Les dernières publications dans politique

Cela ne sera pas fait sans heurt, mais les députés ont finalement adopté hier et définitivement la loi Fioraso, du nom du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Une partie du texte fera certainement plaisir aux amateurs du libre, codifié à l’article 123-4 -1 du code de l’éducation, il prévoit que : Le service … Lire la suite

Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l’accès à internet des pirates informatiques. Le décret d’application mettant fin à l’ultime sanction de la “réponse graduée” a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Les choses auront donc pour une fois été vites, comme le préconisait le rapport Lescure. Il s’agit d’ailleurs de la première … Lire la suite

Le ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a confirmé ce matin sur BFM TV que la taxe sur les  appareils connectés, préconisée par le rapport Lescure, arriverait “dans le cadre de la loi de finances [2014], à la fin de l’année”. Elle devrait donc être applicable au premier janvier 2014. Elle indique également que son … Lire la suite

La polémique autour de rachat de Dailymotion par Yahoo s’est enfin calmée, et Fleur Pellerin qui s’était montrée relativement discrète durant la polémique a tenu à prendre la parole durant son voyage en Californie. Avant de rentrer dans le vif du sujet, le ministre de l’Économie numérique a tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas de : … Lire la suite

En déplacement à Stockholm, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, s’est exprimée à propos de la fusion de la HADOPI et du CSA recommandée par le rapport Lescure et le nouveau système d’amende “plus automatique”. Selon le ministre cité par l’AFP : Ce n’est quand même pas très liberticide. Ce qui a été proposé par le … Lire la suite

Durant en point presse tenu durant le Festival de Cannes, Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, a déclaré que la peine de suspension de l’accès à internet serait supprimée par décret rapidement, dès juin même selon elle : Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans … Lire la suite

Le gouvernement annonce dans un communiqué daté d’hier que les premières mises en œuvre de certaines des 80 propositions du rapport Lescure avant l’été. Matignon est plus circonspect sur l’introduction de la taxe smartphone qui fera l’objet d’un arbitrage, mais pourrait bien être inscrite au budget 2014 contrairement à ce qu’indiquait Pierre Moscovici mardi soir. … Lire la suite

Alors que le rapport Lescure est encore tout chaud, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a balayé l’idée de l’introduction d’une taxe sur les smartphones l’année prochaine Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l’an prochain a-t-il indiqué au Point hier soir, ce qui écarte automatiquement celle sur les smartphones. Il s’en … Lire la suite

L’affaire Dailymotion/Yahoo! continue. Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Fleur Pellerin, ministre délégué à l’Économie numérique est sortie de son silence et confesse ne pas être totalement d’accord avec la méthode Montebourg : Un groupe franco-français, ce serait une impasse économique et industrielle. Notre idée n’est pas de partir en guerre contre les … Lire la suite

En début de semaine, nous expliquions que l’État cherchait des solutions alternatives au rachat de la start-up française, souhaitant conserver cette “pépite” hexagonale. Entre temps, l’affaire a connu quelques rebondissements. Dans un communiqué officiel (en cache) daté du 30 avril, le ministère du Redressement productif écrit : Le ministre (Arnaud Montebourd, NDR) a exprimé son souhait qu’un … Lire la suite