La Commission européenne vient de lancer une bombe dans l’univers des géants du numérique. Ce matin, après des mois d’enquête, la Commission européenne a annoncé des amendes record de 500 millions d’euros pour Apple et 200 millions pour Meta (maison-mère de Facebook et Instagram). Une décision qui fait déjà grincer des dents à Silicon Valley et confirme, s’il le fallait, l’entrée en guerre ouverte de l’UE contre les pratiques anticoncurrentielles des Big Tech.
Il s’agit des premières sanctions prononcées dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques. Le Digital Markets Act est entré en vigueur l’an dernier pour mettre fin aux abus de position dominante des géants de la tech.
Que reproche-t-on à Apple et Meta ?
La firme à la pomme est épinglée pour avoir verrouillé l’écosystème de ses applications, interdisant aux développeurs de rediriger leurs utilisateurs vers des plateformes de paiement alternatives. Concrètement, un développeur d’apps n’avait jusqu’ici pas le droit d’informer ses utilisateurs qu’un abonnement Spotify ou Netflix pourrait être 20 % moins cher s’il était souscrit hors de l’App Store. Une pratique régulièrement qualifiée de « taxe Apple cachée » alors que le géant américain prélève toujours 15 à 30 % de commission sur chaque transaction.
Dans le même temps, Mark Zuckerberg essuie une nouvelle défaite en Europe. Le « modèle de consentement ou paiement » (Pay or consent) imposé par Meta depuis novembre 2023 vient d’être jugé illégal. Les utilisateurs européens de Facebook et Instagram devaient choisir entre accepter le ciblage publicitaire via l’exploitation de leurs données personnelles, ou payer un abonnement de 7,99 euros/mois sur mobile (5,99 euros via site web) pour éviter les publicités et préserver leur vie privée.
Une riposte européenne inédite
Pour la Commission européenne, ce modèle n’est pas conforme et ne permettait pas aux utilisateurs de choisir une alternative gratuite qui utiliserait moins de données personnelles. Depuis novembre 2024, Meta a changé son approche et cette nouvelle version utilisant moins de données personnelles st en cours d’évaluation par Bruxelles.
Pour l’heure, ces sanctions envoient un signal politique fort même s’ils ne représentent qu’une infime partie du chiffre d’affaires de ces entreprises. La vraie menace plane ailleurs pour ces deux géants qui, en cas de récidive, s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffres d’affaire mondial. Cela représenterait plusieurs milliards de dollars pour Apple et pour Meta.
« Les décisions prises aujourd’hui envoient un message fort et clair […] Toutes les entreprises opérant dans l’UE doivent suivre nos lois et respecter les valeurs européennes », explique Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée de la Commission pour une transition propre, juste et compétitive.
Apple va faire appel, Meta devrait suivre
Dans un contexte mondial tendu, Apple se dit « injustement ciblé » a d’ores et déjà indiqué qu’elle ferait appel. Un représentant de la firme de Cupertino indique à nos confrères de 01net : « Les annonces d’aujourd’hui sont un nouvel exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner gratuitement notre technologie. Nous avons consacré des centaines de milliers d’heures d’ingénierie et apporté des dizaines de modifications pour nous conformer à cette loi, dont aucune n’a été demandée par nos utilisateurs. Malgré d’innombrables réunions, la Commission continue de modifier les règles du jeu à chaque étape du processus. Nous ferons appel et continuerons à dialoguer avec la Commission dans l’intérêt de nos clients européens ».
Quant à Meta, le géant de réseaux sociaux devrait également faire appel et se montre encore plus virulent. « La Commission européenne tente de mettre des bâtons dans les roues d’entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d’opérer selon des normes différentes », explique Joel Kaplan, directeur des affaires internationales du groupe, ancien membre du Parti républicain et allié de Donald Trump.
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