Est-ce qu’il faut déclarer aux impôts ses crypto-monnaies (actifs-numériques) ? Et si oui, quelles sont les informations à connaître pour réussir sa déclaration fiscale ? Dans ce guide, vous trouverez des réponses à toutes ces questions afin que vous puissiez déclarer vos crypto-monnaies et payer, au besoin, les taxes qui découlent de vos investissements et plus-values.
Au cours des dernières années, il est devenu extrêmement simple d’acheter des crypto-monnaies via des courtiers en ligne. Maintenant beaucoup d’investisseurs ignorent encore qu’ils se doivent de réaliser un certain nombre de démarche à ce propos lors de leur déclaration d’impôt 2022. Pour éviter le moindre problème avec l’administration fiscal, nous vous conseillons donc de lire attentivement ce qui suit.
Informations importantes :
▶️ Conservez l’intégralité des historiques de vos opérations afin d’assurer un suivi méticuleux de vos comptes. Pour vous simplifier la tâche, il existe des assistants permettant de gérer au mieux la fiscalité de vos crypto-monnaies. Nous pouvons par exemple citer le service Waltio.
▶️ Vous ne serez imposé sur vos crypto-monnaies que si vous avez réalisé des gains et que vous avez converti l’ensemble en monnaie fiduciaire (Fiat – comprenez l’euro, le dollar américain…).
▶️ En France, les plus-values réalisées sur les crypto-actifs sont soumises à la flat tax. Cette taxe s’élève à 30%.
▶️ Si le montant de votre plus-value ne dépasse pas 305 euros lors de la conversion en monnaie fiduciaire, alors vous pourrez bénéficier d’un abattement de cession chaque année. Cela signifie que si vous avez vendu des crypto-monnaies au cours de l’année passée pour un montant inférieur à 305€, alors vous n’aurez rien à déclarer en 2022.
▶️ Si vous utilisez une plateforme française disposant d’un agrément PSAN auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), vous n’aurez pas besoin de la déclarer. Effectivement, la plateforme étant basée en France, le fisc va être en mesurer d’obtenir toutes les informations requises. Il pourra donc pré-remplir à votre place votre déclaration annuelle. Ceci étant dit, nous vous conseillons de vérifier l’ensemble pour vous assurer que tout est OK.
Rappel de vos obligations vis-à-vis du fisc français
Si vous avez utilisé un compte sur une plateforme d’échange de cryptos comme Binance, ZenGo, Coinbase, FTX ou Kraken au cours de l’année passée, vous aurez forcément une obligation vis-à-vis du service des impôts en France.
Il y a deux cas de figure :
- Déclaration de votre ou vos comptes détenu(s) sur des plateformes crypto étrangères : que vous ayez ouvert ou clos un compte au cours de l’année passée, il va falloir déclarer l’ensemble dans le formulaire n°3916-BIS. Il n’est cependant pas nécessaire de spécifier les montants détenus sur vos comptes.
- Déclaration des transactions imposables : nous allons y revenir plus en détail dans la suite de cet article mais sachez que vous aurez l’obligation de déclarer auprès des impôts, toute vente de crypto-monnaie en échange d’une monnaie FIAT (monnaie à cours légal – l’Euro, le Dollar Américain…). Si vous avez acheté des services avec des cryptos (en utilisant une carte de paiement en crypto-monnaies par exemple), vous devrez faire figurer l’ensemble sur votre déclaration.
Vous êtes dans le deuxième cas de figure et souhaitez savoir comment déclarer vos plus-values en cryptomonnaies ? Restez avec nous. Nous allons aborder le sujet à la suite.
Les dates importantes concernant la déclaration 2022 de vos crypto-monnaies
Vous avez peur de louper la date butoir pour la réalisation de votre déclaration d’imposition en France ?
Pour vous permettre d’y voir plus clair et de savoir précisément quelle date s’applique à votre cas, nous vous proposons un rapide récapitulatif pour 2022.
En effet, la date butoir pour livrer la déclaration fiscale de vos crypto-monnaies va dépendre de votre lieu de résidence au 1er janvier de l’année et si vous privilégiez le format papier ou en ligne.
- 7 avril 2022 : début de la campagne de déclaration d’impôt
- 19 mai 2022 : date limite pour la déclaration d’impôt papier (l’envoi des formulaires a débuté le 6 avril). Notez que le cachet de la Poste fait foi concernant la date de déclaration.
- 24 mai 2022 à 23h59 : date limite pour déclarer ses revenus en ligne en zone 1 (départements du 01 à 19 et non-résidents)
- 31 mai 2022 à 23h59 : date limite de déclaration d’impôts en ligne pour la zone 2 (départements du 20 au 54)
- 8 juin 2022 à 23h59 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 3 (département du 55 au 974/976).
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Quelles sont les opérations à prendre (ou non) en compte dans sa déclaration d’impôt 2022 ?
Le calcul des plus-values réalisées sur des actifs numériques est relativement complexe.
Encore plus quand on sait qu’il faut tenir compte des récompenses obtenues via le staking, le Play-to-Earn, ainsi que le lending (prêt de crypto-actifs).
Afin que vous puissiez y voir plus clair, nous vous proposons un récapitulatif.
Plus-values en euros : à déclarer
Vous avez vendu des crypto-monnaies en échange d’une monnaie fiduciaire (fiat) et réalisé une plus-value au cours de l’année 2021 ?
D’après l’article 150 VH bis du CGI (Code Général des Impôts), c’est une opération passible de l’impôt sur le revenu. Cela ne s’applique que si vous êtes domicilié fiscalement en France, bien évidemment.
Dans ce cas de figure, vous allez être sujet à la flat tax de 30%. Cela comprend les prélèvements sociaux (12,8%) ainsi que l’impôt sur le revenu (17,2%).
Échanges entre crypto-monnaies : pas nécessaire de les déclarer
Le fait d’échanger des crypto-monnaies (du Bitcoin contre de l’Ether par exemple) n’est pas quelque chose que vous devez déclarer.
Il n’est donc pas nécessaire de le mentionner dans votre déclaration d’impôt.
Détention de crypto-monnaies (et de stablecoins) : pas d’imposition
Détenir des actifs virtuels n’entraine pas le paiement de l’impôt en 2022. Et ça même si votre portefeuille crypto a pris de la valeur au cours de l’année passée.
Cette remarque vaut aussi si vous avez vendu des crypto-monnaies contre des stablecoins (USDT, BUSD, USDC, DAI, etc).
Crypto-monnaies obtenues via le lending, Play-To-Earn, staking : à déclarer
C’est là que vous risquez de vous arracher les cheveux de la tête. Vous avez bien lu, le fisc exige que vous déclariez les crypto-monnaies obtenues via :
- Le staking
- Le lending
- Play-to-Earn (jeux s’appuyant sur la technologie de blockchain et permettant de gagner des récompenses payées en crypto-actifs)
Nous savons que c’est extrêmement contraignant mais essayez de garder une trace de vos actions et de ce que vous recevez dans chaque cas.
Comment déclarer ses plus-values crypto : tutoriel
Nous espérons que jusqu’à présent, nos explications vous auront permis d’y voir plus clair.
Pour pousser notre démarche encore plus loin, nous allons vous expliquer brièvement comment procéder à la déclaration de vos crypto-monnaies.
Le bon point c’est que depuis le 1er janvier 2019, les crypto-monnaies sont intégrées à la déclaration d’impôts sur le revenu. Il existe effectivement une catégorie “actifs numériques”.
Vous comptez procéder en ligne ? Alors connectez vous à votre espace en ligne sur impots.gouv.fr.
Une fois que c’est fait, vous devrez cliquer sur “Déclarations ANNEXES” et cocher l’une ou les annexes suivantes :
- N°3916 – 3916 bis | Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, ou clos à l’étranger (compte bancaire ou compte d’actifs numériques) ou d’un contrat d’assurance-vie souscrit hors de France.
- N°2086 | Déclaration des plus ou moins-values suite aux cessions d’actifs numériques
⚠️ Cochez la case correspondant à l’annexe n°2086 uniquement si vous avez réalisé des cessions imposables au cours de l’année 2021.
⚠️ Cochez la case correspondant à l’annexe n°3916 – 3916 bis seulement si vous avez un compte sur une plateforme de crypto-monnaies enregistrée à l’étranger. Si par exemple vous avez un compte chez Coinhouse, Paymium ou d’autres plateformes françaises, ce ne sera pas nécessaire.
Déclaration des cessions imposables (Annexe n°2086)
Une fois rendu dans l’annexe n°2086, il vous sera demandé d’indiquer pour chaque membre du foyer fiscal, le nombre d’opérations réalisées en 2021.
Après ça vous devrez reporter l’ensemble des plus-values ou moins-values réalisées (directement ou par l’intermédiaire de personnes interposées). Cliquez sur “Suivant” (en bas à droite) afin de vérifier les montants.
Ce n’est pas terminé. Il va falloir confirmer et vérifier à nouveau vos plus-values ou moins-values. Si vous procéder à une déclaration papier, veillez à reporter manuellement ce chiffre dans le formulaire 2042-C (champ 3AN pour une plus-value OU champ 3BN pour une moins-value).
Déclaration des comptes détenus à l’étranger (Annexe n°3916 – 3916 bis)
Toujours depuis votre espace personnel, cliquez sur l’annexe n°3916 – 3916 bis. Renseignez le nombre de comptes que vous souhaitez déclarer puis appuyez sur “Suivant”.
Cochez ensuite la case correspondant à la nature de votre compte (ici un compte d’actifs numériques).
Il ne vous restera plus qu’à remplir chaque champ avec les informations relatives à la plateforme crypto que vous utilisez.
Cette démarche sera à réaliser pour chaque compte que vous détenez à l’étranger. Autant vous dire que ça va être chronophage. Maintenant la déclaration de vos comptes d’actifs numériques est nécessaire. Pour vous simplifier la tâche, nous avons recensé ci-dessous toutes les adresses fiscales pour les grandes plateformes d’échange de crypto-monnaies actives en France.
Adresse fiscale Binance
Binance Europe Services Ltd
Level G (Office 1/1235) Quantum House,
75 Abate Rigord Street,
Ta’ Xbiex XBX 1120,
Malte
Adresse fiscale Bitpanda
Bitpanda GmbH
Stella-Klein-Löw Weg 17,
1020 Vienne,
Autriche
Adresse fiscale Bitstamp
Bitstamp Ltd
5 New Street Square,
London EC4A 3TW,
Royaume-Uni
Adresse fiscale Bybit
Bybit Fintech Limited
C/O Campbells, Floor 2
Romasco Place, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques
Adresse fiscale Coinbase
Coinbase Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay,
Dublin D02 R296
Irlande
Adresse fiscale Crypto.com
Foris DAX MT Limited
Level 7, Spinola Park,
Triq Mikiel Ang Borg,
St Julian’s SPK 1000,
Malte
Adresse fiscale FTX
FTX Trading LTD
Lower Factory Road,
St. John’s,
Antigua,
Antigua-et-Barbuda
Adresse fiscale Kraken
Payward Ltd.
6th Floor,
One London Wall,
London, EC2Y 5EB,
Royaume-Uni
Adresse fiscale Swissborg
SBorg SA
8 rue du Grand-Chêne,
1003 Lausanne,
Suisse
Non-déclaration des crypto-monnaies : les risques encourus (et sanctions)
Vous n’avez pas pensé à déclarer vos plus-values l’année passée ou les plateformes étrangères sur lesquelles vous avez un compte ouvert ? Il va absolument falloir remédier à cela en 2022 car les risques encourues (et possibles sanctions) ne sont pas à prendre à la légère.
Les sanctions qui peuvent être appliquées par le fisc vont dépendre de ce que vous n’avez pas déclaré.
1 – La non-déclaration des plus-values
Avant toute chose, sachez que vous avez le droit à l’erreur. D’après le site impots.gouv.fr, il “désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l’objet d’une sanction pécuniaire ni être privé d’une prestation lorsqu’il a commis une erreur ou une omission dans une déclaration ou une demande de prestation.”
Ceci étant dit, en cas d’erreur dans le calcul du montant de votre plus-value globale, le fisc se réserve le droit de majorer votre impôt de 10% (comprenez que l’impôt à régler va augmenter).
Si le fisc français juge que c’est un manquement délibéré ou que vous faites preuve de mauvaise foi, la majoration passera à 40%. Comment est caractérisé un “manquement délibéré” ? Par une déclaration partielle accompagnée d’une volonté du déclarant de ne pas fournir l’intégralité des informations exigées par le fisc.
Le dernier cas de figure est celui de manœuvres jugées frauduleuses. Dans ce cas, la majoration sur l’impôt est portée à 80%.
Vous l’aurez compris, il faut être méticuleux lorsque vous vous penchez sur la déclaration d’impôt 2022 pour vos crypto-monnaies (ainsi que tout le reste bien évidemment).
2 – La non-déclaration de vos comptes abritant des actifs numériques
Dans le cas où vous auriez omis de déclarer un compte crypto enregistré à l’étranger, la loi prévoit une amende de 750€. Cette amende s’applique dans le cas d’un simple manquement aux obligations que vous avez vis-à-vis du fisc.
L’amende sera de 125€ si vous n’avez pas rectifié une inexactitude présente dans votre déclaration d’impôt.
Sachez que ces amendes sont respectivement portées à 1500€ et 250€ si jamais la valeur du compte non-déclaré est supérieure à 50 000€.
Foire aux questions
Pour rendre ce guide sur la déclaration de vos crypto-monnaies le plus complet possible, nous avons jugé bon de réaliser encore une FAQ.
Vous retrouverez à la suite, des questions qui reviennent régulièrement à ce propos.
Est-ce qu’il faut payer des impôts sur les cryptos en France ?
La réponse à cette question va dépendre de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si vous avez réalisé une plus-value conséquente et que vous avez vendu vos crypto-monnaies contre des euros, par exemple, alors oui il va falloir payer des impôts. Pour obtenir une réponse complète à cette question (et surtout adaptée à votre situation), nous vous recommandons de venir lire notre article détaillé sur le sujet.
C’est quoi la flat tax sur les crypto-monnaies ?
La flat tax, aussi connue sous le nom de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est entrée en vigueur le 1er Janvier 2018. Elle permet la taxation des revenus du capital au taux unique de 30%. Cela concerne les dividendes et les plus-values. La flat tax est la combinaison de deux taux : les prélèvements sociaux (17,2%) et l’impôt sur le revenu (12,8%).
Si vous avez eu l’occasion d’investir sur des crypto-monnaies et que vous avez converti une plus-value en euros, alors vous serez redevable de cette flat tax de 30%. Notez par contre que si votre plus-value a été convertie en stablecoin (USDT, USDC, DAI,…), alors vous ne serez pas redevable de cette flat tax. Attention : cela ne permet pas d’éviter la flat tax mais simplement de retarder l’échéance.
Pour rappel un stablecoin est une devise numérique adossée au cours d’une monnaie fiduciaire (très souvent le dollar américain).
Faut-il déclarer ses comptes sur des plateformes crypto étrangères ?
Oui c’est une obligation que vous avez vis-à-vis du fisc français. Il ne faut donc pas faillir à votre tâche. En cas d’oubli (ou d’inexactitude) lors de cette déclaration, vous risquez la majoration de vos impôts à hauteur de 10%. Et si le fisc juge que vous avez commis une fraude intentionnelle, cette majoration peut monter jusqu’à 80%. La déclaration des plateformes crypto utilisées doit se faire dans le formulaire n°3916-BIS.
Quelle imposition pour les mineurs de crypto-monnaies ?
On ne va pas vous le cacher, le sujet de l’imposition des mineurs de crypto-monnaies en France est relativement flou. Ceci étant dit, depuis une décision rendue par le Conseil d’État en 2018, les gains réalisés ne sont imposables que le jour où le mineur décide de vendre les crypto-monnaies minées. Pour résumer : vous n’avez rien à déclarer tant que vous n’avez rien cédé (vendu).
Une fois venu le temps de la cession, veillez à intégrer à votre déclaration, le montant total cédé dans la catégorie “Bénéfices non commerciaux (BNC)”. Si jamais la situation venez à évoluer dans les années à venir pour les mineurs, nous mettrons bien évidemment cette section à jour.
Quel est l’abattement sur les plus-values de cryptos ?
En France, les contribuables peuvent profiter d’un abattement de 305€ par an. Qu’est-ce que cela signifie pour vous, investisseur ? Eh bien que si vous avez réalisé une vente de crypto-monnaies (en échange d’euros ou toute autre monnaie fiduciaire) au cours de l’année passée et que celle-ci s’élève à moins de 305€, alors vous n’aurez rien à déclarer.
Comment savoir la date d’ouverture d’un compte Binance ?
Le plus simple pour retrouver la date de création de votre compte Binance, c’est d’aller voir du côté de votre boite mail. Essayez de retrouver le premier mail que la plateforme vous a envoyé au moment de l’ouverture d’un compte. Pour ce faire, réalisez simplement une recherche concernant “Binance” ou “[email protected]” (c’est l’adresse mail utilisée par l’exchange afin de vous envoyer ses communications automatiques).
Si vous avez supprimé ce mail ou que vous ne le retrouvez pas, le mieux est de prendre contact avec le support client de Binance afin de voir s’il est en mesure de vous aider. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la fonction de chat en ligne proposée.
