C’est une affaire qui risque de bouleverser le marché des fournisseurs en France. SFR et Bouygues Telecom réclament ensemble 336 millions d’euros à Orange. Au cœur du conflit, les deux entreprises estiment avoir été lésés par le modèle économique en vigueur dans les zones très denses, où Orange détient la charge des infrastructures liées à la fibre. Plus concrètement, l’entreprise se charge de déployer la fibre jusqu’au pied des immeubles dans les grandes villes. SFR, Bouygues Telecom et d’autres concurrents prennent ensuite le relais pour raccorder chaque logement, installant le boîtier final chez l’abonné. Un investissement conséquent, qui n’est rentabilisé qu’après plusieurs années d’exploitation.
Une affaire de gros sous
Le problème survient lorsqu’un abonné résilie son contrat avant la fin de cette période d’amortissement. Jusqu’à récemment, Orange ne remboursait à ses concurrents une partie des frais d’installation que si un nouvel abonné reprenait la même ligne. Or, dans de nombreux cas, cette reprise n’a pas lieu, ou bien des sous-traitants installent de nouveaux boîtiers au lieu de réutiliser les anciens, empêchant le déclenchement du remboursement et créant des doublons dans les systèmes d’information.
Face à cette situation, Bouygues Telecom et SFR ont saisi l’Arcep. En 2022, le régulateur des télécoms avait déjà donné raison aux opérateurs commerciaux : la restitution des frais de raccordement devait intervenir dès la résiliation de la ligne par l’abonné, et non seulement lors de la reprise par un nouvel opérateur. Orange a contesté cette décision devant la Cour d’appel de Paris, qui a confirmé en mars 2025 la position de l’Arcep.
Les montants en jeu et la position des parties
Suite à cette décision, Bouygues Telecom réclame 152 millions d’euros et SFR 184 millions d’euros à Orange, soit un total de 336 millions d’euros. Ils estiment que ces sommes correspondent aux frais engagés pour des lignes résiliées, pour lesquelles ils n’ont jamais reçu de compensation. Orange, de son côté, juge ces réclamations “infondées”, et affirme que la décision de l’Arcep n’a pas fixé le pourcentage exact des restitutions. L’opérateur historique plaide désormais pour un partage de la charge financière entre opérateurs.
En plus de régler une bonne fois pour toutes les différents entre opérateurs, la décision de justice pourrait aussi faciliter la mobilité des clients entre opérateurs, en supprimant un frein financier majeur lors d’un transfert de ligne. Free, autre acteur majeur du secteur, a de son côté choisi la négociation et trouvé un accord avec Orange, évitant ainsi le contentieux.
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