’est pas nouveau, surtout depuis l’avènement des smartphones. Pourtant depuis quelques années, il n’a jamais été aussi envahissant. C’est désormais presque quotidiennement que l’on reçoit des SMS ou appels d’organismes en tous genres, qui nous proposent de souscrire par téléphone à la meilleure offre de notre vie. Plus récemment, c’est le CPF (compte professionnel de formation) qui a envahi nos messageries, et nous harcèle de manière récurrente, à toute heure de la journée. Entre arnaques et recours légaux, on a demandé à Maître Emma Hanoun, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies pour le cabinet DJS Avocats, de nous aider à y voir plus clair.
Le Compte personnel de formation : c’est quoi au juste ?
Si jusqu’à présent les opérateurs téléphoniques étaient les rois du démarchage intempestif, depuis quelques mois c’est le CPF qui s’est imposé à nos oreilles. Plusieurs fois par semaine, parfois même tous les jours, un opérateur nous appelle pour faire la promotion de notre Compte Personnel de formation. Même après avoir bloqué le numéro entrant et demandé plusieurs fois à ne plus être rappelé, les tentatives se multiplient, et virent parfois au harcèlement.
Pour bien comprendre pourquoi le CPF a subitement attiré l’attention des démarcheurs téléphoniques, il faut s’y intéresser d’un peu plus près : créé dans le cadre de la réforme sur la formation professionnelle en 2014, ce dispositif de financement public est ouvert à toutes les personnes majeures sous contrat de travail ou inscrites à Pôle Emploi. Concrètement, il s’agit d’un cumul d’heures de formation personnelle, qui a été converti en euros depuis 2019. Désormais accessible sous la forme de crédits, il permet à son bénéficiaire de réserver et de payer une formation directement en ligne.
Crédité à raison de 500€ par année de travail, et dans une limite de 5000€, le CPF représente une importante manne financière pour certains escrocs, qui entendent bien nous convaincre de dépenser nos crédits dans des formations imaginaires, voire carrément frauduleuses. C’est pour cette raison que le démarchage téléphonique lié au CPF a explosé ces derniers mois : le service encore méconnu du grand public concerne près de 38 millions de Français et Françaises, mais surtout 53 milliards d’euros potentiels à détourner.
Appels du CPF : attention c’est une arnaque !
Officiellement, le gouvernement n’a pas encore interdit le démarchage téléphonique lié au CPF. Pourtant, lorsque ce dernier vous contacte par SMS ou téléphone, vous pouvez être certain qu’il s’agit d’une tentative de phishing, met en garde Maître Emma Hanoun : “Un centre de formation non frauduleux pourrait tout à fait effectuer du démarchage téléphonique, sous réserve de respecter les réglementations en matière de droit de la consommation et de la protection des données à caractère personnel. Toutefois, la Caisse des Dépôts rappelle que seul le site officiel peut vous permettre d’utiliser votre CPF en toute sécurité. On peut en déduire que quasi tous les appels, SMS, mails reçus sont presque tous des démarchages frauduleux qui relèvent de l’escroquerie”. Prudence donc, il vaudra mieux ne jamais donner suite aux propositions qui vous sont faites par téléphone, et privilégier la plateforme web officielle.
Face à la multiplication des arnaques au CPF, le gouvernement avait déjà promis d’agir dès l’été 2021, en renforçant les lois contre le démarchage téléphonique. En attendant leur interdiction pure et simple, les prospections frauduleuses liées au Compte personnel de formation savent pourtant jouer sur la corde sensible des particuliers. Généralement, les escrocs misent sur l’urgence en prétextant que si le crédit n’est pas rapidement utilisé, il sera perdu (ce qui est totalement faux).
Pour faire simple, gardez à l’esprit que le CPF ne vous appellera jamais. C’est à vous de faire valoir vos droits en vous rendant directement sur le site officiel de l’organisme pour vous inscrire aux formations qui vous intéressent. Notons que depuis le début de l’année 2022, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministère des Comptes publics ont réuni un comité de pilotage chargé de lutter contre le démarchage abusif et la fraude au CPF.
Démarchage téléphonique : nos conseils pour dire stop
En marge des arnaques, le démarchage téléphonique peut aussi parfois virer au harcèlement. Pourtant, des lois existent rappelle Maître Hanoun, à commencer par le droit d’opposition du consommateur, qui repose sur un système opt-out simple : si vous dites non à un service, il ne peut légalement plus vous appeler. “Les seules exceptions qui existent à cela, c’est lorsque la prospection concerne la vente de journaux, ou qu’il existe déjà une relation contractuelle”, précise Me Hanoun. “Encore une fois, c’est encadré, puisque c’est uniquement valable dans le cadre d’une relation en cours, et qui s’étale dans le temps”. Notons aussi que les instituts de sondage, qui par définition ne sont pas à but commercial peuvent aussi vous contacter, conformément aux réglementations en vigueur.
En théorie, et si l’organisme qui vous démarche respecte la loi, il est tenu de ne plus vous rappeler sur simple demande de votre part. Dans la réalité, les choses sont un peu plus compliquées. Pour être certain de faire valoir vos droits, le plus simple reste encore de s’inscrire sur le fichier centralisé d’opposition Bloctel, conseille Me Hanoun : “À partir de là, le démarcheur n’a plus le droit de vous appeler, et s’il l’a déjà fait, il ne peut plus céder vos coordonnées à d’autres entreprises”. Si les appels persistent, il sera alors possible de déposer une réclamation, directement sur le site ou sur celui de la DGCCRF, qui pourra prononcer une sanction”.
Côté sanctions justement, les démarcheurs illégaux risquent gros : en 2020, le montant des amendes administratives a été augmenté, passant à 75 000€ maximum pour une personne physique, et 375 000€ pour une personne morale. La loi dispose aussi que tout contrat conclu dans le cadre d’une prospection illégale est automatiquement nul. De plus, c’est désormais à l’entreprise concernée de prouver qu’elle est conforme en cas de plainte, selon le principe de présomption de responsabilité établi en 2020. Enfin, et au même titre que les décisions prises par la CNIL, l’autorité de contrôle de la DGCCRF a désormais l’obligation de publier ses décisions sur son site officiel. Un ajout dissuasif estime Me Hanoun, qui “la plupart du temps a plus d’impact que la sanction elle-même”.
Mieux vaut prévenir que guérir
Qu’il s’agisse du CPF, de notre opérateur téléphonique ou de n’importe quel organisme commercial, il existe des moyens légaux pour ne plus être démarché par téléphone. Le plus simple reste cependant d’agir en amont, et de ne pas donner son numéro de téléphone à n’importe quel service, surtout si ce dernier prévoit ensuite de le revendre à des tiers. Ainsi, lorsque vous vous inscrivez à une plateforme qui nécessite un numéro de téléphone, attention à toujours décocher la case autorisant l’utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales. Pour éviter ce genre de situations, Me Hanoun conseille aussi de bien lire les politiques de confidentialité avant de souscrire à un service : “Conformément au RGPD, un professionnel doit clairement indiquer quelles données sont collectées, pour quelle durée et dans quelle finalité. Il faut également indiquer les éventuels transferts de données, dans le cas où elles sont transmises à des partenaires commerciaux”.
Il faut cependant garder à l’esprit que même après avoir donné son consentement, il est toujours possible de se rétracter. En vertu du droit d’accès, chaque consommateur peut légalement contacter un professionnel pour avoir accès à l’ensemble des informations le concernant, mais aussi pour demander à quel partenaire tiers ont été transmises ses données.
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La première protection contre ce type de fraude et ou d’abus est de protéger l’ensemble de nos données personnelles. A savoir mail téléphone et plus encore les mots de passe qui permettent par la suite à ses personnes peux scrupuleuses de récolter un ensemble d’informations personnelles et d’accéder par la suite à vos données normalement confidentielles.
Il existe des sites officiel avec le .fr qui sont déjà une garantie de sécurité. Aucun organisme d’état ne vous démarchera par téléphone en vous demandant des éléments personnels n0 de sécurité social, compte bancaire, mots de passe. Communiquer ces informations à de parfait inconnus c’est comme si vous ouvriez la porte d’entrée de votre logement avec une pancarte indiquant que vous êtes absent ce qui ne viendrait à l’idée de personne. Et pourtant c’est ce que nous faisons régulièrement en communicant des informations ou des données sensibles.
Donc il ne faut pas perdre de vue que ces démarchages n’ont que comme seul objectif d’accéder à des données personnelles et donc sensibles au profit de gens sans scrupules. Soyons vigilant
La top des solutions, partage de mon expérience= dire que vous n’avez plus rien dans votre compte CPF et les arnaqueurs raccrochent tout de suite leur téléphone !
Pour les téléphones fixes il y a la marque “PANASONIC” avec leur système de filtrage intégré .
Après pour les smartphones le message d’accueil doit signaler ces points :
A) les messages sont filtres
B) les conversations sont toutes enregistrés (il y a des logiciels androïde pour )
Le dernier point fera que les appelants prendront peur et hesiteront , pour ne plus vous ennuyer au final .
Pour les téléphones fixes il y a la marque “PANASONIC” avec leur système de filtrage intégré .
Après pour les smartphones le message d’accueil doit signaler ces points :
A) les messages sont filtres
B) les conversations sont toutes enregistrés (il y a des logiciels androïde pour )
Le dernier point fera que les appelants prendront peur et hesiteront , pour ne plus vous ennuyer au final .
L’application téléphonique d’orange fonctionne parfaitement pour stopper tous ces gougniafiers
Perso j’utilise le site signal-spam.fr qui marche avec le gouvernement.
Il y a des plugins pour les navigateurs et lecteurs d’emails permettant de leur envoyer les spams en un clin d’oeil.
Il y a aussi un numéro pour leur renvoyer les pams sms.
Les spams ne durent en général pas longtemps, je me dis qu’il est possible qu’ils fassent ce qu’ils peuvent pour les faire cesser à la source.
C’est donc un moyen d’action différent des filtres qui agissent à la réception, les deux se complètent.
Bonjour,
N’est-ce pas ce site gouvernemental qui a distribué les numéros de téléphones et adresses email du cpf à n’importe quelle boîte sans notre accord ?
https://www.moncompteformation.gouv.fr/
C’est une honte de permettre ça de la part de nos institutions
@Seb
Mon père retraité depuis 20 ans reçoit mail et appel pour le CPF…
Je suis pas persuadé qu’il soit inscrit sur le site en question donc la fuite ne vient pas forcément de là, ils font du tire massif à l’aveugle je pense.
Je recevais des tonnes d’appels sur le fixe pour ça. La demande d’être désinscrit des listes ne fonctionnait pas.
Du coup un jour ou je n’avais que ça à faire, j’ai joué le jeu. Pour ça il faut savoir un minimum comment fonctionne France Connect (en gros l’avoir utilisé au moins 2 ou 3 fois pour connaitre à peu près les différentes étapes).
J’ai fait le naïf en faisant croire que je suivais les instructions de la personne. On a débuté par la création du compte CPF (le mien existe déjà mais j’ai fait comme s’il n’existait pas), la connexion au site avec France Connect (8 minutes de perdues pour “chercher” ma fiche d’impot, que je n’ai finalement pas trouvé, encore 5 minutes pour “chercher” ma carte vitale …). Pendant que je préparais à manger, le téléphone en haut-parleur, je discutais avec la personne en lui faisant croire que je faisais ce qu’elle me demandait mais en rallongeant au maximum chaque étape.
On a mis 15 minutes pour arriver à “l’écran d’accueil de mon compte CPF” (enfin si j’vais eu un ordinateur sous les yeux et pas une casserolle, mais bon ça elle ne le savait pas).
Encore 10 à 15 minutes pour énumérer toutes les formations qu’ils peuvent proposer (faut dire qu’on est blindé au niveau du compte CPF pour que ça les intéresse et qu’ils restent accroché). On hésite, une formation bureautique, oui mais pour quoi faire, il y a quoi dans la formation Excel, oh non plutôt une formation langue, il y a quoi ? Anglais / Espagnol / Allemand ? Vous n’avez pas du chinois ? Non ? Du russe peut-être ça peut être intéressant ? Non ? Bon c’était quoi déjà les formations bureautique ? Et le truc pour créer son site Web ? WordPress c’est quoi vous pouvez expliquer ? …
En tout je les ai tenu plus de 30 minutes au téléphone, puis j’ai raccroché parce que mon repas était prêt et j’avais faim, donc j’ai dit que je n’étais pas intéressé.
Le lendemain, nouvel appel, toujours pour la même chose. Et j’ai de nouveau du temps. Donc c’est reparti pour tout le cirque, maintenant j’étais rôdé.
J’ai tenu 20 minutes la 1ère conseillère jusqu’à ce qu’elle me passe un responsable, que j’ai encore tenu 15 minutes. Jusqu’à ce que je lui dise que désormais, à chaque fois qu’ils appelleraient, ce serait comme ça : des dizaines de minutes passées pour rien sans rien vendre du tout.
Et je n’ai pas raccroché, car une ligne occupée c’est une ligne qui ne peut pas appeler quelqu’un d’autre. Il a raccroché au bout de 5 minutes (après sa pause je pense).
Et depuis plus aucun appel.
Donc si vous le pouvez, faites-leur perdre du temps. Pour un conseiller, passer 30 minutes sur un appel et ne pas faire une seule vente, c’est terrible pour les chiffres ! Et pendant ce temps ils ne peuvent pas appeler quelqu’un qui serait peut-être plus influencable et tomberait dasn le panneau.
Pour la boite aussi c’est un gouffre financier et de très mauvais chiffres. Et ça fonctionne même si le centre d’appel est offshore et pas soumis aux lois françaises.
PS : et jamais au grand jamais on n’accepte de recevoir quelque chose ou de souscrire à quelque chose. On hésite, mais JAMAIS on n’accepte, jamais d’accord oral.
Amusez-vous bien !
Ouais donc en fait, il n’y a rien dans cet article pour les arrêter.
Bloctel : Cela ne fonctionne pas, je suis inscrit et cela ne les empêchent en rien. Quand on leur mentionne, c’est le pipo qu’ils ne sont pas concerné, ce n’est pas du démarchage.
Dire non et sanctions : çà lui fait une belle jambe à Babacar !
Bloctel ?? vous rigolez là ??? Quand ce n’est pas en panne, ça n’a aucune utilité. En effet, comment prouver que le démarcheur n’a pas respecté le refus de démarchage ?.
N’oubliez pas que tous ces appels sont une énorme manne financière pour Orange qui met à disposition les numéros qui vous appellent. Ils ne vont pas cracher sur cette rentrée d’argent! .
Sans compter le lobbying des sociétés de télémarketing.
Laissez sonner les numéros non identifiés dans votre répertoire et bloquez le sur votre téléphone.
perso j’ai trouvé une solution qui fait son petit effet, je suis beaucoup moins harcelé depuis (avant 1 a 2 appel par jour, maintenant 1 a 2 deux par mois)
je répond ploiement mais au fur et a mesure de la conversation, je demande le coût des prestation de la prostitué et ces pratiques.
généralement ca raccroche de suite, mais ils ont perdu du temps (le temps c’est de l’argent)
sauf une fois je suis resté 15 min !! la personne a l’accent très loin, ne comprenait visiblement pas de quoi je lui parlais et continuait à me donnez les informations pour faire une formation.
Je reçois des dizaines d’appels commençant par 33 , ce n’est jamais le même numéro, je n’en peux plus . Si bien que j’ai mis ces appels en silencieux, mais le problème, c’est que j’attends une réparation par le transfert du syndic pour dépannage de mon volet du salon, celui ci me reproche de ne pas répondre.
Que faire , ce sont toujours des numéros que je rappelle, mais ne peux les joindre
Bonjour à tous.
Les arnaques téléphoniques au disque enregistré sont vraiment pénibles, car aucun moyen de se désinscrire, ou d’avoir une personne au téléphone. Mais lorsque l’on a un être humain, ça peut devenir plus passionné…
Comme vous j’ai déjà essayé de ne rien dire, de gueuler, d’expliquer, de me fiche d’eux, de jouer un rôle…
Voici ce que j’ai trouvé de mieux:
J’ai dit que j’étais intéressé par leur offre quelconque, puis nous avons convenu d’un rdv en personne.
Avant la rencontre, j’ai préparé un courrier dans lequel j’expliquais qu’ils me faisaient perdre mon temps, et que donc je leur faisais perdre le leur.
Lorsque la personne à frappé à la porte, j’ai ouvert, j’ai remis le courrier, et j’ai refermé la porte.
Ca marche très bien, et surtout on a un grand sentiment de justice poétique!
Bloctel je suis aussi abonné mais il faut savoir que seuls ceux qui sont abonnés (artisans autres sociétés ) ne peuvent pas appeler
et comme ils ne sont que 20% les autres 80% peuvent vous appeler sans problêmes
Je veux faire une formation de anglais
J’en ai plein de dos , pour resté polie…. j’ai plusieurs appels tout les jours pour soit le cpf ou l’électricité…. j’ai tout essayé, bloctel (qui ne fonctionne pas) j’ai tenté la gentillesse, l’humour, la méchanceté, hurler qu’on me foute la paix, ne pas répondre…. pour moi , ce n’est rien d’autre que du harcèlement , j’attends avec impatience qu’une loi soit passée pour pouvoir porter plainte.
je garde tout les numéros (mis en liste noire dès fin de l’appel). sincèrement j’en suis à un point où si je devais croisé un des harceleurs, il partirait sans ses dents.
Des sanctions très efficaces, administratives de 375000€ d amendes en France… pas de chance, ces plateformes sont toutes à l’étranger, macron au lieu de s’aplatir et nous humilier à chacun de ses déplacements, ne pourrait il pas faire pression sur ces pays pour lutter contre ces arnaques ?
Hier c’était un appel via un 02 attribué à Phone.GS basé à Rennes, j’ai décroché même si c’est un spam : Un serveur vocal me demandant si j’ai bossé plus de 12 ans en tapant 1, et c’est la douche froide ! On me demande mon nom et prénom alors j’ai dit ███ ! Là maintenant on me propose d’être rappelé demain matin, demain après-midi, demain soir ou là tout de suite ! J’ai fait le mort et là, on me propose des formations en tapant le chiffre de 1 à 9 ! Je n’ai rien fait jusqu’à ce que ça raccroche !
Aujourd’hui c’est un SMS avec un lien vers droits.typeforms.com (frauduleux !), toujours avec les mêmes questions douteuses, travaillé plus de 12 ans ! Proposition de formations ! Prénom et nom (transformés en insultes) et pour finir, le numéro de téléphone pour être rappelé ! Je me suis permis à renvoyer l’ascenseur en subtilisant le numéro de portable utilisé pour le phishing !
Mais personne n’a l’air de savoir que c’est le Gouvernement qui paye ces formations !!? L’argent du compte formation, c’est nos impôts distribué donc à des organismes de formation, l’Etat sait que c’est des escrocs mais depuis 2 – 3 ans paye les formations de ceux qui répondent oui. On Vous prend pour des cons..
Bonjour a tous,
Le meilleur moyen de lutter est de leur faire perdre du temps au téléphone car pendant ce temps la ils ne vont pas arnaquer quelqu un d autre.
Perso lorsque je reçois un appel je dis à la personne que je transfère à la bonne personne et je compose le 0950170090 ou le 0955170090 et je passe en conférence à trois en coupant le micro et j’écoute.
Lenny et Alexa Robert sont des robots et vont occuper les centres d’appels
Lenny