Menacés de suppression, ils viennent d’être sauvés par une décision du Conseil d’État rendue fin mars 2025. Un soulagement pour certaines communes, mais pas sans conséquences pour l’avenir.
Pour rappel en 1994, un décret a fixé des règles précises pour l’installation des ralentisseurs : hauteur maximale de 10 cm, longueur adaptée, interdiction sur les routes à grande circulation, et nécessité d’une signalisation appropriée. Malgré ce cadre légal, les installations se sont multipliées sans toujours respecter ces normes.
Deux associations, Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) et la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC), avaient saisi la justice. Selon leurs estimations, environ 90 % des ralentisseurs français seraient non conformes, soit près de 400 000 dispositifs litigieux. À l’appui de leur action, plusieurs études montraient que des dos-d’âne mal conçus pouvaient endommager les véhicules, gêner les services d’urgence, voire accroître les risques d’accidents.
La décision du Conseil d’État
Saisi sur ce dossier, le Conseil d’État a rendu sa décision le 27 mars 2025 (décision numéro 495.623). Tout en reconnaissant que de nombreux ralentisseurs n’étaient pas aux normes, la juridiction a refusé d’ordonner leur destruction. Le motif principal repose sur un principe du droit public : un ouvrage public, même irrégulièrement implanté, ne peut être démoli que dans des cas exceptionnels.
Autrement dit, malgré leur non-conformité, les ralentisseurs en place sont considérés comme des ouvrages publics bénéficiant d’une protection juridique. Seule une menace avérée pour la sécurité aurait pu justifier leur démolition immédiate, ce que le Conseil n’a pas retenu de manière générale.
Si la majorité des ralentisseurs échappent aujourd’hui au démontage, la situation n’est pas totalement figée. Le Conseil d’État a rappelé que les collectivités locales doivent se conformer strictement aux normes en cas de nouveaux aménagements. Elles restent également exposées à d’éventuelles responsabilités en cas d’accidents provoqués par des dispositifs non conformes.
Quant aux associations de défense des conducteurs, elles annoncent déjà leur intention de surveiller de près les installations futures et de multiplier les recours ciblés, notamment en cas de sinistre.
Pas de grand chantier de démolition donc, mais une mise en garde claire : l’ère du ralentisseur « sauvage » est terminée.
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