438 pour, 86 contre et 42 abstentions. C’est sans appel que les élus de la République ont adopté la loi Renseignement pourtant décriée de toute part, et ce, jusqu’à la dernière minute.
Les derniers espoirs se dirigent vers les deux saisines du Conseil Constitutionnel, l’une parlementaire et initiée par Laure de La Raudière et Pierre Lellouche, députés UMP, l’autre présidentielle, comme l’a annoncé François Hollande lors de son passage sur le plateau du Supplément de Canal+.
A l’annonce de l’adoption Pierre n’en menait pas large.
Ça me rappelle un truc… #PJLRenseignement pic.twitter.com/6oI83iQ7jA
— Peter Fox (@P_Le_Goupil) 5 Mai 2015
Notre stagiaire Guillaume craint de ne plus pouvoir “jouer à GTA sans faire l’apologie du terrorisme”, quand Corentin du Gamer estime que « C’est une belle batterie d’outils pour un bel état policier. »
Florilège (non exhaustifs) des reproches formulés par les opposants au Projet de loi Renseignement.
La CNIL : avis sur le projet de loi relatif au renseignement du 19 mars 2015
Si elle reconnait que le texte a été « resserré » par rapport au projet de loi initial, la Commission Nationale Informatique et Libertés souhaiterait que « le législateur puisse continuer à apporter des garanties plus importantes aux personnes sur la mobilisation de ces techniques de surveillance. »
Le dispositif a été effectivement resserré, sur les écoutes, sur la finalité de certains outils comme les capteurs de proximité [ les fameuses IMSI-catchers, NDLR] limités à la lutte contre le terrorisme, en introduisant la notion de subsidiarité, c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas possible de recourir à d’autres techniques. Mais pour la CNIL le resserrement n’est pas terminé.
Plus d’info sur La Tribune
La Commission Numérique de l’Assemblée Nationale
Dans sa recommandation publiée le 1er avril concernant les boites noires, la Commission se dit « fortement préoccupée par l’usage préventif de sondes et d’algorithmes paramétrés pour recueillir largement et de façon automatisée des données anonymes afin de détecter une menace terroriste ».
Ces boites noires entrainent « la possibilité, à des fins de prévention du terrorisme, d’une collecte massive et d’un traitement généralisé de données ».
Elle « regrette qu’aucune disposition ne vienne renforcer la sanction pénale des infractions résultant d’actions illégales, contrepartie nécessaire d’une loi sur le renseignement et déplore les possibilités de recours limitées et en pratique difficiles à mettre en œuvre offertes aux citoyens pour contester les mesures de surveillance exercées à leur encontre. »
Mozilla
L’éditeur de Firefox est très critique envers la loi Renseignement elle y voit « une menace pour l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données » et se dit « particulièrement préoccupé par l’installation de ‘boîtes noires’ au sein des infrastructures des fournisseurs de services de communications afin de procéder à une surveillance par algorithme. »
« Cette disposition oblige les entreprises à permettre une surveillance gouvernementale de l’activité en ligne de tous leurs utilisateurs, à la recherche d’un ensemble obscur de motifs comportementaux ‘suspects’ »
« À l’heure où il apparaît de plus en plus clairement que confidentialité et sécurité se renforcent mutuellement, le Gouvernement français semble vouloir mettre en opposition ces deux valeurs, au risque de les affaiblir toutes les deux. »
Hébergeurs français
Dans une lettre ouverte à l’intention de Manuel Valls, ils dénoncent « qu’en voulant être capable de capter en permanence toutes les données personnelles des utilisateurs, notamment par le biais de ‘boîtes noires’, le projet de loi du gouvernement est non seulement liberticide, mais également anti-économique, et pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif », et craignent l’établissement d’une « surveillance de masse telle que nous ne l’avons jamais connue. »
Ils menacent de quitter la France en cas d’adoption du texte. Menace mise à exécution pour Altern.org, comme annoncé sur la page d’accueil du site.
Conseil de l’Europe
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui réunit 318 représentants des parlements des 47 États membres du Conseil, a voté une résolution qui vilipende ces pratiques de surveillance massive de plus en plus répandues :
« Dans plusieurs pays, on assiste à l’évolution d’un gigantesque «complexe industriel de la surveillance», favorisé par la culture du secret qui entoure les opérations de surveillance ». L’Assemblée craint qu’ « En période de crise, il n’est pas impossible que le pouvoir exécutif tombe aux mains de responsables politiques extrémistes, même dans des démocraties bien établies ».
Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), bientôt remplacée par la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). La Tribune.
« Le projet de loi relatif au renseignement n’est pas adapté aux libertés publiques et à la sécurité du pays. Il faudra songer à amender sérieusement ce texte qui, en l’état, est extrêmement critiquable. »
Il critique, « Ce projet de loi ne respecte pas les conditions d’un contrôle effectif » notamment chez le successeur de la CNCIS dont les procédures de contrôle se feront a posteriori, érigeant ainsi « un colosse aux pieds d’argile ».
« Pour fréquenter les services depuis des années, je sais que ces gens font un métier formidable et difficile, mais aussi que le principe de véracité n’est pas ce qu’ils apprennent en priorité », avait-il expliqué aux députés de la Commission de la Défense.
Il dénonce notamment des « techniques évidentes de pêche au chalut ».
New York Times
« Les législateurs français ne devraient pas approuver la loi à moins qu’il ne soit donné aux juges un rôle approprié, que les définitions vagues de ce qui constitue une menace terroriste soient retirées du projet de loi et que la liberté de la presse soit protégée. »
Dans une tribune , le quotidien dénonce ces « pouvoirs extraordinaires » mis entre les mains du premier ministre « en lui donnant, plutôt qu’aux juges, le contrôle du processus d’approbation des demandes de surveillance des agences de renseignement ».
Le New York Times estime en outre que la loi Renseignement « met en danger la liberté de la presse » en ce que « Les journalistes risquent de déclencher la surveillance gouvernementale simplement en faisant sur Internet des recherches qu’ils ont besoin de faire pour traiter de l’actualité ».
La Quadrature du Net avec Tous surveillés
La Quadrature du Net lutte depuis les premiers instants contre cette loi qu’elle juge liberticide et appelle à marquer son opposition à une loi autorisant un « renseignement généralisé ».
À France Info, l’association de défenses des libertés sur Internet affirme que
« Dans ce projet de loi, il y a des mesures spécifiques de renseignement généralisé, de collecte généralisée des données de connexion et des données échangées par l’intégralité des citoyens sur Internet, pour ensuite détecter des comportements suspects. C’est un projet de loi qui a des finalités très larges, vendu par le gouvernement en faisant référence à la lutte antiterroriste mais qui concerne des pans beaucoup plus larges de la vie quotidienne : la défense des intérêts économiques et scientifiques de la France, la prévention des violences collectives, la délinquance et la criminalité organisée. Bref, il y a des aspects extrêmement larges de la vie sociale qui sont pris en charge par ce projet de loi ».
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Et c’est ainsi que s’éteint la liberté, sous une pluie d’applaudissements.
Tout le monde avait la liberté de ne pas voter pour ce gouvernement et ce mou du genou d’Hollande. Pourtant plus de la moitié des français a voté pour lui…
Non justement, seulement 1 quart a peu près !
Ceux qui ne votent pas n’ont pas vraiment le droit de se plaindre 🙂 Enfin si ils le peuvent toujours. Mais se foutre de la gueule du monde ça va 5 minutes.
@dabolo
Des candidats, il n’y en avait pas que 2, au départ.
Le droit de vote c’est de la poudre au yeux. Tu n’a pas le choix dans la liste des candidats.
Tu as le choix des candidats si tu fais partie d’un parti politique car tu voterais pour ton représentant avant qu’il se présente aux élections… Mais ça reste de la poudre aux yeux, c’est vrai…
@yvrogne
Qu’est ce qu’il faut pas libre comme conneries mélodramatiques serieux.
Par ce que tu crois qu’ils ont pas deja les moyens d’ecouter qui ils veulent, quand ils veulent?
Lol
Tu peux continuer a envoye des sextos, ils s’en cognent tu sais.
C’est bien ici le PMU ?
Ce qui est important, et ce que tu n’as surement pas compris, comme tout un tas d’autres choses, c’est qu’il faut aussi donner des moyens de contrôle. Le projet de loi change la composition de la commission de contrôle et donne de nouveaux motifs “d’urgence” permettant de se passer du contrôle de ladite Commission. Ces motifs étant très abstraits et généraux, n’importe qui peut être mis sous surveillance sans la moindre justification.
Ce qui est important n’est pas le fait d’être écouté, c’est le fait d’être écouté légalement et “légitimement”. Par ailleurs, le juge judiciaire, le garant de nos libertés individuelles et fondamentales n’a aucune prise, aucun contrôle sur ce processus… Et ce n’est qu’une seule facette de l’arsenal liberticide. Alors oui, on veut plus de sécurité, mais il est inconcevable de perdre sa liberté alors qu’on se bat pour celle ci.
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et perdra les deux, disait Benjamin Franklin..
Dans la famille “J’me renseigne pas, mais j’donne mon avis” je voudrais…
Le but de cette loi est d’installer un outil non pas de surveillance de masse, mais de contrôle de masse par le big data. Si tu as 20 minutes à tuer, je te conseil de regarder ce petit extrait: https://www.youtube.com/watch?v=hLorQx31DBE
Big brother à coté c’est rien.
On vous dit que vous etes en democratie et que votre voix compte
Tu n’est pas en démocratie. Voici l’explication de comment nos sociétés modernes qui sont des monarchies parlementaire ou des républiques sont devenu tout d’un coup des démocraties: https://youtu.be/KVW5ogGDlts?t=19m56s
Va te faire foutre, démocratie. Va te faire foutre.
@JohanL
En faite c’est surtout une citation^^
Sinon, quelqu’un a entendu parler d’un truc appelé “Sénat” ? Le Parlement adopte un texte lorsqu’il est voté à l’Assemblée et au Sénat. La saisine du Conseil Constitutionnel pourrait également aboutir au retrait de l’acte si jamais il est voté. Mais la Cour Européenne des droits de l’homme peut aussi avoir son mot à dire, en tant que les libertés fondamentales sont impactées..
quand bien même la loi ne serait pas adoptée (on peut toujours rêver) ça veut quand même dire que 438 députés(les gens sensés faire les lois de ce pays) sur 566 sont soit des moutons apeurés et irresponsable, soit des gens liberticides (comme si on le savait pas déjà).
Si un jour un politique plus belliqueux que les autres prend le pouvoir il pourra mettre en place un système de police implacable et il aura tous les outils nécessaires pour connaitre ceux qui ne voudraient pas marcher au pas.
Cela s’appelle un dictateur.
Et des dérangés du cerveau avides de pouvoir, de puissance et d’argent il y en a beaucoup.
C’est pour cela qu’il faut des contre-pouvoirs, mais la loi renseignement prend bien soin de les écarter.
A quoi jouent nos politiques, quels sont leurs desseins ? la question mérite d’être posée.
En réalité, tu est déjà en dictature. On appel ça l’Europe totalitariste molle. Tu peux brûler ta carte d’électeur: https://twitter.com/daboloskov/status/595646664934858753
C’est déjà le cas, les renseignements font déjà bien plus que ce que la nouvelle loi est censé leur permettre. Ça fait longtemps que les responsables des mouvements nationalistes ou de mouvements populaires comme la manif pour tous sont sur écoute, et on a l’habitude de voir les RG s’incruster dans les paroisses cathos trad’.
Pas étonnant que le FN proteste : c’est une des premières cibles. Cazeneuve a aussi déclaré en mars qu’il allait renforcer la surveillance du mouvement identitaire afin de le supprimer à terme. Pas étonnant non plus que les renseignements français n’arrivent pas à surveiller les djihadistes : opposants politiques ou terroristes, il faut choisir…
Et ainsi la 3ème guerre mondiale fit un pas de plus vers sont arrivé proche. A l’aube de la commencement nous ne verrons que la fin. L’aube de la fin marquera le début du commencement.
L’homme crée la peur pour que le peuple demande des lois atroces. L’homme instaure la peur pour dominé le faible. L’homme crée le monde solitaire pour faire croire que la solidarité n’existe pas.
L’homme crée pour détruire
L’homme s’autodétruit
L’homme existe
L’homme a existé
L’homme….
J’ai toujours du mal à croire que c’est arrivé sous un gouvernement de gauche.
Des fois, je me sens con.
Bah… techniquement, Robespierre, Lénine, Staline, Mao, Pol Pot, Tito, la Corée du Nord et la Chine communiste actuelle, c’est pas droite, hein.^^
Jusque ou perdrons nous nos droits, pour se sentir suffisamment en sécurité ?
Arrêtez bande de geek de croire sue tout tourne autourde vous cette loi est bonne pour notre sécurité moi je ‘m’en tape qu’on m’ecoute si on nous protégé de tous ces islamistes
C’est grâce aux débiles comme ça qu’on en arrive là. Car cette loi ne te protègera pas “DE TOUS CES ISLAMISTES”
le problème avec les gens qui tiennent des discours comme toi, c’est qu’on aura beau vous expliquer par A+B que cette loi est une vraie merde liberticide vous n’aurez jamais assez de neurones pour comprendre ce qu’on essaye de vous expliquer…
Et non ce n’est pas en “légalisant” une surveillance de masse déjà pratiquée dans l’ombre par le passé qu’elle en deviendra légitime.
ps: je me doute que tu n’a rien compris à ce que j’ai dit et que tu viendras encore la ramener mais ce com est plutôt destiné aux autres personnes capables de penser par elles mêmes…
@Et c’est ainsi que s’éteint la liberté, sous une pluie d’applaudissements.
Plutôt dans l’indifférence générale. Vous me faites rire a vous plaindre, a gémir de manière anonyme. Lors des manifestation contre cette loi y’avait quasi personne. La masse etant trop occupé a regarder ses notifications sur ses smartphones et a rentré a 18H, manger a 19h et regarder TF1 a 20h.
Je pense plutot que cette loi n’en restera qu’au stade de la loi. L’etat français n’a ni les talents, ni la capacité technique de réaliser cette surveillance de masse, surtout que c’est inutile, la jeune generation actuel, tellement centré sur sa personne (suffit de voir la proportion de selfie qu’on les 16-25ans) est deja une belle generation de mouton qui met tout ce qu’elle fait sur Facebook 🙂
C’est faux. Cet effort est financé par des annulations de crédits de 25 millions d’euros dans le développement et la mobilité durable, de 15 millions dans l’urbanisme et de 100 millions dans la caisse des «dépenses accidentelles et imprévisibles» de l’Etat, qui alimente notamment certains contrats d’embauche aidés par celui-ci, une partie des indemnisations de chômage des intermittents et l’introduction du numérique à l’école. Et plus de 65 millions d’euros qui sont retirés à la recherche spatiale.
j’ai pas parlé du financement, ça je suis certain que l’etat français arrivera a financer un gouffre financier inefficace 🙂
La loi Big Brother proposée par Bruno Larrivé UMP et ratifiée par le PS justifiant l’appellation UMPPS !!!!
Suivant le site de l’Assemblée : 438 pour et 86 contre dont PS : 252 pour, 10 contre et 17 abstentions. UMP : 143 pour, 35 contre et 20 abstentions.
Pour sa part, « L’UPR exprime sa totale opposition au projet de loi dit « Renseignement » qui légalise des méthodes intrusives de collecte et de centralisation de données » minilien.fr/a0ppk6
Darth Sidious, l’UMP, le PS et leurs alliés ont majoritairement voté POUR…
Le FN, lui, a voté CONTRE.
Les positions du FN en faveur de la liberté d’expression sont connues de longue date.
Meme toi tu crois pas a la merde que tu raconte..
Dire qu’il y en a pour cracher sur l’extrême droite en permanence alors qu’elle n’a jamais été au pouvoir et ce sont leurs petits copains chéris qui les entubent d’une profondeur jamais vue auparavant. Ce serait à mourir de rire si ce n’était aussi grave…. Il ne faudrait donne la carte de vote qu’aux QI supérieurs à 100, ça limiterait les conneries de ce genre.
Et puis le FN n’aurait plus aucun vote comme ça 🙂
Plus aucun parti n’aurait de vote comme ça…
Une pensée pour Aron Swartz 🙁 http://fr.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz
Ce qui est tuant, c’est de lire ce genre inepties : « Oh bah moi je m’en fous, j’ai rien à me reprocher !».
Et c’est une raison pour laisser autrui explorer et fouiller nos moindres recoins d’intimité, jauger nos idées, se mettre sous le coude des renseignements divers ? C’est démocratique ça ? Vous croyez qu’une dictature autoritaire et qui userait de cette arme de délation massive n’est pas possible ?
Et qui est assez écervelé pour ne pas se souvenir qu’en 1945, c’était une origine ethnique, une sexualité différente, une religion, des idées politiques, la résistance idéologique au pouvoir mis en place qui était passible de mort ?
Ah mais suis-je bête, ceux qui n’avaient rien à se reprocher à l’époque et qui, en bons citoyens dévoués, collaboraient au pouvoir en aidant à dénicher les « ennemis » en les dénonçant, ont peut être un lien de parenté avec ceux d’aujourd’hui ? En tous cas, le discours n’a pas changé…
On se pose quand même la question de la démocratie représentative. Personne ne veut de ce truc sauf une poignée d’illuminés à qui ont demande de penser à des solutions.
Bon, je suis belge mais avec des serveurs web en France… Vous avez des bons hébergeurs autres que français? Pas question d’avoir tout le trafic de mes sites espionnés légalement par votre beau pays!
Non
Les personnes visées doivent être ciblées.
Pas besoin de ces lois, car il suffit aux autorités de le demander aux fournisseurs ( portables, internet … ) pour avoir des informations sur une personne bien précise.
Le problème est qu’ils ne le font même pas, et pour preuve cet escroc notoire jamais inquiété par la justice et localisé 5 fois par sa victime :
http://www.anti-escroc.fr/enquete-sur-gilbert-houth-t2.html
Cette loi n’est faite que pour que le pouvoir ai encore plus le pouvoir de dominer le peuple.
normal que les députés aient voté pour, ils ont mis dans la loi qu’ils ne peuvent pas être visés par la surveillance.
Si ils étaient concernés, ils n’auraient certainement pas été aussi nombreux à voter pour
En Suisse, un référendum aurait été levé pour ça je pense. Venez vous faire héberger chez les Helvètes.
Ouais enfin la suisse c’est meme pas la population de Paris et les institutions sont profondément différente. Un référendum dans la 5ieme république n’est pas un bon outils.
@ethanfel,
Renseigne toi donc au sujet des sociétés Amesys et Qosmos. Ce sont des spécialistes que les dictateurs du monde entier s’arrachent pour installer leur systèmes d’interception de masse à échelle nationale. D’ailleurs le principe même du DPI a été inventé en France. Ces sociétés travaillent en étroite collaboration avec nos services de renseignement, partageant même leurs bureau et leurs employés. Donc niveau compétences et capacités techniques, je pense que nos services n’ont rien à envier à la NSA….
Ils n’ont pas interret a adopter cette loi !! Ca devient n’importe quoi depuis quand une loi est adopté alors qu’enormement de francais et media sont contre !! Vive la “liberté” qui est deja bien assez violé a notre insult a mon gout ! Viva la france et la liberté.
BigBrother = UMPPS
La loi Big Brother proposée par Bruno Larrivé UMP et ratifiée par le PS justifiant l’appellation UMPPS !!!!
Suivant le site de l’Assemblée : 438 pour et 86 contre dont PS : 252 pour, 10 contre et 17 abstentions. UMP : 143 pour, 35 contre et 20 abstentions.
Pour sa part, « L’UPR exprime sa totale opposition au projet de loi dit « Renseignement » qui légalise des méthodes intrusives de collecte et de centralisation de données » http://minilien.fr/a0ppk6
Une lois votée à la grande majorité par des députés n’ayant pas participé aux discussions ! (seulement 40 d’entre-eux ont participés aux discussions !) Et bien sûr les électeurs sont aussi contents…