Le prélèvement à la source, instauré en France depuis 2019, a simplifié la collecte de l’impôt sur le revenu. Reste que s’il s’avère bien pratique, le système a aussi mis en lumière des inégalités fiscales au sein des couples mariés ou pacsés, notamment en cas de différence importante entre les salaires des deux conjoints. À partir du 1ᵉʳ septembre 2025, une réforme majeure viendra corriger cette injustice.
Si vous êtes en couples, les choses changent
Actuellement, le taux de prélèvement à la source est calculé sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Cette méthode désavantage le conjoint ayant les revenus les plus faibles, qui se voit appliquer un taux d’imposition supérieur à celui qu’il aurait en tant que célibataire. À l’inverse, le conjoint mieux rémunéré bénéficie d’une réduction de son taux d’imposition. Sans surprise, la situation est particulièrement défavorable aux femmes, qui représentent 78 % des seconds contributeurs dans les couples, et dont les salaires sont en moyenne 24 % inférieurs à ceux des hommes, à poste égal dans le secteur privé.
La nouvelle règle qui sera instaurée en septembre 2025 vise à rétablir une forme d’équité. Avec le taux individualisé par défaut, chaque membre du couple sera imposé uniquement sur ses revenus personnels, sans tenir compte des revenus de son conjoint.
Quelles implications concrètes ?
Cette réforme permettra au conjoint ayant les revenus les plus faibles de conserver un salaire net plus important grâce à un taux de prélèvement réduit. Par exemple, une femme gagnant moins que son conjoint verra son salaire net augmenter par rapport au système actuel. À l’inverse, le conjoint mieux rémunéré assumera une charge fiscale plus élevée proportionnelle à ses revenus.
À noter que cette mesure n’aura pas d’impact sur le montant global d’impôt payé par le couple. Elle redistribue la charge fiscale de manière plus équitable entre les partenaires. Les couples qui souhaitent conserver un taux commun pourront toujours en faire la demande via leur espace personnel sur impots.gouv.fr. Selon une étude citée par la députée Marie-Pierre Rixain, l’individualisation du taux pourrait augmenter de 0,6 point le taux de participation des femmes au marché du travail, soit près de 80 000 emplois supplémentaires.
Cette réforme fait partie du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) et répond aux critiques formulées par plusieurs experts sur l’impact genré des systèmes fiscaux basés sur l’imposition commune. L’application automatique du taux individualisé dès septembre 2025 marquera une étape importante vers un impôt plus juste et adapté aux réalités économiques des foyers fiscaux français.
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