Avec l’ambitieux objectif de réduire de 50 % le nombre de morts et de blessés graves sur les routes européennes d’ici 2030, la Commission européenne a dévoilé ce mois-ci, une série de propositions destinées à renforcer les contrôles des véhicules en circulation. Parmi elles, une mesure particulièrement scrutée : rendre obligatoire un contrôle technique tous les ans pour les véhicules particuliers de plus de 10 ans.
Un encadrement européen déjà existant
Aujourd’hui, la réglementation européenne en matière de contrôle technique est définie principalement par la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique des véhicules à moteur. Cette directive impose aux États membres de vérifier régulièrement les véhicules particuliers, avec une fréquence minimale : un premier contrôle quatre ans après la première immatriculation, puis tous les deux ans. Toutefois, elle laisse aux pays la possibilité d’instaurer des règles plus strictes.
La France, par exemple, s’est alignée sur ces exigences minimales : après quatre ans, une voiture doit passer un contrôle technique tous les deux ans. Mais ce système pourrait bientôt évoluer.
Pourquoi viser les véhicules de plus de 10 ans ?
Selon les données de l’Observatoire européen de la sécurité routière, les véhicules anciens sont impliqués de manière disproportionnée dans les accidents graves. En moyenne, une voiture de plus de 10 ans présente un risque d’accident mortel supérieur de 30 % à celui d’un véhicule plus récent. L’usure mécanique, l’obsolescence des équipements de sécurité et l’augmentation des émissions polluantes avec l’âge sont autant de facteurs mis en avant par Bruxelles.
Outre la sécurité, la Commission insiste également sur l’enjeu environnemental. En lien avec le règlement (UE) 2019/631 fixant des normes strictes pour les émissions de CO₂ des véhicules neufs, le contrôle renforcé des véhicules anciens permettrait de mieux surveiller les émissions polluantes réelles, notamment en matière d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines.
Une mesure qui toucherait plus de 22 millions de véhicules en France
D’après les dernières statistiques du Ministère français de la Transition écologique, plus de la moitié du parc automobile français a plus de 10 ans. Concrètement, cela représenterait environ 22 millions de véhicules concernés par cette nouvelle obligation, soit une très large part des automobilistes français.
Le coût d’un contrôle technique, aujourd’hui d’environ 78 euros en moyenne selon la DGCCRF, pèserait donc plus lourd sur les budgets des ménages. Pour certains, notamment dans les zones rurales, cette dépense annuelle supplémentaire pourrait être perçue comme une contrainte financière injuste.
Une adoption loin d’être acquise
Pour entrer en vigueur, cette proposition devra être validée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, puis transposée par chaque État membre. Un processus qui pourrait prendre plusieurs années. En France, par exemple, l’instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés (imposé par la directive européenne 2014/45/UE mais longtemps repoussé) a nécessité près de quatre ans de débats et d’ajustements avant d’être effectivement mis en œuvre en 2024.
Les États membres pourront également négocier des aménagements spécifiques selon leurs réalités nationales, comme l’avait permis l’annexe III de la directive 2014/45/UE concernant les méthodes et critères de contrôle.
Sur le fond, la proposition européenne s’inscrit dans une dynamique globale de renforcement de la sécurité et de la lutte contre la pollution automobile. Mais sur la forme, elle risque d’alimenter le mécontentement d’une partie des automobilistes, déjà fragilisés par l’augmentation des coûts liés aux transports.
En France, plusieurs associations d’usagers de la route ont déjà exprimé leur opposition, à l’image de la Fédération française des motards en colère (FFMC), qui craint un « matraquage financier » des propriétaires de véhicules anciens, souvent moins aisés. À l’inverse, des ONG comme Transport & Environment saluent une initiative « indispensable pour sauver des vies et protéger la planète ».
Le débat ne fait que commencer ! Et comme souvent en matière de réglementation européenne, trouver un équilibre entre harmonisation des normes et respect des particularités nationales s’annonce délicat.
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