Le 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de Cloudflare, fournisseur de services internet, qui contestait l’ordre de l’Arcom de bloquer l’accès au site pornographique Camschat. Cette décision, la première du genre depuis l’adoption de la loi SREN, valide une bonne fois pour toutes la capacité du régulateur français à exiger le blocage de plateformes X qui ne mettent pas en place de véritables dispositifs de vérification de l’âge de leurs utilisateurs.
Un nouveau cadre légal, plus strict
Adoptée en mai 2024, la loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique) confère à l’Arcom des pouvoirs renforcés pour protéger les mineurs. Désormais, tout site pornographique accessible en France doit imposer une vérification d’âge robuste, comme l’envoi d’une pièce d’identité ou d’un selfie, conformément à un référentiel précis élaboré avec la CNIL. Le double anonymat, porté notamment par la start-up ID x LAB promet aussi de s’imposer comme une solution pérenne. En revanche, les plateformes qui se contentent d’une simple case à cocher s’exposent à des sanctions allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial et au blocage pur et simple de leur accès depuis la France.
Dans le cas de Camschat, la plateforme n’exigeait qu’une déclaration sur l’honneur. De quoi motiver l’injonction de blocage par l’Arcom, prononcée le 6 mars 2025. Malgré les contestations de l’entreprise américaine Cloudflare, le tribunal a estimé que la France pouvait édicter des mesures complémentaires pour les plateformes n’entrant pas dans la catégorie des “très grandes plateformes en ligne” (plus de 45 millions d’utilisateurs actifs). Ce qui était précisément le cas de Camschat.
Une décision inédite en France
Cette première validation judiciaire du blocage d’un site X en France envoie un message clair à l’ensemble des plateformes pornographiques : la tolérance zéro est désormais la règle pour la protection des mineurs, du moins sur le papier. D’autres pays européens, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, ont déjà adopté des mesures similaires, et la France s’inscrit dans cette dynamique de régulation renforcée. Rappelons qu’il y a urgence à agir : selon les chiffres de l’Arcom, près de 2,3 millions de mineurs consultent régulièrement des sites pornographiques dans le pays.
Le jugement du 15 avril 2025 marque une étape majeure dans la régulation de l’accès aux contenus pour adultes en France. Il conforte l’Arcom dans son rôle de gendarme du numérique, et pose les bases d’une jurisprudence qui pourrait rapidement s’étendre à d’autres plateformes, y compris les géants du secteur.
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